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Même avec moins de sièges, les libéraux pourraient gouverner

Le drapeau canadien flotte sur la tour de la Paix à Ottawa.

Avec un gouvernement minoritaire, les libéraux devront compter sur l'appui ponctuel des députés d'autres partis.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Danielle Beaudoin

Quels sont les différents scénarios en cas de gouvernement minoritaire? Entrevue avec Benoît Pelletier, constitutionnaliste et professeur titulaire à l’Université d’Ottawa, réalisée avant les élections du 21 octobre 2019.

À quoi faut-il s’attendre si les électeurs choisissent un gouvernement minoritaire libéral?

Les libéraux peuvent continuer à gouverner, sans doute avec l'appui du Nouveau Parti démocratique et l'appui du Bloc québécois. Donc, ça veut dire qu'on aurait un gouvernement libéral minoritaire qui se maintiendrait au pouvoir grâce à l'appui ponctuel vraisemblablement du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois.

Qu’arrivera-t-il si les conservateurs forment un gouvernement minoritaire?

Normalement, la règle veut que le premier ministre sortant, c'est-à-dire Justin Trudeau, ait la possibilité de continuer à gouverner, de demander à la gouverneure générale de reconstituer la Chambre et d’attendre le premier vote en Chambre pour savoir [s'il a] la confiance des élus du peuple ou non.

Je m'explique. La règle veut que le gouvernement sortant, même s'il est minoritaire et même s'il a moins de sièges que les autres partis politiques pris isolément, ait le droit de tenter sa chance et de vérifier s'il a la confiance des élus. Ça se vérifie par le premier vote en Chambre, qui normalement est le vote sur le discours du Trône ou un discours inaugural. Il y aurait donc cette possibilité pour M. Trudeau de continuer à gouverner tant et aussi longtemps qu'il disposerait de la confiance de la Chambre.

Benoît Pelletier.

Benoît Pelletier

Serait-ce à la condition que Justin Trudeau obtienne l'appui des néo-démocrates et du Bloc?

Oui. Ou s'il croit pouvoir l'obtenir. Je vais vous donner l'exemple de l'élection au Nouveau-Brunswick en 2018. Brian Gallant [premier ministre sortant libéral] a eu un siège de moins que Blaine Higgs [chef du Parti progressiste-conservateur], et il a quand même continué à gouverner. La Chambre a été reconstituée. M. Gallant a présenté un discours du Trône, et il a été défait sur son discours du Trône. Là, il a dû remettre sa démission à la lieutenante-gouverneure. La lieutenante-gouverneure a par la suite demandé à M. Higgs de former le gouvernement.

Alors, vous êtes dans un cas où le gouvernement sortant libéral obtient moins de sièges que les partis d'opposition pris isolément, mais il se maintient néanmoins au pouvoir parce qu'il croit pouvoir jouir de la confiance des élus.

M. Gallant a échoué dans sa tentative. Mais dans le cas de William Lyon Mackenzie King, en 1925, ça a duré plus longtemps. En fait, il était dans la même situation où son gouvernement [libéral] avait moins de sièges que les conservateurs et où il a néanmoins voulu continuer à gouverner. Et puis, il a réussi à le faire pendant un bon bout de temps. Il l'a fait pendant plusieurs mois. Il a eu l'appui du Parti progressiste, qui avait remporté une vingtaine de sièges lors de l'élection du 29 octobre 1925, et qui assumait la balance du pouvoir.

Y a-t-il d'autres scénarios possibles en cas d’élection d'un gouvernement minoritaire?

Si les conservateurs ont plus de sièges que les libéraux, mais qu’ils n’ont pas la majorité des sièges, il est fort possible qu’ils ne réussissent pas à former le gouvernement.

Quel est le rôle de la gouverneure générale dans tout cela?

Habituellement, les pouvoirs de la gouverneure générale sont symboliques. Sauf dans des situations comme celles qu'on vient de décrire, où les pouvoirs deviennent bien réels, avec des décisions bien réelles à prendre. La gouverneure générale a alors deux préoccupations en tête. La première, c'est le principe du gouvernement responsable, c'est-à-dire de s'assurer que le gouvernement en fonction a l'appui de la Chambre des élus. Et la deuxième, c'est la stabilité de l'État; c'est-à-dire éviter des situations où la gouverneure générale aurait à déclencher une élection trop hâtivement. À titre d'exemple, une élection juste après une autre.

Les pouvoirs du gouverneur général dans les scénarios qu'on vient de décrire sont vraiment des pouvoirs qui sont réels et qui demandent un examen minutieux du contexte et du climat politique.

Avez-vous des exemples où justement un gouverneur général est intervenu dans des situations semblables?

La seule chose qui me vient à l'esprit, c'est dans le cas de la demande de dissolution de Mackenzie King en 1926. Pour éviter un vote de non-confiance en Chambre, il a demandé au gouverneur général la dissolution de la Chambre, et le gouverneur général a refusé. Le gouverneur général a plutôt donné le pouvoir à Arthur Meighen [chef conservateur] à ce moment-là.

Notre dossier Élections Canada 2019

Nonobstant le nombre de sièges, suffit-il donc d’avoir la confiance de la Chambre pour gouverner?

Oui. Ça rejoint le principe du gouvernement responsable dont j'ai parlé plus tôt. C'est-à-dire qu'en vertu de ce principe-là, pour gouverner, il faut avoir la confiance de la Chambre des élus. Ça n'a donc rien à voir avec le nombre de sièges que vous remportez. Ça veut dire que celui qui a la confiance des élus n'est peut-être pas celui qui a obtenu le plus grand nombre de sièges. Donc, ce qui détermine votre capacité à gouverner, c'est la confiance que vous avez de la part des élus du peuple.

Les gouvernements de coalition ne semblent pas faire partie de nos pratiques au Parlement fédéral. Pourquoi?

Il y a eu une coalition [alliance de libéraux et de conservateurs en faveur de la conscription] avec le gouvernement de Robert Borden [Parti conservateur] en 1917. Et puis, il y en a eu une en Saskatchewan en 1929 [coalition Parti conservateur-Parti progressiste].

Puis, il y a eu une tentative de coalition entre les libéraux et les néo-démocrates en 2008 avec Stéphane Dion et Jack Layton. Ils voulaient créer une coalition avec l'appui du Bloc québécois, garanti pendant un an et demi.

Mais la réalité, c'est que le plus petit parti fait habituellement les frais de la coalition. Il ne survit pas ou survit très mal à la coalition. En d'autres termes, le petit parti dans une coalition, c'est un peu comme s'il perdait son âme, et il a du mal à en sortir gagnant.

Prenez l'hypothèse où nous aurions un gouvernement de coalition NPD-Parti libéral dans ce cas-ci. Jagmeet Singh et Justin Trudeau. C'est évident qu'après un certain temps, la base néo-démocrate, les militants néo-démocrates perdraient leur motivation, parce qu'ils auraient vu leurs propres députés travailler de pair avec le gouvernement. Et puis, c'est le gouvernement qui prend tout le crédit pour ses bons coups à ce moment-là. Quand je dis le gouvernement, j'entends par là le parti le plus fort. Alors, étant donné que les petits partis n'ont rien à y gagner, ce n'est pas tentant de participer à une coalition.

Par contre, les appuis ponctuels des partis envers la formation au pouvoir sont courants, n'est-ce pas?

Oui. Ça, c'est très, très fréquent. Disons que c'est comme ça qu'on fonctionne au Canada la plupart du temps.

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