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L'Alberta légifère pour annuler la réforme du marché de l'électricité

Plan serré du haut d'un pylône et des lignes de transmission électriques qu'il soutient.

Le gouvernement albertain a déposé un projet de loi pour abandonner la transition vers un marché de capacité pour l'électricité.

Photo : Associated Press / Gerry Broome

Mirna Djukic

Le gouvernement albertain annule la transition vers un marché de l'électricité basé sur la capacité à produire qu'avait amorcé son prédécesseur. Jeudi, il a déposé un projet de loi pour revenir au modèle précédent qui, selon lui, est plus avantageux pour les investisseurs.

Le projet de loi 18 n'aura pas de conséquences immédiates sur la facture des consommateurs, mais à long terme, il rétablira la confiance des investisseurs dans le marché de l'électricité, selon le ministère de l'Énergie.

Si elle est adoptée, cette loi assurera que les producteurs continueront d’être payés au fur et à mesure pour l’électricité qu’ils fournissent.

Elle annulerait ainsi toutes les dispositions prises par l’administration précédente pour faire la transition vers ce qu’on appelle un marché de capacité d’ici 2021.

Dans ce modèle, le gouvernement paie les producteurs pour l’électricité fournie, mais aussi pour qu’ils s’engagent à continuer à en fournir pour un certain nombre d’années. Le but de ce changement était de garantir plus de stabilité pour l’offre et donc pour les prix.

Le gouvernement conservateur s’y était toutefois opposé dès le printemps dernier. Après des consultations, cet été, il a décidé d’abandonner le projet.

« Nous avons entendu encore et encore que la façon de maintenir de bas prix pour l’électricité c’est [l’ancien modèle] de marché », affirme la ministre de l’Énergie, Sonya Savage. « C’était de loin le marché que les gens préféraient pour des raisons d’économie, de fiabilité et pour ses attraits pour les investisseurs ».

En 2017, les néo-démocrates avaient aussi introduit un plafond de 6,8 ¢/kWh pour les consommateurs qui optent pour les tarifs réglementés. La ministre de l’Énergie a refusé de préciser si le gouvernement allait aussi éliminer ce plafond. Cela ne fait pas partie du projet de loi 18.

Ce dernier propose de modifier trois lois : l’Alberta Utilites Commission Act, l’Electric Utilities Act et le Hydro and Electric Energy Act, principalement pour retirer toutes les références à un « marché de capacité » et les obligations de prévoir la production électrique à long terme des fournisseurs.

Sonya Savage parle au podium devant des drapeaux canadiens et albertains.

Sonya Savage affirme que presque tous les groupes consultés préfèrent l'ancien modèle de marché pour l'électricité.

Photo :  CBC

Sonya Savage assure que les groupes consultés cet été étaient quasi unanimes dans leur opposition à la réforme.

« [L’ancien modèle] a attiré les investissements et a démontré sa fiabilité. Ils étaient réticents à aller vers quelque chose qui aurait été expérimental et n’aurait pas été prouvé », dit-elle.

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’Énergie, Irfan Sabir, affirme pourtant que les études et les consultations que les néo-démocrates avaient menées avant d’entamer leur réforme disaient exactement le contraire.

« Notre rapport de 2016 est encore disponible », dit-il.

Selon lui, le gouvernement conservateur avait décidé d’abandonner le projet bien avant les consultations.

« [Cette réforme] a été faite par le gouvernement d’avant alors ils vont s’en débarrasser, peu importe, les résultats pour le consommateur », croit-il.

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