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Péréquation : la grande oubliée de la campagne électorale

Jagmeet Singh (Nouveau Parti démocratique), Andrew Scheer (Parti conservateur), Justin Trudeau (Parti libéral), Yves-François Blanchet (Bloc québécois), Elizabeth May (Parti vert) et Maxime Bernier (Parti populaire) à leur arrivée au débat des chefs en français.

Jagmeet Singh (Nouveau Parti démocratique), Andrew Scheer (Parti conservateur), Justin Trudeau (Parti libéral), Yves-François Blanchet (Bloc québécois), Elizabeth May (Parti vert) et Maxime Bernier (Parti populaire) ont peu parlé de la formule de péréquation dans la campagne électorale.

Photo : La Presse canadienne

Grande absente de la campagne électorale, l’épineuse question de la formule de péréquation devrait très tôt se retrouver au cœur des priorités du prochain gouvernement canadien, estiment des économistes.

« La formule de 2009 comporte des problèmes qui peuvent être redressés », affirme le professeur associé en économie de l'Université de Calgary Trevor Tombe.

« Premièrement, dit-il, la taille du programme ne peut pas être réduite. Il y a un plafond relatif aux paiements de péréquation, et ce plafond continue d'augmenter. Même quand les inégalités entre les provinces ont été réduites de manière considérable au cours des dernières années, la taille du programme n'a pas diminué », estime le professeur Tombe.

La péréquation est un programme fédéral. L'argent vient des impôts fédéraux que versent tous les contribuables canadiens. L'objectif des paiements de péréquation est de s'assurer de donner à chaque province une capacité fiscale comparable, en d'autres mots, une redistribution de la richesse pour réduire les inégalités entre les provinces.

La péréquation est un programme fédéral d'environ 20 milliards de dollars.

Source : Gouvernement du Canada

La dernière modification de la formule de péréquation date de 2009 quand Stephen Harper était au pouvoir. Cependant, selon Trevor Tombe, il est temps de la revoir. La formule est renouvelée tous les quatre ans.

Trevor Tombe, professeur associé à l'Université de Calgary.

Trevor Tombe, professeur associé à l'Université de Calgary, croit que la formule de péréquation doit être révisée.

Photo : Radio-Canada

La formule actuelle ne comprend pas de calcul spécifique des taxes sur le carbone, même si les émissions varient selon les provinces, précise Trevor Tombe.

Il craint d’ailleurs les défis à venir en raison du fait que cette taxe sur le carbone n'est pas bien reflétée dans la formule actuelle. « Lorsqu'elle atteindra 50 $ par tonne, il y aura de grands défis sur la manière dont la capacité fiscale est reflétée, la formule actuelle ne permettra pas cela. Elle ignore les contributions du fédéral, par exemple, mais compte les programmes de taxation des provinces », ajoute-t-il.

Notre dossier Élections Canada 2019

Marcelin Joanis, professeur à Polytechnique Montréal, pense qu'il faut préserver les principes de fonctionnement du programme de péréquation, « mais plus largement, certainement on y gagnerait avec une réflexion nationale sur le sujet ».

Ça fait un bon bout qu'on n'a pas eu de conversation sur le partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Marcelin Joanis, professeur à Polytechnique Montréal

L'an dernier, le ministre sortant des Finances, Bill Morneau, a fait savoir qu'il n'y aura pas de changement à la péréquation avant quatre ans.

Grande absente, mais difficile à oublier

Marcelin Joanis, professeur à Polytechnique Montréal.

Marcelin Joanis, professeur à Polytechnique Montréal, croit qu'il serait utile de parler de la formule de péréquation.

Photo : Radio-Canada

Malgré son importance, la péréquation brille par son absence dans la campagne électorale actuelle. Elle n'a presque pas fait partie des débats des chefs, à l'exception des propos du chef du Bloc québécois qui propose une péréquation verte.

« C'est commun que la péréquation soit évoquée dans les campagnes fédérales et le fait que ce n'est pas le cas cette année est surprenant. Cette campagne ne porte pas beaucoup sur les grandes questions de politiques publiques. Les partis se concentrent beaucoup plus sur leurs électeurs », note Trevor Tombe.

Évoquer la péréquation en campagne électorale serait risqué pour les chefs de partis, estime Marcellin Joanis, d'où le silence actuel.

Les grands partis réalisent que, pour gagner, il faut une coalition est-ouest dans ce pays. Aborder cet enjeu-là [crée] forcément [des divisions] entre les différentes régions du Canada et ça va dans le sens de la grande coalition qu'il faut former pour prendre le pouvoir à Ottawa.

Marcelin Joanis, professeur à Polytechnique Montréal

En août dernier, un accrochage a eu lieu entre le premier ministre albertain, Jason Kenney, et son homologue québécois, François Legault, sur la question.

M. Kenney a fait valoir que son gouvernement allait tenir un référendum en octobre 2021, s'il n'obtenait pas des changements à la péréquation ainsi que les autorisations pour construire des oléoducs en vue d'exporter son pétrole. François Legault a, pour sa part, expliqué que les Québécois avaient droit à la péréquation.

« C'est un jeu à somme nulle pour les partis politiques en pleine campagne électorale », affirme Trevor Tombe.

À l'exception du Manitoba, aucune des provinces de l'ouest ne reçoit d'argent de la péréquation. Par contre, le Québec et les provinces de l'Atlantique reçoivent des transferts à travers ce programme fédéral.

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