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Les élus de Matimekush-Lac John en poste au moins jusqu’en décembre

Le drapeau du conseil de Matimekush-Lac John

Conseil Innu de Schefferville

Photo : Facebook

Radio-Canada

Le conseil élu de la communauté innue de Matimekush-Lac John demeurera en poste au moins jusqu'au 16 décembre. Toutefois, il n'est autorisé qu'à poser des « actes de simple administration » tranche la Cour fédérale pour le moment.

Le juge Sébastien Grammond suspend ainsi temporairement la décision du comité d'appel de la communauté qui avait ordonné la destitution du conseil à la suite de l'élection du 14 juillet dernier. Dans sa décision, le magistrat souligne entre autres que la validité de la décision du comité d'appel soulève des questions sérieuses.

Les deux parties ont jusqu'au 13 décembre pour préparer et acheminer les différents documents liés à ce litige. La demande de contrôle judiciaire sera entendue le 16 décembre. D'ici là, il est interdit d'organiser une nouvelle élection dans la communauté.

Début septembre, deux plaintes qui contestaient le résultat des élections avaient mené à la constitution d'un comité d'appel. Le 17 septembre, ce comité avait décidé d'annuler les élections et de destituer le conseil nouvellement élu. Le 27 septembre, le conseil déchu faisait lui-même appel de cette décision devant la Cour fédérale.

Avec les informations de Nicolas Lachapelle

Côte-Nord

Autochtones