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Abandon des poursuites contre l'ex-DG du Cégep de Matane : le syndicat veut comprendre

Entrée et stationnement du cégep de Matane

Le cégep de Matane

Photo : Radio-Canada / Joane Bérubé

Joane Bérubé

Le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Matane interpelle le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge sur l’abandon des procédures judiciaires pour récupérer 215 000 $ versés à l’ex-directeur général du cégep de Matane, Émery Béland, lors de son départ à la retraite en juin 2014.

Une entente à l’amiable est conclue quelques jours avant la tenue du procès, en mai 2019, après plus de deux ans de démarches judiciaires.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation le 11 septembre dernier, le Syndicat indique d’abord sa stupéfaction devant l’abandon de ces poursuites.

Est-ce que le ministère entend lui aussi baisser les bras et ainsi abandonner les chances de récupérer 215 000 $ de fonds publics? [NDLR selon les documents déposés en cour, le total réclamé était de plus de 235 000 $]

Extrait de la lettre du Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Matane au ministre de l’Éducation Jean-François Roberge

Après avoir appris la nouvelle, le Syndicat rapporte avoir interpellé le directeur général du cégep de Matane, Pierre Bédard, pour obtenir des explications, mais sans succès.

Pierre Bédard se serait dit dans l’impossibilité de répondre aux questions en raison du caractère confidentiel du dossier. Selon le syndicat, l’actuel DG n’a pu qu’exprimer sa satisfaction en lien avec l’aboutissement de l’affaire.

Le Cégep de Matane a toujours refusé d'accorder une entrevue à Radio-Canada sur la poursuite contre M. Béland et a refusé aussi de confirmer en juin qu’une entente avait été conclue avec son ex-DG.

La confirmation a été donnée en juillet par le ministère de l’Éducation, qui assurait un suivi administratif du dossier auprès de l’établissement.

Le Ministère n’était pas engagé dans les démarches judiciaires.

Pour comprendre

Un extrait du document de poursuite déposé en Cour supérieure

Le Cégep de Matane avait déposé sa poursuite en janvier 2017.

Photo : Radio-Canada

C’est pour obtenir plus d’informations sur cette entente que le Syndicat s’adresse maintenant au ministre de l’Éducation, selon Yannick Malouin, vice-président du Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Matane. On se pose des questions, on veut comprendre ce qui est arrivé.

Le syndicat croit que le ministre devrait être en mesure de répondre à cette requête. C’est sous les pressions du Ministère qu’à l’époque, des accusations avaient été portées. Le ministre a probablement des informations sur ce dossier. Si ce n’est pas lui directement, au moins son équipe , commente Yannick Malouin.

Il estime que les enseignants ont besoin d’être rassurés. Nous, c’est quelque chose qu’on entend souvent. On a envoyé une communication à nos membres pour essayer de dresser le portrait, mais les gens se posent des questions dans le cégep.

Une longue saga

En janvier 2017, le Cégep de Matane avait entrepris un recours judiciaire afin de récupérer une somme plus de 200 000 $ versée lors de son départ à la retraite en 2014.

Ces démarches avaient été entreprises à la demande de la ministre de l’Enseignement supérieur de l’époque, Hélène David.

Mme David avait demandé, en juin 2016, au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de vérifier la conformité du traitement du dossier de M. Béland.

À l’été, la ministre avait désigné un enquêteur pour examiner les circonstances entourant la fin d’emploi de l’ancien directeur général.

Un rapport a été remis en octobre 2016 à la ministre qui a invité, au début 2017, la direction de l’institution collégiale à récupérer des sommes qui auraient pu être versées en trop.

Dans sa poursuite, le cégep réclamait 107 611 $ pour des paiements de 219 jours de vacances accumulés ainsi que 127 857 $ en indemnités de départ, soit un total de 235 468 $.

Les documents déposés en cour permettent d’apprendre que les vérificateurs comptables du Cégep de Matane estimaient que 106 jours de vacances avaient été payés en trop à M. Béland pour une somme de 52 043 $.

Les vérificateurs s’interrogeaient aussi sur la validité du contrat de 25 000 $ accordé à la firme Cormier Groupe Conseil pour soutenir l’entrée en fonction du nouveau directeur, Rémi Massé. Ce contrat avait été signé par le président du CA sans que ce dernier ait été « explicitement mandaté par le conseil. »

Le contrat de six mois avait été effectué par l’ancien DG, Émery Béland.

Embauché comme conseiller politique par Rémi Massé lors de son élection comme député de la circonscription Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, M. Béland avait démissionné à la suite du dépôt des poursuites.

Il a depuis réintégré ses fonctions.

Émery Béland a indiqué n’avoir aucun commentaire à faire sur la démarche entreprise par le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Matane. L'ex-DG avait déjà indiqué avoir agi conformément aux règles établies.

Interrogé par Radio-Canada, le porte-parole du Cabinet du ministre Roberge, Francis Bouchard, a indiqué que la requête du Syndicat, envoyée il y a maintenant un mois, était toujours sous analyse.

L’ex-ministre de l'Enseignement supérieur, Hélène David, a refusé de commenter.

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