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La Vérif : Andrew Scheer veut-il aider les millionnaires, comme le dit Justin Trudeau?

Une femme remplit une déclaration de revenus.

Différentes mesures fiscales proposées par les conservateurs permettent à l'ensemble des Canadiens de réaliser des économies d'impôt.

Photo : iStock

Romain Schué
Vincent Maisonneuve

Justin Trudeau accuse Andrew Scheer de vouloir aider les millionnaires en leur proposant plusieurs avantages fiscaux. Les conservateurs dénoncent quant à eux des mensonges du chef libéral. Alors que les promesses fiscales sont nombreuses et souvent complexes, finalement, qui dit vrai?

Le chef libéral ne passe pas par quatre chemins pour définir la vision, selon lui, d’un éventuel gouvernement conservateur dirigé par Andrew Scheer.

Andrew Scheer veut baisser les impôts des millionnaires.

Justin Trudeau, le 14 octobre 2019

En guise de réponse, le Parti conservateur accuse Justin Trudeau d’être « un menteur ».

Vérification faite, les mesures proposées par Andrew Scheer pourraient bien profiter aux mieux nantis, même s’il y a des nuances à apporter. Il faut d’ailleurs préciser d’emblée que le chef conservateur répond favorablement à des demandes du milieu entrepreneurial.

Mais quelles sont ces mesures?

Les revenus de placements passifs mis en cause par les libéraux

La principale promesse du Parti conservateur réside en fait dans un système complexe, mais qui peut potentiellement profiter aux entrepreneurs les plus riches.

Concrètement, les conservateurs veulent annuler les hausses d’impôt de Trudeau sur les épargnes des petites entreprises en abolissant une disposition prévue par le gouvernement libéral fin 2017, qui vise les sociétés privées.

Évoquant une question d’équité, le ministre des Finances, Bill Morneau, avait alors annoncé sa volonté de mettre fin à l’usage de revenus de placements passifs comme épargne personnelle.

En résumé, les libéraux voulaient éviter que des Canadiens utilisent les avantages fiscaux accordés aux entreprises pour se bâtir un généreux bas de laine. La mesure libérale ciblait les sociétés privées qui accumulent des économies d’au moins un million de dollars. Selon le gouvernement Trudeau, cela représente 3 % des sociétés privées canadiennes.

Justin Tudeau et Bill Morneau marchent avec, dans leurs mains, le troisième budget du gouvernement

Ces réformes fiscales présentées par Bill Morneau ont fait partie du budget 2018 du gouvernement Trudeau.

Photo : Reuters / Chris Wattie

Le ministère des Finances estimait qu’en utilisant cette stratégie fiscale (Nouvelle fenêtre), un individu qui gagne 300 000 $ pouvait utiliser son entreprise – sa société privée – pour économiser en impôt ce que le salarié moyen gagne en une année.

Cette décision avait été dénoncée par le milieu entrepreneurial, qui défendait les risques importants pris par les chefs d’entreprises.

Par exemple, un entrepreneur doit financer lui-même sa retraite et prévoir les coups durs que pourrait subir son entreprise.

Bill Morneau avait cependant spécifié que les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) peuvent toujours bénéficier d’un taux d'imposition avantageux pour les premiers 50 000 $ de revenus qu'ils en tirent chaque année.

Le Parti conservateur rétorque que ces montants peuvent servir de coussin financier pour de futurs investissements. Un médecin pourrait, par exemple, utiliser cette somme pour agrandir son immeuble, a-t-on expliqué à Radio-Canada.

Cette idée du Parti conservateur coûterait près de 2,8 milliards de dollars sur cinq ans à l’État fédéral.

Une demande du Canada inc.

Ces mesures libérales ont été dénoncées par le milieu économique. Une coalition formée par près de 70 organisations (Nouvelle fenêtre) au pays avait fait part de ses inquiétudes et des impacts sur les contribuables propriétaires d'entreprise, et ce, peu importe leurs niveaux de revenus.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (Nouvelle fenêtre) (FCCQ) avait quant à elle déploré une initiative qui envoie malheureusement le message qu’il est désavantageux d’investir dans son entreprise. Le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) avait évoqué, de son côté, des « effets pervers » (Nouvelle fenêtre). Le gouvernement ne prend pas en compte le facteur de risque que les entrepreneurs subissent, indiquait le président Monsef Derraji, futur député libéral provincial.

Par ailleurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) avait demandé aux différents partis, avant cette campagne électorale, une révision de cette réforme fiscale.

Notre dossier Élections Canada 2019

Répartition des revenus pour un chef d’entreprise

Autre volonté conservatrice : remettre de l’avant le « sprinkling ».

Avant cette révision effectuée par les libéraux, cette mesure offrait la possibilité de répartir les revenus d’un(e) chef d’entreprise avec son/sa conjoint(e) et/ou un enfant, même si ces derniers n’étaient pas actifs dans la compagnie.

Cela permettait ainsi de réduire le montant total d’impôts à payer.

Andrew Scheer souhaite rétablir cette éventualité par les « conjoints ». Ce sont les conjoint(e)s qui soutiennent l’entrepreneur(e) et qui lui permettent de se consacrer à son entreprise et/ou travaillent sans se donner un salaire, détaille Rudy Husny, porte-parole du Parti conservateur.

Le manque à gagner pour le gouvernement serait marginal. Des sommes variant entre 30 et 40 millions de dollars annuellement sont évoquées dans le cadre financier des conservateurs.

Une baisse d’impôts pour tous

Dernier point : une baisse d’impôts pour tous, quel que soit le revenu. Cela concerne ainsi toutes les catégories de la population, des plus aisés aux moins nantis.

Comme le dit la plateforme conservatrice, « tous les contribuables vont voir leurs impôts baisser ». Une diminution du taux d’imposition pour les premiers 47 630 $ déclarés est prévue (de 15 % à 13,75 %).

Cette perte de revenus, pour le gouvernement fédéral, grimperait à près de 6 milliards de dollars d’ici 2024-2025, selon les calculs des conservateurs.

Avec la collaboration de Nathalie Lemieux

Politique fédérale

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