•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

54 résidences pour aînés poursuivent la Ville de Québec

Un couple âgé se tenant par la main en regardant le soccer à la télévision.

La Ville de Québec est en litige avec une cinquantaine de propriétaires de résidences pour aînés.

Photo : Radio-Canada / Pierre Deshaies

Jonathan Lavoie

Les propriétaires d’une cinquantaine de résidences pour aînés de Québec allèguent que la Ville a injustement augmenté la valeur de leurs propriétés pour récolter davantage de taxes. Dans une poursuite déposée devant la Cour supérieure, ils réclament environ 1,6 million de dollars.

Dans les documents soumis au tribunal, le cabinet d’avocats Joli-coeur Lacasse soutient que la Ville de Québec a été de mauvaise foi lorsqu’elle a évalué à la hausse la valeur de ces résidences pour aînés dans le rôle d’évaluation présenté en 2019.

Ces corrections semblent davantage avoir été émises afin de maintenir les recettes fiscales de la [Ville de Québec] émanant de la taxation des [résidences pour aînés] et non pour refléter la valeur des unités, allègue-t-on dans la poursuite.

Jugement contourné ?

Les plaignants soupçonnent que la Ville de Québec, en agissant de la sorte, tente de contourner un jugement de la Cour d’appel rendu en 2019 qui avait eu pour effet de faire baisser considérablement le montant des taxes que doivent payer les propriétaires de résidences pour aînés.

Dans ce jugement, la Cour d'appel a déterminé que les locaux où sont dispensés les services dans les résidences doivent être considérés, à des fins de taxation, comme une extension des logements occupés par les résidents.

Puisque les espaces résidentiels profitent d’un taux de taxation moins élevé que les espaces commerciaux, les résidences pour aînés auraient dû voir leur compte de taxes sensiblement réduit.

Cette réduction aurait toutefois été complètement avalée par la hausse de la valeur des résidences calculée par la Ville de Québec.

Cette situation est d’autant plus choquante en ce qu’elle résulte, en pratique, à un impact pratiquement nul de l’arrêt [de la Cour d’appel] sur les remboursements auxquels auraient droit les [résidences pour aînés], dénoncent les avocats dans la poursuite.

Environ 30 000 $ par résidence

Joli-coeur Lacasse Avocats et la Ville de Québec ont décliné nos demandes d’entrevue, compte tenu de la judiciarisation du dossier.

Chaque propriétaire de résidence réclame 15 000 $ pour les troubles et inconvénients et un autre 15 000 $ pour les honoraires extrajudiciaires qu’ils ont dû assumer pour gérer toute cette situation.

Ils demandent aussi une nouvelle évaluation municipale pour chacune des résidences.

Il s’agit d’une première étape dans le processus judiciaire et toutes les allégations devront être prouvées devant un juge.

Taxes en hausse

Une analyse des données du rôle d’évaluation de 2019 permet effectivement de constater que la valeur de plusieurs résidences pour aînés a fait un bon important, tout comme les impôts fonciers associés aux propriétés.

Les résidences données en exemple ci-dessous font toutes partie du recours intenté contre la Ville de Québec.

Chartwell, Manoir et Cours de l'Atrium

La façade de Chartwell, Manoir et Cours de l'Atrium, une résidence pour aînés située au 545 rue Francis Byrne à Québec

Chartwell, Manoir et Cours de l'Atrium, une résidence pour aînés située au 545 rue Francis Byrne à Québec

Photo : Radio-Canada

Évaluation de 2019 : 60 520 000 $, en hausse de 13,2 % par rapport au rôle antérieur

Taxes en 2019 : 849 549 $, en hausse de 7,8 % par rapport à 2018

Place Alexandra

Place Alexandra, une résidence pour aînés située au 2475 rue Alexandra à Québec

Place Alexandra, une résidence pour aînés située au 2475 rue Alexandra à Québec

Photo : Radio-Canada

Évaluation de 2019 : 14 685 000 $, en hausse de 6,4 % par rapport au rôle antérieur

Taxes en 2019 : 233 543 $, en hausse de 2,7 % par rapport à 2018

Résidence Saint-Philippe

La résidence Saint-Philippe située au 8500 boulevard de l'Ormière à Québec

La résidence Saint-Philippe située au 8500 boulevard de l'Ormière à Québec

Photo : Radio-Canada

Évaluation de 2019 : 22 110 000 $, en hausse de 9,4 % par rapport au rôle antérieur

Taxes en 2019 : 276 807 $, en hausse de 5 % par rapport à 2018

Québec

Justice et faits divers