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analyse

À quoi servent les cadres financiers?

Exercice de transparence, de rigueur et de clarté à la base, le cadre financier est aussi un outil politique.

Andrew Scheer tient son cadre financier en conférence de presse.

Andrew Scheer est le dernier chef fédéral à avoir présenté son cadre financier.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Gérald Fillion

À la base, l’exercice du cadre financier en est un de transparence, de rigueur et de clarté. C’est aussi un outil politique, comme l’ex-ministre des Finances Carlos Leitao nous l'a déjà dit en entrevue. On peut donc se demander jusqu’à quel point les cadres financiers sont crédibles et utiles.

La question est fondamentale parce que, depuis des années, à RDI économie, on tente d’expliquer les propositions fiscales et économiques des partis, de les chiffrer, de les disséquer, de les rendre accessibles au grand public. Les cadres financiers font maintenant partie du rituel habituel des campagnes électorales. Mais sont-ils bien utilisés?

L’objectif du cadre financier, c’est d’éclairer le débat, de responsabiliser les politiciens en chiffrant leurs promesses. Mais, quand le Parti vert propose 65 milliards de dollars de nouvelles dépenses durant la première année d'un mandat, est-ce crédible? Mettre des chiffres dans un fichier Excel ne suffit pas. Il faut prouver qu’on peut vraiment dépenser 65 milliards de dollars en une année et qu’on peut aller chercher les revenus nécessaires.

Or, dès son premier budget, qui serait déposé en mars 2020, Elizabeth May propose de mettre en place toutes les structures nécessaires pour faire passer le taux d’imposition des grandes entreprises de 15 à 21 %, pour imposer une taxe de 0,5 % sur les transactions financières, pour faire passer l’impôt de 50 à 100 % sur le gain en capital, pour percevoir les impôts des paradis fiscaux, pour rendre l’éducation totalement gratuite, pour mettre en place un régime universel d’assurance médicaments, et j’en passe.

Est-il réaliste et possible de faire cela dès le premier budget?

Le Nouveau Parti démocratique aussi prévoit un programme d’assurance médicaments dans son premier budget, une hausse d’impôt de 3 points de pourcentage pour les grandes entreprises, promet de « sévir contre les paradis fiscaux », de remonter l’impôt de 50 à 75 % sur le gain en capital, de taxer les grandes fortunes, de taxer les géants du web. Nous en avons finalement pour 35 milliards de dollars de nouvelles dépenses et 30 milliards de nouveaux revenus.

Tout un programme, n’est-ce pas? À élaborer en quelques mois à peine!

Comme le NPD et le Parti vert, le Bloc québécois réussit, par magie, à trouver 5 à 6 milliards de dollars dans les paradis fiscaux dès la première année en plus de comptabiliser la vente de Trans Mountain, à 3,6 milliards de dollars. Une nouvelle formule de péréquation verte serait fonctionnelle dans quelques mois, comme si ce programme enchâssé dans la Constitution était simple à modifier!

Sincèrement, à quoi sert un tel exercice si les projections de revenus et de dépenses ne sont pas déployées dans un cadre réaliste? Je veux bien qu’on mette des chiffres sur des propositions ambitieuses, qu’on identifie des sources de revenus potentielles, mais ne devrait-on pas s’attendre à ce que ces projections tiennent compte de la faisabilité des propositions, des lourdeurs administratives, de leur effet accélérateur ou décélérateur sur l’économie?

Notre dossier Élections Canada 2019

Manque de profondeur

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, les partis devraient aller beaucoup plus loin dans la préparation de ce document. Les partis politiques semblent avoir de la difficulté à planifier sur un horizon plus long que les quatre ans du prochain mandat. Pourtant, il y a de nombreux domaines où il faut planifier sur un horizon de 25 ans ou plus. Le choc du vieillissement de la population et la gestion des infrastructures sont deux excellents exemples, souligne-t-il.

De plus, dit Jean-Pierre Aubry, plusieurs partis politiques semblent incapables de résister à la tentation de récolter davantage de votes en dépensant dans les domaines de compétence des provinces qui sont proches des préoccupations des électeurs [comme la santé].

M. Aubry ajoute que les deux grands partis [le PCC et le PLC] ont l’expertise ainsi que les ressources humaines et financières pour faire une campagne électorale de qualité et, entre autres choses, produire un programme de qualité et bien l’expliquer à la population.

Mais, en matière de transparence, il se montre déçu du travail de ces deux partis. Il affirme que la reddition de comptes a été de faible qualité au Parti libéral du Canada durant la campagne. Le programme d’investissement en infrastructures collectives de 188 milliards de dollars sur 12 ans est un bon exemple de cette reddition de comptes inadéquate.

Du côté du Parti conservateur, la publication tardive du cadre financier n’était pas appropriée. M. Scheer disait que les électeurs allaient recevoir de l’argent pour mettre dans leurs poches, sans leur dire que cette perte de revenus serait compensée en bonne partie par des coupes de dépenses. Cette information n’a pu être discutée dans les quatre débats.

Pourquoi le NPD et le Parti conservateur ont-ils attendu si longtemps avant de diffuser leur cadre financier? Ils ont décidé de le faire vendredi dernier, alors que près de 80 % de la campagne était achevée et que les débats des chefs avaient déjà été diffusés. Ces cadres ont été rendus publics alors que le vote par anticipation était déjà en cours.

Ne devrait-on pas s’assurer que les cadres financiers des partis soient diffusés dans la première moitié de la campagne, afin de donner aux électeurs un portrait complet des propositions des partis? Ne serait-on pas mieux servis sur le plan démocratique?

Même si « presque 80 % de nos mesures étaient déjà connues », nous disait le candidat Gérard Deltell à RDI économie vendredi dernier, nous n’avions pas toute l’information sur les compressions à prévoir si les conservateurs l’emportent, au moment du débat de jeudi soir.

Le PCC avait prévu des compressions de 1,5 milliard de dollars dans les subventions aux entreprises et de 1,5 milliard dans l’aide étrangère. Mais, pour se rendre à des économies de 20 milliards en 2024-2025 et revenir à l’équilibre budgétaire, il manquait des morceaux au casse-tête : une réduction des dépenses en infrastructures de 6 milliards pour les reporter sur trois années de plus, une compression de 5 milliards dans les dépenses de fonctionnement, avec un gel des dépenses pendant cinq années.

Pourquoi ces deux partis ont-ils attendu au jour 31, sur 40 jours de campagne, pour dévoiler leurs cadres financiers respectifs?

Les cadres financiers sont une promesse électorale. C’est un outil, c’est un guide qui doit servir aux électeurs et aux partis également dans leur programme de gouvernement. Ce n’est pas qu’un document parmi tant d’autres, une évaluation sommaire qui prendra le chemin du bac de récupération après la campagne. On vote en se fiant, notamment, à ce document.

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