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Contrats publics : la Commission scolaire English-Montréal « sur le banc »

Un panneau de la CSEM sur un mur de l’école secondaire Laurier Macdonald, dans le quartier Saint-Léonard, à Montréal.

La Commission scolaire English-Montreal est sur la sellette depuis la parution de plusieurs rapports portant sur sa gestion interne.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Sarah Molkhou

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) aurait attribué des contrats valant plusieurs millions de dollars en contrevenant au processus d'appel d'offres, prévu dans la Loi sur les contrats des organismes publics.

C'est en tout cas ce que concluent des vérificateurs – mandatés par le Conseil du trésor – pour vérifier si les règles d'octroi des contrats ont été respectées dans cette commission scolaire qui dispose d'un budget de 350 millions de dollars pour 77 écoles.

Sur une période de deux ans, allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, des contrats totalisant une somme de plus de 44 millions auraient été octroyés sans que cela soit signalé dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Nous, ce qu'on voulait voir [avec ce rapport préliminaire], c’est si les règles d’achat étaient respectées... et là, il faut dire qu’il y en a pour 44 millions.

Christian Dubé, président du Conseil du trésor

Je suis content qu’on ait demandé l’enquête, parce qu'on peut voir avec le rapport préliminaire qu'il y a vraiment des choses troublantes, a ajouté M. Dubé, également ministre responsable de l’Administration gouvernementale.

Selon le président du Conseil du trésor, ce qui a été révélé à ce stade-ci permettrait d'aller plus loin dans les recherches, particulièrement dans le contexte de la réforme des commissions scolaires en centres de services.

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) est également sous le joug d'une mise en tutelle depuis que le rapport d'enquête accablant – sur sa gouvernance et son administration – a été remis au ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge.

Christian Dubé estime que pour le moment, [la priorité] est de donner la chance aux représentants de la commission scolaire de prendre connaissance des irrégularités qui ont été nommées.

Plan rapproché de M. Dubé.

Christian Dubé, député caquiste de La Prairie, président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Néanmoins, la décision de mettre sous tutelle ou non la CSEM devrait prendre forme courant novembre, et ce, alors même que le ministre Roberge s'accordait un délai d'un mois à la mi-septembre .

Les irrégularités constatées par les vérificateurs du Conseil du trésor confortent ainsi l'idée du gouvernement caquiste d'ouvrir la porte à des réformes structurelles et institutionnelles des commissions scolaires.

Est-ce qu'on va devoir désormais demander un rapport d’activité tous les six mois? On a un bel exemple [pour le faire]. J'espère que la CSEM est l’exception.

Christian Dubé, président du Conseil du trésor

La Presse – qui a obtenu le rapport des vérificateurs du Conseil du trésor – souligne qu'en plus des sommes détournées du SEAO, la CSEM aurait envisagé de transférer une somme avoisinant les 2 à 3 millions de dollars pour préparer sa défense contre Québec.

Il y a assez d'exemples pour affirmer qu’il y a eu des bris de contrat, des changements sans autorisation… soit assez pour nous pousser à aller plus loin, a renchéri M. Dubé.

C-65.1 – Loi sur les contrats des organismes publics

Chap II. Sec I. Art 11.

L’appel d’offres public s’effectue au moyen d’un avis diffusé dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement.

Avec les informations d'Alex Boissonneault

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