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Publicité partisane : CBC/Radio-Canada poursuit le Parti conservateur

Une entrée de l'édifice de CBC à Toronto.

La société d’État a signifié qu’elle voulait que le Parti conservateur du Canada et son directeur exécutif, Dustin Van Vugt, reconnaissent que le parti a « utilisé sans autorisation du matériel protégé par le droit d’auteur ».

Photo : The Canadian Press / Nathan Denette

Radio-Canada

CBC/Radio-Canada porte sa cause en cour contre le Parti conservateur du Canada, qui aurait utilisé des images du diffuseur public dans une publicité partisane en ligne.

Dans le document déposé jeudi à la Cour fédérale du Canada, la société d’État a signifié qu’elle voulait que le Parti conservateur du Canada (PCC) et son directeur général, Dustin Van Vugt, reconnaissent que le parti a « utilisé sans autorisation du matériel protégé par le droit d’auteur ».

Outre CBC/Radio-Canada, la coanimatrice de l’émission The National Rosemary Barton et le correspondant parlementaire John Paul Tasker sont identifiés comme les demandeurs dans la requête.

Dans un communiqué publié samedi, Jennifer McGuire, directrice générale et rédactrice en chef de CBC News, et Luce Julien, directrice générale de l’information à Radio-Canada, ont demandé à ce que les documents déposés en Cour soient amendés afin de retirer les noms des journalistes.

Pour être clair, c’est CBC/Radio-Canada qui est à l’origine de cette procédure, et non ces deux journalistes, peut-on lire dans la déclaration.

La société d’État « a ajouté les noms des journalistes dans la requête parce que leur image et leur contenu avaient été utilisés de façon inappropriée. Afin d’éviter toute confusion quant aux rôles de Rosemary Barton et de John Paul Tasker, nous comptons demander un amendement afin que leurs noms soient retirés lorsque la Cour reprendra du service mercredi ».

CBC/Radio-Canada a nommé les journalistes dans la poursuite parce que leur image et leurs activités journalistiques ont été utilisées à des fins partisanes, ce qui a nui à leur image d’indépendance, peut-on lire dans le communiqué.

Selon la requête, la vidéo au cœur de cette affaire, intitulée Look at What We’ve Done, a été publiée le 4 octobre dernier sur un site du Parti conservateur (notasadvertised.ca), sur Facebook et sur YouTube.

La société d’État avance qu’on y voit des images des émissions The National, Power & Politics, et de CBC Politics montrant Justin Trudeau lors d’une assemblée publique. Certains extraits montrent aussi Rosemary Barton, John Paul Tasker, l’un des panellistes de l’émission At Issue, Andrew Coyne, ainsi que le commentateur Rex Murphy.

CBC/Radio-Canada détient les droits d’auteur de toutes ces images, indique-t-on dans la requête. De plus, les extraits vidéo « ont été sortis de leur contexte et ont été édités et révisés pour mettre de l’avant des arguments partisans au profit » du Parti conservateur, lit-on encore.

Dans un courriel adressé à leurs membres, les conservateurs ont répondu que les images du diffuseur public devraient pouvoir être utilisées par ceux qui les financent. Ils demandent à leurs partisans d'envoyer des dons pour « riposter avec force » à cette « attaque contre la liberté d’expression ».

Selon les documents déposés à la Cour, plusieurs lettres ont été envoyées au Parti conservateur pour qu’il retire la publicité, les 7 et 8 octobre. Le PCC l’a finalement enlevée le 10 octobre.

Ce ne serait pas la première fois que le Parti conservateur commet un acte du genre. Il aurait déjà agi de la sorte au cours de la présente campagne, mais aussi lors des élections fédérales de 2015, précise-t-on dans la requête.

Comme les conservateurs n’ont pas été en mesure d’assurer à Jennifer McGuire et à Luce Julien que cette utilisation abusive ne se reproduirait pas, les directrices de l’information de CBC et de Radio-Canada estiment « qu’il est essentiel de faire clarifier par la Cour les questions de droit d’auteur afin de préserver l’intégrité de nos activités journalistiques et l’indépendance professionnelle de nos journalistes ».

Avec les informations de CBC

Politique fédérale

Justice et faits divers