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La Vérif : le parti qui remporte le plus de sièges forme-t-il toujours le gouvernement?

Le reportage de Vincent Maisonneuve

Photo : Radio-Canada

Romain Schué

Andrew Scheer répète que, même dans un scénario minoritaire, le parti qui fera élire le plus de députés, lundi soir, devrait former le prochain gouvernement. Mais s’il s’agit d’une pratique usuelle, avoir le plus grand nombre d’élus ne garantit pas automatiquement la prise du pouvoir.

Selon le chef conservateur, obtenir « le plus de sièges » à la Chambre des communes devrait lui permettre de devenir le 24e premier ministre du Canada.

C’est clair que le parti qui remporte le plus de sièges, dans l’histoire moderne, forme le gouvernement.

Andrew Scheer, le 17 octobre 2019

Or, il est bel et bien possible que le Parti conservateur ne puisse pas diriger à nouveau le pays, même s’il obtient plus de sièges à l’issue du scrutin. C'est en tout cas ce que prévoient les règles du Parlement canadien.

Le premier ministre sortant a préséance

Par convention, le chef du parti qui fait élire le plus grand nombre de députés à une élection générale forme habituellement le gouvernement, explique Élections Canada, l’organisme indépendant responsable du scrutin.

Le mot « habituellement » est important. En effet, il y a des exceptions et des cas pouvant amener un premier ministre sortant à conserver le pouvoir, même si son parti n’est pas le vainqueur d’une élection.

En cas de défaite, le parti qui était au pouvoir avant les élections et qui arrive seulement deuxième quant au nombre de sièges peut malgré tout continuer de gouverner.

Pour y arriver, le premier ministre sortant doit convaincre des députés provenant des partis minoritaires pour constituer une majorité de voix à la Chambre et continuer à gouverner, détaille le site du Parlement.

Historiquement, cette situation, rarissime, n’est survenue qu’à une seule occasion à l’échelle fédérale.

En 1925, le libéral William Lyon Mackenzie King a déclenché des élections qui ont été remportées par les conservateurs. Cependant, ces derniers n'ont pas obtenu un gouvernement majoritaire. Le premier ministre sortant, qui n'a pas concédé la défaite, a pu conserver le pouvoir avec l’appui des progressistes.

Brian Gallant a tenté lui aussi de rester en poste au Nouveau-Brunswick

Cette situation s’est également produite au niveau provincial, au Nouveau-Brunswick. Premier ministre depuis 2014, le libéral Brian Gallant a échoué, quatre ans plus tard, à obtenir un second mandat en obtenant 21 sièges, contre 22 pour les progressistes-conservateurs de Blaine Higgs. Il a néanmoins tenté de rester au pouvoir, avec l’objectif de convaincre d’autres députés. Mais après avoir perdu la confiance de l’Assemblée législative, il a quitté son poste de premier ministre, puis de chef du Parti libéral de la province.

Notre dossier Élections Canada 2019

Même second, Andrew Scheer pourrait être premier ministre

Que ce soit en cas d’égalité ou avec un nombre de députés inférieur à celui d'un autre parti, le premier ministre sortant est « avantagé », puisqu’il peut tenter de rallier d’autres députés, explique Louis Massicotte, professeur au Département de science politique de l’Université Laval.

Ce dernier a étudié les différentes pratiques et l’histoire électorale au Canada, en Australie et au Royaume-Uni. Lorsqu’aucun parti n’a la majorité absolue, tout est possible, poursuit-il, avant d’évoquer un scénario qui serait possible sur papier.

Si le Parti conservateur termine au deuxième rang, Andrew Scheer peut lui aussi tenter de convaincre un autre parti, afin d’obtenir une majorité absolue de votes à la Chambre (170 sièges sur 338).

Par exemple, si le Parti conservateur avait 135 députés et le Bloc québécois, au moins 35 élus, le parti d’Yves-François Blanchet pourrait permettre à Andrew Scheer et au Parti conservateur de renverser un second gouvernement Trudeau en appuyant, par exemple, une motion de défiance.

Ce scénario reste néanmoins très hypothétique, puisque le chef du Bloc a déjà fait part de son refus de former une coalition avec un parti politique, car il souhaite plutôt décider de son appui projet par projet, en fonction des intérêts du Québec.

Des alliances pour former un nouveau gouvernement

Des élections provinciales ont déjà illustré le fait qu'un parti obtenant plus de sièges que ses adversaires à l’issue d’une élection ne dirigera pas nécessairement la province pour les années suivantes. En 2017, en Colombie-Britannique, le parti de la libérale Christy Clark a terminé en tête, mais une alliance du NPD et du Parti vert l’a obligée à céder sa place. En 1985, en Ontario, le Parti libéral et le NPD se sont également alliés pour prendre la place du Parti progressiste-conservateur, qui avait pourtant élu le plus de députés.

Gouverner en étant minoritaire : une pratique courante

La formation d’un gouvernement minoritaire au Canada est de son côté loin d’être inhabituelle.

Dans cette situation, un parti a terminé en tête du scrutin, mais n'a pas fait élire suffisamment de députés pour détenir une majorité absolue de sièges.

Cette majorité absolue permet, par exemple, de faire adopter un budget et des projets de loi sans devoir compter sur l’aide des partis d'opposition.

Avec un gouvernement minoritaire, le premier ministre doit obtenir la confiance de la Chambre et, donc, l’appui d’un nombre suffisant d’élus provenant d'autres partis pour gouverner.

Cette situation s’est produite à une douzaine de reprises depuis la naissance de la Confédération. Ce fut le cas notamment pour John Diefenbaker, Pierre Elliott Trudeau, Lester B. Pearson ou Joe Clark.

De façon générale, l’espérance de vie d’un gouvernement minoritaire est cependant plutôt courte, et de nouvelles élections sont souvent déclenchées bien avant la fin normale du mandat de gouvernement.

En général, les gouvernements minoritaires ne restent pas longtemps en place, soit parce qu'ils sont défaits sur une importante question politique, soit parce que le parti au pouvoir ou un parti de l'opposition croit qu'il a de bonnes chances de remporter une élection et qu'il en précipite le déclenchement.

Extrait du site de la Chambre des communes

Récemment, les deux principaux partis fédéraux ont connu cette issue.

En 2004, le libéral Paul Martin avait remporté l’élection, sans obtenir une majorité absolue. Après 17 mois de pouvoir, son gouvernement a perdu la confiance de la Chambre des communes et un nouveau scrutin a été déclenché.

Son successeur, le conservateur Stephen Harper, a fait face à la même situation en 2006, puis en 2008, avant d’obtenir une majorité en 2011.

Avec la collaboration de Nathalie Lemieux

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