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La Vérif : le crédit d’impôt pour le transport en commun peut-il réduire la congestion?

Les camions de livraison contribuent grandement à la congestion routière.

Photo : Getty Images

Romain Schué

Andrew Scheer promet de rétablir le crédit d’impôt pour le transport en commun qui avait été mis en place par Stephen Harper, avant d’être aboli par Justin Trudeau. Cette aide fiscale, juge-t-il, permettra de réduire la congestion et le nombre de voitures sur les routes. Mais en se fiant à des objectifs similaires par le passé, cette mesure est-elle vraiment efficace?

Selon le cadre financier du chef conservateur, un tel crédit d’impôt permettrait de diminuer le nombre de véhicules sur les routes canadiennes.

En rendant le transport en commun plus abordable, nous espérons encourager plus de Canadiens et Canadiennes à prendre l’autobus, le métro et le tramway, ce qui réduira le nombre de voitures sur les routes et les émissions ici au pays.

Extrait du cadre financier 2019 d’Andrew Scheer

Si l’on se fie aux résultats de ce crédit d’impôt fédéral qui a vu le jour en 2006, on peut s’interroger sur la réalisation des objectifs d'Andrew Scheer.

Jusqu’à sa suppression en 2017 par le gouvernement Trudeau, cette mesure n’avait pas contribué à une hausse de l’utilisation du transport en commun.

Les données d’achalandage et de ventes de titres des sociétés de transport en commun des grandes villes canadiennes avant et après l’introduction du crédit montrent que celui-ci n’a pas eu d’effet sur l’utilisation du transport en commun en général, écrivent des chercheurs de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, dans une étude publiée à l’été 2017.

Cette mesure a favorisé l’achat de titres mensuels, admissibles à ce crédit d’impôt, plutôt que de simples passages.

Une mesure estimée à plus de 200 millions par an

Le Parti conservateur compte dépenser 227 millions de dollars dès le prochain budget pour mettre en place ce crédit d'impôt. Ce montant devrait grimper à 243 millions en 2024-2025. Lorsque cette mesure avait été abolie par les libéraux, ces derniers évoquaient une économie annuelle maximale de 225 millions.

Plus de véhicules sur les routes

Nous avons également vérifié les objectifs du gouvernement Harper en 2006.

L’ancien chef conservateur, à l’instar d’Andrew Scheer en 2019, voulait « réduire la congestion routière dans nos centres urbains » (Nouvelle fenêtre) et « combattre les engorgements grâce au transport en commun ».

Cette mesure « allégera la congestion routière en milieu urbain et protégera l’environnement », était-il mentionné dans le plan budgétaire de 2006 (Nouvelle fenêtre).

Une meilleure utilisation du transport en commun contribuera à réduire la congestion routière dans nos centres urbains et à diminuer les émissions d’oxyde de carbone et d’autres polluants.

Plateforme électorale de Steven Harper en 2006

Andrew Scheer espère quant à lui une réduction du nombre de voitures sur les routes grâce à cet incitatif.

Or, durant la période où ce crédit d’impôt existait, le nombre de véhicules par habitant a augmenté au Canada, passant de 0,84 en 2006 à 0,93 en 2017, année de l’abolition de cette mesure fiscale. Il s'agit d'une augmentation d’environ 11 %.

Le nombre de véhicules est quant à lui passé de 26,7 millions à 34,3 millions entre 2006 et 2017.

Par ailleurs, ces dernières années, les automobilistes canadiens ont passé de plus en plus de temps dans leur voiture.

Entre 2011 et 2016 – une période durant laquelle le crédit d’impôt pour le transport en commun était en place –, le nombre de travailleurs qui consacraient quotidiennement au moins une heure à se rendre au travail, quel que soit le moyen de transport, a augmenté de 5 %.

Selon un chercheur de l’Institut de recherche sur les transports de l’Université de Toronto, cette situation serait essentiellement due à l’intensification de la congestion routière.

Avec la collaboration de Vincent Maisonneuve et Nathalie Lemieux

Notre dossier Élections Canada 2019

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