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Redevances territoriales : des Autochtones de retour devant les tribunaux

Balance et marteau de la justice.

Le procès vise à déterminer la responsabilité de chaque ordre de gouvernement. Ensuite, il faudra statuer sur le montant auquel auront droit les membres signataires du traité Robinson-Huron.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Des Premières Nations signataires du traité Robinson-Huron sont de retour cette semaine devant la justice à Sudbury pour poursuivre leur lutte pour la hausse des redevances territoriales. Ces dernières, qui s’élèvent à 4 $ par personne et par année, n’ont pas été augmentées depuis 1874.

Les chefs représentants des communautés autochtones poursuivent Ottawa et le gouvernement ontarien.

Le litige porte sur les sommes qui leur sont dues selon le traité signé en 1850.

La première partie de cette saga judiciaire s’est conclue en 2018, alors que la juge Patricia Hennessy avait statué que le plafonnement de la rente annuelle à 4 $ par personne violait les clauses du traité.

Un tipi blancAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un tipi a été érigé à l'extérieur de l'église Ste-Anne-Des-Pins près de là où se déroulent les audiences pour la deuxième phase du procès Restoule v. Canada.

Photo : Radio-Canada / Bienvenu Senga

La deuxième partie de ce procès sert à revoir les arguments de la Couronne et d’autres aspects techniques de la poursuite judiciaire, notamment l’étendue de la responsabilité des gouvernements provincial et fédéral dans l’augmentation des redevances.

L’aînée Lila Tabobondung de la Première Nation de Wasauksing, près de Parry Sound, a tenu à faire le déplacement pour assister aux audiences.

Pour moi, ce n’est pas principalement une question d’argent. Je reconnais l’importance de l’augmentation [des redevances], mais c’est une question de reconnaissance de nos droits et de notre souveraineté, explique-t-elle.

Quand on y pense, c’est comme une insulte à nos membres de ne nous donner que 4 $ sans essayer d’augmenter la somme chaque année, étant donné les ressources qui ont été prises du territoire.

Lila Tabobondung, aînée de la Première Nation de Wasauksing
Deux femmes qui sourient

Lila Tabobondung et sa cousine Dora Tabobondung de la Première Nation de Wasauksing ont fait le déplacement à Sudbury pour suivre les audiences.

Photo : Radio-Canada / Bienvenu Senga

Sa cousine Dora Tabobondung ajoute que l’ajustement des paiements, surtout de manière rétroactive, permettrait à plusieurs communautés autochtones comme la sienne à rehausser leur qualité de vie.

Notre éducation s’améliorerait et certains d’entre nous pourraient mettre l’argent dans des fonds de placement pour les prochaines générations. C’est pour elles que nous sommes ici, note-t-elle.

Le président du fonds d’indemnisation du traité Robinson-Huron, Mike Restoule, souhaite également que justice soit rendue.

Plusieurs personnes ont l’impression que nous sommes une lourde charge pour le pays, mais nous ne faisons que réclamer ce qui nous est dû, affirme-t-il.

Un homme qui sourit et porte des lunettes

Mike Restoule est président du fonds d'indemnisation du traité Robinson-Huron.

Photo : Radio-Canada / Bienvenu Senga

L'importance de la cause

La cause Restoule v. Canada n’est qu’une parmi des dizaines d’autres liées se trouvant devant les tribunaux et qui sont liées à des réclamations territoriales.

Pour l’avocate et professeure à l’Université Saint-Paul d’Ottawa, Nawel Hamidi, qui s’intéresse aux traités dans le cadre de ses recherches, l’importance de telles causes réside dans le fait qu’elles permettent une interprétation historique provenant des premiers peuples eux-mêmes.

C’est-à-dire de ne pas nécessairement laisser une interprétation de ces traités-là comme les Couronnes autant fédérale que provinciale voient l’histoire. Souvent, on rouvre l’interprétation d’un traité en amenant un aspect d’histoire orale des premiers peuples, un aspect du droit anichinabé et des processus qui ont entouré la signature des traités, fait-elle savoir.

La responsabilité de l’Ontario

En janvier, le gouvernement ontarien a porté en appel le jugement de la première phase du procès, estimant que la juge Patricia Hennessy avait erré dans son interprétation des dispositions des traités Robinson. La date des audiences n'a pas encore été déterminée.

En juillet, la province a également soumis une motion visant à rouvrir la première phase du procès pour soumettre de nouvelles preuves. La motion a été rejetée le 3 octobre par la juge Hennessy qui a conclu que les preuves n’auraient pas changé sa décision de décembre dernier. La province dispose de 30 jours pour faire appel de cette décision.

La chercheuse et avocate Nawel Hamidi.

L'avocate et professeure Nawel Hamidi s'intéresse aux traités dans le cadre de ses recherches.

Photo : Radio-Canada / Michel Laforge

La professeure Hamidi y voit un rejet, de la part du gouvernement de l’Ontario, de l’interprétation historique des premiers peuples quant à la question du partage du territoire.

C’est un peu dommage parce qu’à la suite de la décision, les représentants et les avocats des Premières Nations ont invité le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement fédéral à s’asseoir et à discuter des prochaines phases. Regarder si on peut régler ce genre de situation à l’amiable, ç’aurait sauvé des frais judiciaires aux parties, souligne la juriste.

Elle reconnaît tout de même que le gouvernement provincial pourrait avoir envisagé un scénario où la responsabilité fiduciaire, à la fin de la deuxième phase, pourrait entièrement être mise sur le dos du gouvernement fédéral.

Cependant, le traité Robinson-Huron toujours en vigueur pour les premiers peuples signataires situés dans un territoire qui est sous la responsabilité du gouvernement ontarien, déclare-t-elle.

Les audiences se termineront le 25 octobre.

Le gouvernement fédéral n'en a pas appelé de la décision de la juge Hennessy en première phase.

La troisième phase du procès aura pour but de déterminer les sommes auxquelles auront droit les membres des Premières Nations signataires du traité Robinson-Huron.

Avec les informations de Bienvenu Senga

Nord de l'Ontario

Autochtones