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Frais accessoires : le ministre accusé d’ingérence politique

À gauche des livres et au fond des étudiants qui étudient.

Des étudiants à la bibliothèque de l'Université Laurentienne.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Radio-Canada

Les avocats qui représentent les étudiants de l'Ontario avancent que le changement proposé par le gouvernement sur la manière dont les étudiants paient certains frais menace l'autonomie des collèges et universités de la province.

Deux fédérations étudiantes contestent l'initiative pour le choix des étudiants devant un panel de trois juges de la Cour divisionnaire de l’Ontario, soit la Fédération canadienne des étudiants de l’Ontario et l’Association étudiante de l’Université York.

Leurs avocats veulent aussi prouver que les associations étudiantes ont été prises pour cibles par le gouvernement, dans un but répréhensible, et que ces décisions ont été prises sans avis préalable ou consultation avec les associations concernées.

Des étudiants marchent vers l'entrée de l'édifice.

Entrée de l'édifice Parker du campus de l'Université Laurentienne à Sudbury.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Un des arguments présentés en cour vendredi est que le ministre de la Formation et des Collèges et Universités ait interféré dans un enjeu qui ne fait pas partie de ses compétences.

Les budgets des organisations étudiantes ne sont pas du ressort du ministre, cet argent est recueilli par les étudiants pour les étudiants. Nous nous gouvernons nous-mêmes. Les étudiants savent ce dont ils ont besoin pour leurs écoles. Le ministre n’est pas un étudiant, qui est-il pour prendre cette décision sur l’autonomie de nos administrations.

Kayla Weiler, membre de la Fédération canadienne des étudiants de l’Ontario

Le gouvernement progressiste-conservateur a donné aux étudiants du postsecondaire la possibilité de se soustraire à de nombreux frais non essentiels. Certains d'entre eux restent obligatoires, comme les frais liés au service de sécurité sur les campus.

On voit la porte du local et un affiche écrite à la main.

Les locaux du Lambda, le journal étudiant anglophone de l'Université Laurentienne.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

L'argent provenant de ces frais est utilisé pour gérer des clubs d'étudiants, des journaux, des banques alimentaires et d'autres programmes de soutien.

Les avocats représentant les étudiants argumentent que les épargnes pour les étudiants qui ne paient plus sont minimes donc ce n’est même pas une question de rendre la vie étudiante plus abordable.

Impacts dévastateurs

À l’Université Laurentienne, les impacts de cette loi se font déjà sentir. Même si les chiffres exacts ne sont pas encore connus, l’Association générale des étudiants indique que les prévisions s’annoncent dévastatrices pour certains groupes.

Il se tient droit debout devant les locaux de l'association.

Le président de l'Association générale des étudiants de l'Université Laurentienne, Eric Chappell.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Selon nos chiffres, 95 % des étudiants ont choisi de ne pas financer le journal étudiant. Plusieurs autres services ont reçu aussi peu de soutien.

Eric Chappell, président, Association générale des étudiants de l’Université Laurentienne

La direction du journal étudiant Lambda envisage même de passer entièrement au numérique pour cette année scolaire et de n'imprimer qu’une seule édition à la fin de l’année. Contrairement à l’an dernier, les journalistes ne seront plus rémunérés pour leur travail, selon Eric Chappell.

Rob Straughan est debout et l'animateur est assis près d'un micro.

Le directeur général de CKLU Rob Straughan, à droite, s'entretient avec un bénévole de la station de radio universitaire.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Même son de cloche à la radio étudiante et communautaire CKLU qui a pignon sur rue dans les nouveaux locaux de l’École d’architecture McEwen de l'Université Laurentienne au centre-ville de Sudbury.

Nous devons maintenant revoir notre modèle de financement et nous tourner vers l’appui de la communauté pour continuer d’exister. Heureusement, ils sont derrière nous.

Rob Straughan, directeur général de CKLU
On voit des tables tournantes et Dave Innes qui ajuste les vinyls.

Dave Innes, un avocat de Sudbury, fait du bénévolat à la radio CKLU de l'Université Laurentienne.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Avoir le choix

La province maintient que les étudiants devraient avoir le choix des services de campus qu’ils soutiennent. Leurs avocats estiment pour leur part que cette mesure est en accord avec les principes du gouvernement de rendre plus abordable l'université ainsi qu'en en matière de transparence.

Mais un avocat pour les étudiants a dit à la Cour divisionnaire que la mesure est en grande partie politique.

Affiche à l'entrée de l'Université Laurentienne de Sudbury où on voit le nom et le logo de l'établissement.

Plusieurs services verront leur financement diminuer de plus de 80 % à l'Université Laurentienne, comme dans les autres établissements postsecondaires de la province.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Les groupes d’étudiants disent que l'initiative pour le choix des étudiants menace les programmes et constitue une entorse à la syndicalisation des étudiants.

Services essentiels ou non?

Les fédérations étudiantes affirment que le ministère n’a donné aucune raison quant à quels frais seraient déterminés comme étant non essentiels, et les avocats des groupes étudiants jugent que les frais d’associations étudiantes ont été injustement pris pour cible.

Les frais accessoires en question n’ont rien à voir avec les frais de scolarité et ne découlent pas de fonds publics, soulignent-ils. La province vient donc demander à des universités d’imposer quelque chose à leurs associations qui ne relèvent en rien des fonds publics.Ce sont des associations autofinancées et cette mesure prive ces organismes de sources de revenus fiables et les transforme en "point de vente sur campus" où les gens viennent essentiellement acheter ce qu’ils veulent, soutiennent les avocats représentants les étudiants.

Les arguments devaient être présentés dans le cadre d'une seule journée d'audience. Le tribunal devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines.

Avec les informations de Camille Gris Roy et Frédéric Pepin

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