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Le ministre de l'Environnement n’impose ni échéancier ni objectif pour réduire la présence d’arsenic à Rouyn-Noranda

Entrevue, colline Parlementaire, Québec

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette (archives)

Photo : Radio-Canada

Thomas Deshaies

Le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charette, demande à la Fonderie Horne de lui présenter un plan d’action pour réduire ses émissions de contaminant à court terme. Il ne lui impose toutefois pas d’échéancier clair à respecter ou d’objectif à atteindre.

Alors que plusieurs citoyens, dont les membres du comité Arrêt des rejets et émissions toxiques à Rouyn-Noranda (ARET-RN), réclament que le ministre impose à la Fonderie Horne d’atteindre la norme provinciale concernant l’arsenic (3 ng/m3), le ministre opte plutôt pour une approche non contraignante et sans objectif précis. Rappelons que la Fonderie Horne a l’autorisation pour l’instant d’émettre 67 fois plus d’arsenic dans l’air que la norme provinciale.

En entrevue, il fait reposer sa décision sur le rapport final de l’étude de biosurveillance de la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue, qui ne proposait pas de norme, mais une réduction rapide des émissions d’arsenic.

En fait non, tout comme la santé publique ne fixe pas non plus d’objectif à atteindre à ce moment-ci, explique Benoit Charette. Ce qu’on demande à l’entreprise, c'est de nous présenter le plan le plus proactif possible avec des résultats à court terme.

L’imposition des normes est toutefois la prérogative du ministre de l’Environnement et non de la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue.

Quels critères pour évaluer l’acceptabilité du plan?

M. Charette explique que lorsque le plan d’action sera envoyé par la fonderie, l’équipe du ministère déterminera s’il est acceptable. Questionné sur ce qui permettrait de déterminer que le plan est acceptable ou non, puisqu’il n’y a pas d’objectif à atteindre, le ministre ne s’avance pas sur des critères.

Ça va prendre des vérifications au niveau des experts du ministère de l’Environnement et prendre le temps nécessaire pour bien l’évaluer, souligne-t-il.

D’aucune façon on ne cherche à gagner du temps, on veut des résultats rapidement.

Benoit Charette, ministre de l’Environnement

Le ministre répète qu’il s’attend à une réduction des émissions à « court terme ». Questionné sur ce qu’il entendait par « court terme », il n’a pas voulu s’avancer sur un laps de temps.

Un plan d’action non contraignant?

Et lorsqu'on lui demande si le plan d’action proposé par la fonderie sera contraignant et permettra au gouvernement de sévir en cas de non-respect de l’entente, M. Charette rétorque qu’il souhaitait d’abord y aller dans un « mode collaboratif. » Ainsi, le seuil de 100 nanogrammes d’arsenic par mètre cube à atteindre en 2021, soit 33 fois la norme provinciale, est toujours en vigueur.

Il affirme cependant qu’il serait prêt à adopter une approche plus contraignante ultérieurement, si nécessaire. Les gens du milieu doivent savoir que nous avons toute la latitude nécessaire pour pouvoir imposer un cadre encore plus contraignant si, éventuellement, ce qui nous était proposé n’était pas suffisamment solide en termes de résultats espérés, précise-t-il.

Panneau indiquant l'entrée de la Fonderie Horne avec une cheminée de la fonderie derrière.

L'entrée de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda

Photo : Radio-Canada / Émilie Parent-Bouchard

Ce n’est pas la première fois que la Fonderie Horne propose un plan d’action pour réduire ses émissions d’arsenic. En août dernier, le ministère de l’Environnement nous avait expliqué par courriel que c’est son intégration à l’attestation d’assainissement par le passé qui lui donnait une valeur légale.

Le plan d’action, quant à lui concerne, les actions à réaliser par l’entreprise et peut évoluer indépendamment de l’attestation. Par contre, lorsque le plan d’action est intégré à l’attestation d'assainissement, l’entreprise a l’obligation légale de réaliser celui-ci, nous avait-on répondu par courriel. Le ministère nous expliquait que des discussions étaient d’ailleurs déjà en cours concernant un nouveau plan d’action.

Abitibi–Témiscamingue

Politique provinciale