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analyse

Le tribunal de Madrid ferme la porte aux Catalans

Une femme tient une affiche indiquant que la Catalogne n'est pas l'Espagne.

Les peines imposées aux leaders indépendantistes catalans ont soulevé de la grogne en Catalogne lundi.

Photo : Reuters / Vincent Kessler

François Brousseau

Comme une lourde porte qui se referme brusquement, les sentences ont été rendues publiques lundi à l’encontre des leaders indépendantistes catalans jugés à Madrid par le Tribunal suprême d’Espagne.

Survenues deux ans après les faits – le référendum non reconnu sur l’indépendance de la Catalogne avait eu lieu le 1er octobre 2017, la déclaration unilatérale d’indépendance le 27 du même mois –, ces peines sont très sévères.

Pour 9 des 12 leaders, dont l’ex-vice-président catalan Oriol Junqueras, l’ex-présidente de l’Assemblée catalane Carme Forcadell et les chefs organisateurs indépendantistes – « les deux Jordi », Cuixart et Sanchez – et des membres du gouvernement régional de l’époque, pour ces gens, ce sont des peines allant de 9 à 13 ans de prison.

Au motif d’avoir tenté d’organiser un référendum d’autodétermination, dans le contexte du refus global d’un État central réputé démocratique.

« Une dure sentence qui révolte le pays », écrit le quotidien militant de Barcelone El Punt-Avui pour qui le « pays », bien sûr, c’est la Catalogne.

Toujours à Barcelone, même un journal comme La Vanguardia, qui n’est pas indépendantiste, exprime en éditorial sa « surprise » devant une telle sévérité.

L’écrivain et commentateur politique Sergi Pàmies écrit dans ce journal : C’est un tremblement de terre qui ajoute à la séquence longtemps nourrie qui menace l’établissement d’un dialogue civil comme unique moyen de vivre ensemble. C’est une séquence catastrophique qui, dans la pratique […] pourrait susciter une victoire […] de l’indépendance. Était-ce vraiment ce que voulait l'Espagne démocratique?

Pour El Periodico de Catalunya, les autorités centrales auraient tort de penser que la défaite d’une voie unilatérale à l’indépendance et le très dur châtiment pénal qui vient d’être annoncé […] règlent le problème catalan, écrit-il.

À Madrid, on applaudit

Du côté de Madrid, la presse est plus uniforme et moins pluraliste qu’à Barcelone. Partout, la sévérité de la peine, après avoir été réclamée, est saluée après avoir été souhaitée de toutes parts.

Fidèle à sa ligne dure et intransigeante tout au long de la crise catalane et pas seulement dans ses pages éditoriales, le quotidien El Pais se réjouit de la lourdeur des peines. Il écrit que la sentence résulte de l’application stricte des lois dans un État de droit, et ne constitue ni un jugement partial ni une vengeance […] Les indépendantistes doivent aujourd'hui, une fois pour toutes, accepter que leur projet n’est pas viable et ses forces insuffisantes.

El Pais fait ainsi écho au commentaire du premier ministre socialiste Pedro Sanchez pour qui il s’agit d’une peine équitable, qui prouve « l’indépendance de la justice » dans cette démocratie exemplaire qu’est, selon lui, l’Espagne. L’Espagne est une démocratie consolidée, un État de droit parmi les plus avancés du monde, soutient-il.

Pedro Sanchez derrière un lutrin.

Le premier ministre espagnol Pedro Sanchez accueille favorablement la décision du tribunal.

Photo : Reuters / Sergio Perez

Plus radical que le journal El Pais, le quotidien de droite ABC défend, face au nationalisme catalan, une ligne politique qu’on pourrait résumer par la formule « Écrasons les putschistes! » Une ligne très populaire en Espagne, où l’exaspération envers la Catalogne est à son comble.

En éditorial, ABC se lamente que les peines n’aient pas été plus longues, que les juges n’aient retenu que la « sédition », la « désobéissance » et les « malversations », en laissant de côté la « rébellion », un chef d’accusation qui aurait pu valoir jusqu’à 25 ans de prison.

« Rébellion » non, « sédition » oui

La « rébellion » est définie légalement en Espagne comme « un soulèvement violent contre l’ordre constitutionnel », tandis que la « sédition » est « un soulèvement public et tumultueux pour empêcher par la force ou en dehors des voies légales l’application des lois ».

Même si ces termes paraissent, en 2019, archaïques et associés à une autre époque ou à d’autres types de régimes, ils ont donné lieu, dans une Espagne déchaînée face au nationalisme catalan, à de furieux débats depuis le début du procès en février dernier.

Les témoins, les images et les sons du 1er octobre 2017 ont bien démontré aux juges que les organisateurs et les électeurs indépendantistes mobilisés ce jour-là n’avaient nullement eu recours à la violence, laquelle était plutôt l’apanage des forces de l’ordre. Le chef d’accusation de « rébellion » est du coup devenu intenable.

On a alors préféré s’en tenir au concept plus fumeux et plus élastique de « sédition ». L’idée étant que sans avoir un véritable plan de « coup d’État » – ce que suppose la « rébellion » – et sans avoir recouru directement à la violence, les organisateurs du référendum, qui voulaient changer l’ordre existant, ont quand même « induit » la violence, même si cette violence est venue, dans les faits, du camp adverse!

« C’est une vengeance »

Vengeance : c’est exactement le terme qu’ont utilisé lundi les personnes condamnées, ainsi que ceux et celles, très nombreux en Catalogne, qui les appuient et qui sont spontanément descendus dans les rues de Barcelone, les sentences à peine rendues publiques.

« Ce n'est pas la justice, c'est une vengeance », ont dénoncé dans un communiqué commun les neuf indépendantistes condamnés. Il n’y a pas d’autre option que de construire un nouvel État pour fuir celui-ci, qui pourchasse des démocrates […] Nous reviendrons plus forts, a écrit l’ex-vice-président Orio Junqueras.

Carles Puigdemont en gros plan

L’ex-président de la Catalogne Carles Puigdemont considère les peines de prisons imposées à ses camarades comme injustes.

Photo : Reuters / Francois Lenoir

Junqueras, le principal condamné (13 ans de prison), apparaît aujourd’hui comme le martyr des nationalistes de Catalogne. Celui qui – à la différence de l’ex-président Carles Puigdemont, exilé en Belgique – est resté au pays pour y affronter la justice.

Puigdemont, de son côté, a parlé lundi, depuis Waterloo, de condamnations « injustes et inhumaines » et d’une « honteuse opération de propagande ».

Le cas du Québec évoqué

Le jugement fait près de 500 pages et sa formulation, selon les spécialistes cités lundi à Madrid et à Barcelone, est faite sur mesure pour parer à d’éventuels recours qui pourraient être entendus plus tard à Strasbourg, devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Exemple : l’abandon du chef d’accusation de « rébellion » – qui passait vraiment mal hors d’Espagne et lui faisait une vilaine réputation – permettrait à Madrid de tenter à nouveau de faire extrader l’ancien président catalan en exil.

Dans le texte du jugement, les constitutions de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et du Portugal sont citées en défense du concept de « l'intégrité territoriale des États ». On évoque aussi les précédents du Québec, du Kosovo, de l’Écosse et du Monténégro pour justifier le refus du « droit à l’autodétermination » de la Catalogne en dehors des voies constitutionnelles.

Sur l’Écosse, on fait valoir que le référendum de 2014 avait été agréé au préalable par les deux parties, à Londres et à Édimbourg. Et sur le Québec, on cite la Loi sur la clarté référendaire de 2000 (qu’aiment bien les centralisateurs espagnols), sans préciser que les deux référendums québécois se sont déroulés bien avant l’existence d’une telle législation.

Mais le jugement du 14 octobre 2019 à Madrid ne répond pas vraiment à la question lancinante qui hante une majorité de Catalans : « Pourquoi les Québécois et les Écossais ont-ils pu voter et pas nous? »

La seule réponse, le Tribunal Supremo vient de la réitérer avec une dureté tout espagnole qui choque les Catalans. Elle consiste à leur dire en substance : « Pourquoi? Eh bien, parce que c’est l’Espagne et parce que c’est illégal. Fin de la discusión ».

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