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La Couronne fait appel de l’acquittement du couple Stephan

Une femme tient un homme par la main. Ils sont suivi de plusieurs personnes dont un cameraman.

Collet et David Stephan ont été acquittés le 19 septembre 2019.

Photo : La Presse canadienne / David Rossiter

Tiphanie Roquette

Les procureurs de la Couronne de l’Alberta portent en appel l’acquittement, accordé en septembre, de David et Collet Stephan, qui avaient été accusés de ne pas avoir fourni les choses nécessaires à l’existence de leur enfant de 19 mois.

Dans sa demande d’appel, la Couronne cite au moins quatre raisons justifiant, selon elle, une condamnation du couple ou la tenue d’un nouveau procès.

Les parents du petit Ezekiel ont été déclarés non coupables le mois dernier en lien de la mort de leur enfant en 2012.

Un collage de deux photos. À gauche, une photo des parents souriants. À droite, une photo du garçonnet blond.

David et Collet Stephan ont d'abord été reconnus coupables en 2016 d'avoir manqué de fournir le nécessaire à la vie de leur fils malade, Ezekiel.

Photo :  Facebook

Méningite virale ou bactérienne

Au terme du procès qui s’était tenu pendant l’été à la Cour du Banc de la Reine à Lethbridge, dans le sud de l’Alberta, le juge Terry Clackson s’était rangé du côté de l’experte médicale de la défense, Anny Sauvageau, selon laquelle l’enfant était mort d’un manque d’oxygène dû à une méningite virale.

Aucun traitement avéré n’existant pour ce type de maladie, la Couronne n’avait pas réussi à prouver qu’une consultation médicale aurait sauvé l’enfant, expliquait le juge dans sa décision écrite.

La Couronne plaide toutefois que le juge a mal interprété la loi en imposant cette obligation aux procureurs.

Portait dessiné de Terry Clackson en habit de juge.

Le juge Terry Clackson a longuement critiqué dans sa décision l'accent africain d'un des experts médicaux.

Photo : Radio-Canada

Dans la demande d’appel, le procureur Rajbir Dhillon soulève également une crainte de partialité de la part du juge Clackson. Celui-ci avait critiqué l’accent et l’attitude de l’expert médical de la Couronne, le Dr Adeagbo. Une quarantaine d’experts du milieu juridique et médical ont saisi le Conseil canadien de la magistrature pour demander une enquête sur le juge.

Deux procès

David et Collet Stephan avaient soigné leur enfant avec des remèdes naturels. Ils avaient appelé une ambulance une fois que le petit Ezekiel avait cessé de respirer.  

Le couple avait d’abord été condamné en 2016 lors d’un premier procès devant la Cour du Banc de la Reine. La Cour d'appel de l'Alberta avait confirmé la condamnation, mais, comme ce jugement n'était pas unanime, le couple s'était vu automatiquement accorder le droit de porter l'affaire devant la Cour suprême du Canada, qui avait ordonné un nouveau procès.

Le couple poursuit aussi le gouvernement albertain pour obtenir le remboursement de leurs frais d'avocat.

Alberta

Procès et poursuites