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Se blesser en lavant sa voiture ne constitue pas un accident de la route

Un homme nettoie son véhicule avec une éponge, un seau d'eau et du savon.

Contrairement au déneigement, se blesser en lavant sa voiture ne constitue pas un accident de la route.

Photo : Shutterstock / GreenMiles

Yannick Bergeron

Si se blesser en déneigeant son véhicule constitue un accident de la route au sens de la Loi sur l'assurance automobile, ce n'est pas le cas lorsqu'il est temps de le nettoyer.

L'été dernier, la Cour d'appel a statué que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) devait indemniser deux personnes qui étaient tombées en balayant la neige qui encombrait leur véhicule.

Un camionneur s'est aussi dit victime d'un accident de la route après avoir chuté d'un escabeau, alors qu'il nettoyait son camion, en août 2015.

Devant le refus de la SAAQ de l'indemniser, il s'est adressé au Tribunal administratif du Québec qui vient de confirmer la décision de la société d'État.

Entretien normal

Le juge administratif Michel Waechter en vient à la conclusion que le nettoyage d'un véhicule constitue un entretien normal, contrairement au déneigement qui doit être effectué tout juste avant de prendre la route.

La Loi sur l'assurance automobile ne permet pas d'indemniser les personnes blessées lors d'un entretien régulier.

Le juge administratif y voit donc une distinction avec les cas des personnes qui ont fait une chute en déneigeant leur véhicule.

Il mentionne que le déneigement ne constitue pas une action reliée à l’entretien de l’automobile, mais plutôt une activité aux fins de l’usage imminent de son automobile nécessaire pour permettre une utilisation sécuritaire de celle-ci, rappelant ainsi la décision de la Cour d'appel.

Cette interprétation de la Loi n'a d'ailleurs pas été contestée par la SAAQ.

Édifice et panneau de la Société de l'assurance automobile du Québec à Québec

Société de l'assurance automobile du Québec

Photo : Radio-Canada

Dans la cause du camionneur, le juge administratif Waechter indique que le lavage hebdomadaire de son véhicule constitue une action périodique afin de maintenir en bon état son véhicule automobile et qui n'y avait pas de preuve d'un usage imminent du camion à la suite de son nettoyage.

Il ajoute que le camionneur n'a donné aucune indication à l'effet qu'il devait laver son camion avant de prendre la route pour des mesures sécuritaires.

Le camionneur comptant 43 ans d'expérience devra donc se tourner vers sa propre compagnie d'assurance s'il veut obtenir une compensation pour ses blessures dont la nature n'a pas été précisée dans le jugement.

Québec

Justice et faits divers