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Brexit : un accord a finalement été trouvé

Boris Johnson lève la main en guise de salut.

Le gouvernement de Boris Johnson avait jusqu’au 31octobre pour tenter de finaliser un accord de sortie de l’Union européenne pour le Royaume-Uni.

Photo : Getty Images / Jeff J Mitchell

Radio-Canada

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé jeudi que le Royaume-Uni et l'Union européenne (UE) sont arrivés à un accord « juste et équilibré ». Si l'incertitude persiste quant à sa ratification par les députés britanniques, le premier ministre britannique Boris Johnson se dit très « confiant », malgré le rejet initial d'alliés clés.

Je suis très confiant que lorsque mes collègues au parlement étudieront cet accord, ils voudront voter en sa faveur samedi et dans les jours suivants, a déclaré M. Johnson.

Nous avons un excellent nouvel accord qui reprend le contrôle, a-t-il également tweeté. Le dirigeant conservateur fait ici référence aux promesses du camp Leave lors du référendum de juin 2016 de reprendre le contrôle de ses lois et de sa politique commerciale.

Il a appelé les députés britanniques à approuver ce nouvel accord lors d'une séance parlementaire exceptionnelle samedi.

Nous pourrons alors passer à d'autres priorités telles que le coût de la vie, le système de santé, les crimes violents et notre environnement.

Boris Johnson, premier ministre du Royaume-Uni

Le parti unioniste nord-irlandais DUP, allié clé des conservateurs, et le chef des travaillistes, principale formation d'opposition, ont toutefois rejeté jeudi l'accord de Brexit obtenu à Bruxelles, rendant son approbation au Parlement très incertaine.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a exclu un nouveau report du Brexit, prévu le 31 octobre, après le nouvel accord trouvé avec Londres.

Il n'y aura pas de prolongation, a-t-il prévenu en conférence de presse jeudi à Bruxelles, tout en se disant très triste que le Royaume-Uni quitte l'UE. Le Brexit doit intervenir maintenant, a-t-il ajouté à l'issue d'un point presse avec le premier ministre britannique Boris Johnson.

Sable dans l'engrenage

Parti eurosceptique et ultraconservateur, le DUP ne dispose que de dix députés. Son soutien est pourtant crucial, d'une part parce que le premier ministre Boris Johnson n'a pas de majorité, et d'autre part parce que leur feu vert était jugé nécessaire pour convaincre la cinquantaine de Brexiters les plus durs du parti conservateur.

Dans un communiqué de presse, le parti dirigé par Arlene Foster a déclaré ne pas pouvoir soutenir ce qui est proposé sur les questions des douanes et du consentement [de l'exécutif nord-irlandais au projet de Brexit]. Le DUP note aussi un manque de clarté sur la TVA, à savoir le régime de taxe qui sera appliqué en Irlande du Nord.

Arlene Foster devant un micro.

La cheffe du parti unioniste nord-irlandais DUP, Arlene Foster, lors d'une conférence en septembre dernier.

Photo : Reuters / Henry Nicholls

Même son de cloche du côté des travaillistes. L'accord annoncé à Bruxelles ne rassemblera pas le pays et doit être rejeté. La meilleure façon de résoudre le Brexit est de donner à la population le dernier mot lors d'un vote populaire, a déclaré Jeremy Corbyn, chef du Parti travailliste (245 députés), dans un communiqué.

Le chef du Parti du Brexit Nigel Farage a jugé jeudi que le nouvel accord de divorce trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni n'est pas un Brexit.

L'engagement d'alignement réglementaire dans cet accord signifie que le nouvel accord n'est pas un Brexit

Nigel Farage

Le premier ministre Johnson, qui n'a plus de majorité à la Chambre des communes, doit en pratique réunir 320 voix pour obtenir la ratification du nouvel accord de retrait qu'il vient de conclure avec l'UE.

Interrogé par la presse à son arrivée à Bruxelles pour le Conseil européen, Emmanuel Macron s'est dit raisonnablement prudent quant aux perspectives de ratification du nouvel accord. Celui que Theresa May avait conclu en novembre avec l'UE a été rejeté à trois reprises par les députés britanniques.

Détails de l'entente

Le nouvel accord propose le maintien de l'Irlande du Nord dans la zone douanière du Royaume-Uni et l'instauration de droits de douane pour les marchandises transitant de l'île britannique vers la province, mais uniquement si elles doivent passer par la suite dans le marché unique via l'Irlande.

Ainsi, aucun contrôle douanier n'aurait lieu pour les échanges entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Michel Bernier en gros plan avec, en fond, les étoiles de l'Union européenne.

Le négociateur de l'Union européenne, Michel Barnier, s'est félicité des termes de l'entente.

Photo : Reuters / Francois Lenoir

L’entente établit également un mécanisme de consentement des autorités nord-irlandaises sur la poursuite de l'application de certaines règles de l'UE dans la province britannique, après une période de quatre ans suivant la mise en oeuvre de l'accord.

L'accord de retrait, s'il est adopté, prévoit plus généralement les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l'UE, notamment en matière de droit des citoyens et de respect des engagements financiers. Il introduit également une période de transition jusqu'à décembre 2020 pour un départ en douceur.

Ce texte permet d'apporter de la sécurité juridique, de la certitude partout où le Brexit crée, comme toute séparation, de l'incertitude, a lancé M. Barnier précisant que la période de transition pourrait se prolonger d'un ou deux ans supplémentaires après 2020, si Bruxelles et Londres s'entendent sur ce point.

Le sommet de jeudi et vendredi était théoriquement le dernier avant le divorce entre Londres et l'UE.

Les derniers pourparlers portaient sur plusieurs questions sensibles : la manière d'éviter le retour d'une frontière entre l'Irlande, membre de l'UE, et l'Irlande du Nord, partie du Royaume-Uni, afin de préserver la paix sur l'île tout en permettant des contrôles douaniers, ou encore le droit de regard accordé aux autorités nord-irlandaises sur l'accord de divorce.

S'il est ratifié, le nouvel accord sur le Brexit pourrait entrer en vigueur dès le 1er novembre.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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