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L'Assemblée communautaire fransaskoise propose une refonte de ses statuts généraux

Dans un couloir d'école avec une rangée de casiers, une bannière promotionnelle de l'ACF avec un collage de photos de personnes souriantes, et un drapeau de la Saskatchewan.

Le comité sur la gouvernance, formé en février 2018, s'est réuni une vingtaine de fois afin d'arriver à une proposition de modification des statuts de l'ACF.

Photo : Radio-Canada / Zoé Clin

Radio-Canada

Lors du prochain Rendez-vous fransaskois, l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) proposera à la communauté une refonte de ses statuts généraux.

Le 10 novembre, l’ACF tiendra une assemblée générale extraordinaire afin de discuter de la mise à jour et de la modernisation de ses statuts.

Le Rendez-vous fransaskois 2019 aura lieu à Regina les 8, 9, et 10 novembre.

Au programme, l'ouverture des assemblées générales annuelles à l’ensemble de la communauté et la mise en place d'une liste des membres de l'ACF.

Ces modifications ont pour but de se conformer à la Loi de 1995 sur les sociétés à but non lucratif.

Quatre-vingts pour cent des changements dans le document sont basés sur la Loi. Les quelques questions où il y a des ambiguïtés seront soumises aux membres.

Denis Simard, président de l'ACF

Le débat entourant les critères pour devenir membre individuel de l’ACF ne sera pas rouvert. Le président de l’ACF assure qu’aucune modification n’est prévue à ce sujet.

Article 8 - Le membre individuel doit :

  • 8.2.1 Résider en Saskatchewan depuis au moins six mois
  • 8.2.2 Être âgé d’au moins 16 ans
  • 8.2.3 Comprendre le français
  • 8.2.4 Être intéressé à promouvoir le fait français
  • 8.2.5 Respecter les buts fondamentaux de l’ACF

L’ébauche finale des statuts sera ensuite soumise à la communauté fransaskoise lors de la prochaine assemblée générale annuelle de l’ACF, en juin 2020.

Ce qui s’est passé aux dernières élections générales a permis de réaliser que les règlements n’étaient pas assez solides et pouvaient entraîner des faux pas.

Josée Bourgoin, députée communautaire de Prince Albert et présidente du comité sur la gouvernance.

Après les dernières élections générales houleuses en 2017, l’ACF poursuit par ailleurs son travail afin de finaliser son nouveau règlement électoral en vue des prochaines élections générales de l'automne 2020, à l’image des changements apportés pour les élections partielles.

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