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Un détenu sera indemnisé pour avoir été blessé en prison... par une balle de hockey

Le focus est mis sur les mains

Un détenu sera indemnisé pour avoir été blessé à l'oeil par une balle de hockey a tranché la Cour supérieure du Québec.

Photo : getty images/istockphoto / Sayan_Moongklang

Yannick Bergeron

Service correctionnel Canada est responsable des blessures subies par un détenu du pénitencier de Drummondville qui a été atteint à l'oeil par une balle de hockey.

La Cour supérieure vient de trancher en faveur d'Alain Émond, alors que l'établissement de détention rejetait toute responsabilité dans une poursuite s'élevant à 410 000 $.

Le 14 août 2014, Émond s'est entraîné dans le gymnase où un filet sépare l'espace dédié à la pratique du hockey-balle.

Alors qu'Émond se trouvait près du filet après avoir quitté un appareil de musculation, une balle a percuté le filet avant de l'atteindre.

Le détenu maintenant âgé de 51 ans s'est effondré au sol.

D'abord jugé comme mineur, l'événement a par la suite été classé grave par l'établissement, puisque le détenu a dû être hospitalisé.

Lors du procès, des employés de la prison ont expliqué que la nature des blessures était comparable à ce qui est constaté lors d'agression ou de règlement de compte à l'intérieur des murs.

Expert en balistique

Pour se défendre, Service correctionnel Canada a engagé deux experts, dont un en balistique qui a projeté des balles avec une arbalète dans un filet.

Selon lui, il est impossible que la balle lancée avec un bâton de hockey ait pu atteindre le détenu à travers le filet.

Le juge Steve Reimnitz de la Cour supérieure a préféré donner foi au témoignage de détenus qui participaient au match de hockey.

L'un d'eux a expliqué que l'incident est survenu lors de l'échauffement, où plusieurs balles étaient lancées en direction du but.

L'expertise que l'on a requise plusieurs mois après l'accident ne peut avoir priorité sur les témoignages de faits, explique le juge Reimnitz dans son jugement.

L'Établissement Drummond, de Service correctionnel Canada

L'Établissement Drummond, de Service correctionnel Canada

Photo : Google street view

Émond venait d'être admis à la prison de Drummondville après avoir été condamné à huit ans de détention pour un homicide involontaire.

Les avocats de la prison ont plaidé qu'un détenu n'a pas tendance à dire la vérité, mais le juge a qualifié la version de la victime de crédible.

Les avocats du centre de détention ont aussi plaidé l'immunité, ce que le tribunal a écarté en rappelant que la sympathie ou la non-sympathie qu'on peut éprouver à l'endroit d'une poursuite ne doit pas être considérée.

Cause « peu sympathique »

Convenant qu'on pourrait considérer « comme peu sympathique » la cause d'un détenu qui poursuit le centre de détention où il est emprisonné, le magistrat a préféré examiner la responsabilité de l'établissement.

Il s'est aussi questionné sur l'absence d'images vidéo de l'événement, puisque des caméras filment seulement l'entrée du gymnase, selon les employés entendus au procès.

Il serait pour le moins surprenant que l'on filme ceux qui entrent dans le gymnase [...] et qu'il n'y ait pas de caméra pour filmer ce qui se passe dans l'espace d'entraînement, endroit où on retrouve de nombreux objets, tels barre de métal, poids et haltères, qui peuvent servir lors d'une agression. On a plutôt choisi d'utiliser une preuve d'expertise pour prétendre que l'accident n'a pas été causé par une balle en provenance de l'aire de jeux du hockey, indique le juge Reimnitz.

Après avoir statué sur la responsabilité de la prison, le magistrat devra évaluer la valeur des dommages.

Le détenu réclame 410 000 $.

Québec

Procès et poursuites