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Violences domestiques : les Albertaines pourront connaître le passé de leur conjoint

Un poing serré au premier plan et une femme assise, tête baissée, en arrière-plan.

Le gouvernement albertain espère que sa loi pourra entrer en vigueur dès le printemps.

Photo : Pixabay / Alexandra Fotos

Laurent Pirot

Mercredi, le gouvernement conservateur albertain a déposé un projet de loi qui aidera les femmes à obtenir des informations sur le passé violent de leur conjoint.

Le projet de loi s’inspire d’une loi britannique appelée « loi de Clare », du nom d’une femme battue à mort par son conjoint dont le passé violent était connu des policiers.

L’idée est qu’une personne qui a des doutes au sujet de son conjoint, ou un proche inquiet, puisse demander aux autorités l’accès aux informations concernant d’éventuelles violences commises par cette personne dans le passé. Les policiers qui interviennent dans une situation de violence familiale pourraient également transmettre ces informations à la personne intéressée.

Sauver des vies

Actuellement, les conjoints n’ont pas accès à certaines informations, comme les accusations retirées ou les engagements de ne pas troubler l’ordre public.

Nous pensons que cette loi peut sauver des vies, a affirmé la ministre des Services sociaux ,Rajan Sawhney.

En 2017, 10 000 cas de violences domestiques ont été signalés en Alberta, dont 16 décès, selon le premier ministre, Jason Kenney, selon qui il s'agit d’une crise de violence domestique contre les femmes en Alberta.

L'Alberta est troisième au classement des provinces qui connaissent le plus fort taux de violence domestique, selon Statistique Canada. La plupart des victimes sont des femmes.

Le Conseil albertain des refuges pour femmes estime que les victimes albertaines qui se présentent dans les refuges risquent de plus en plus souvent d’être tuées par leur conjoint.

Mécanisme précis à déterminer

Le projet de loi ne précise pas qui pourra demander les informations ni dans quelles conditions elles pourront être communiquées.

Les règles exactes seront expliquées dans des règlements qui seront rédigés par le gouvernement après de plus amples consultations, a précisé la ministre Sawhney. Elle espère que la loi pourra entrer en vigueur au printemps 2020.

Les règlements devraient également encadrer la protection de la vie privée des personnes.

Andrea Silverstone, directrice générale de l’organisation de prévention de la violence domestique Sagesse, espère que la loi donnera aux victimes potentielles une occasion de plus de faire face à leur situation et de demander de l’aide si elles le souhaitent.

Ça donnera à la police les outils pour intervenir et, possiblement, empêcher la violence avant même qu’elle ne commence, en offrant des ressources aux victimes potentielles.

Andrea Silverstone, directrice générale, Sagesse

Selon elle, un conjoint ou des proches peuvent avoir des doutes sur le comportement potentiellement violent d'une personne, même si rien ne s’est encore passé.

L’accès aux informations du passé de cette personne permettrait de répondre à ces interrogations et d’obtenir de l’aide au besoin, fait valoir Mme Silverstone. Selon elle, 80 % des femmes britanniques qui se sont manifestées dans le cadre de la loi de Clare depuis qu'elle est en vigueur demandent aussi de l’aide pour mieux gérer leur relation.

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