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L’industrie du taxi relance ses actions collectives contre Uber et Québec

Un taxi au centre-ville de Montréal.

Selon Me Marc-Antoine Cloutier, le remboursement de la valeur réelle des permis ainsi que les pertes encourues par les chauffeurs à la suite de l’arrivée d’Uber représentent au moins 1,5 milliard de dollars.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Stéphane Bordeleau

Bousculés par l’adoption du projet de loi 17 la semaine dernière, les propriétaires de taxis ont décidé de relancer leurs poursuites collectives contre Québec et Uber pour tenter d’obtenir la pleine compensation de la valeur de leurs permis abolis par la réforme du gouvernement Legault.

En conférence de presse mardi matin, les avocats des cabinets Trivium avocats et Trudel Johnston & L’espérance ont expliqué que les actions collectives, qui avaient été suspendues ces derniers mois pour permettre la tenue de négociations avec le gouvernement Legault, allaient être relancées en raison de son refus, selon eux, d'indemniser convenablement les propriétaires de permis.

Ces dernières années, deux actions collectives ont été autorisées par les tribunaux contre Uber et le gouvernement du Québec.

La première a été déposée par Wilson Jean-Paul et le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) contre le service de transport de personnes Uber pour la perte de revenu encourue par les chauffeurs de taxi depuis 2013.

La seconde a été déposée par Damas Metellus contre le gouvernement du Québec pour la perte de valeur des permis de taxi.

Selon Me Marc-Antoine Cloutier, avocat associé et président de Trivium avocats, une troisième action collective est présentement en cours d’autorisation. Cette action vise notamment à démontrer que la réforme de l’industrie du taxi du gouvernement Legault constitue une expropriation « complète et déguisée » des permis de taxis. Elle doit encore être débattue devant les tribunaux.

La totalité de la valeur des permis

Des avocats s'apprêtent à prendre la parole en conférence de presse.

Me Marc-Antoine Cloutier, avocat associé et président de Trivium avocats (avant gauche) et Me Mathieu Charest-Beaudry, du cabinet Trudel Johnston & L’espérance, relancent les actions collectives entreprises par les chauffeurs de taxis contre le gouvernement du Québec et Uber.

Photo : Radio-Canada

Or, en plus de réactiver les actions collectives, les deux cabinets d’avocats entendent modifier leurs arguments de façon à réclamer désormais « la totalité de la valeur qu’avaient les permis de taxis au Québec en 2014 ».

Les avocats entendent également modifier leur stratégie de procédure judiciaire afin d’obtenir un jugement rapide sur deux questions de droit qu’ils comptent soumettre aux tribunaux, à savoir :

« Est-ce que Uber et le gouvernement sont responsables pour la perte de revenus des propriétaires et des chauffeurs de taxi depuis 2013? »

Et

« Est-ce que le projet de loi 17 constitue une expropriation des permis de taxis et, si oui, ça vaut combien. »

Au Québec, on n’est pas dans un État de droit qui se permet généralement de prendre le bien de quelqu’un sans le payer et en plus de limiter les possibilités de recours des gens à qui on vient de prendre ce bien.

Me Marc-Antoine Cloutier, avocat associé et président de Trivium avocats

La fin des permis de taxi

Rappelons qu’en plus de régulariser la situation du service Uber au Québec, le projet de loi 17 abolit les territoires protégés et tous les permis de taxis pour lesquels les propriétaires ont déboursé des sommes très importantes, dont certains plus de 200 000 $, sous l’ancien régime.

Or, la semaine dernière, le gouvernement a mis fin aux négociations et apporté quelques changements à son projet de loi 17 qui a été adopté jeudi lors d’une procédure de vote accélérée à l’Assemblée nationale du Québec, scellant du même coup le sort des milliers de propriétaires de permis de taxi de la province.

Ça touche 22 000 familles qui sont majoritairement immigrantes, qui ne sont pas dans des conditions sociales favorisées, à qui on vient enlever un patrimoine extrêmement important.

Me Marc-Antoine Cloutier, avocat associé et président de Trivium avocats
Une affiche « Legault tu attaques nos familles », posée sur le côté d'une voiture de taxi.

Pour de nombreux propriétaires, la valeur de leur permis de taxi constituait un actif financier sur lequel plusieurs comptaient pour assurer leur retraite ou le bien-être de leur famille.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Tremblay

En dépit d’une compensation de 814 millions de dollars promise par Québec pour les indemniser, les propriétaires de taxis estiment que ce n’est pas assez pour éponger la perte de la valeur de leur permis ainsi que les pertes engendrées par la concurrence déloyale que leur livre Uber depuis 2013.

Selon Me Marc-Antoine Cloutier, le remboursement de la valeur réelle des permis ainsi que les pertes encourues par les chauffeurs et propriétaires à la suite de l’arrivée d’Uber sur le marché représentent au moins 1,5 milliard de dollars.

Qui plus est, les sommes que réclament les actions collectives devront être versées en sus des 814 millions promis par Québec, car le gouvernement a refusé de payer ce montant dans le cadre des actions collectives intentées contre lui et Uber, estiment les avocats.

Notre position est de réclamer l’ensemble des sommes auxquelles l’industrie avait droit avant l’adoption du projet de loi 17 et avant les sommes qui seront distribuées dans les prochaines semaines.

Me Marc-Antoine Cloutier, avocat associé et président de Trivium avocats

Les deux cabinets d’avocats soulignent par ailleurs que, mardi dernier, le gouvernement avait ajouté un amendement au projet de loi 17 mettant fin aux actions collectives entreprises contre l’État et contre Uber, mais qu’il s’était ravisé mercredi, avant la fin de l’étude du texte de loi.

Un virage nécessaire, plaide le gouvernement

Pour le gouvernement Legault, cette réforme de l’industrie du taxi au Québec était plus que nécessaire dans un contexte où la technologie révolutionne l’industrie du transport de personnes partout dans le monde.

Ce projet de loi doit, selon Québec, moderniser l'industrie et offrir aux clients plus de services, plus de concurrence et plus de transparence dans les prix.

Pour les chauffeurs, Québec promet aussi un environnement réglementaire moins lourd, des économies dans les coûts d'exploitation et plus d’équité entre les joueurs de l'industrie.

Interrogé la semaine dernière sur cette réforme, le premier ministre François Legault a expliqué que l’ancien modèle où il fallait payer 200 000 $ pour avoir le droit de conduire un taxi n’est plus viable. Ça coûte plus cher de s’acheter un permis de taxi que de payer ses études en médecine, avait fait remarquer le premier ministre.

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