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69 milliards en compressions et nouveaux revenus pour les conservateurs

Le reportage de Philippe-Vincent Foisy.

Photo : Radio-Canada / Philippe-Vincent Foisy

Philippe-Vincent Foisy
Hugo Prévost

Un gouvernement conservateur imposerait des compressions budgétaires de plusieurs dizaines de milliards de dollars dans son premier mandat, selon le plan budgétaire dévoilé vendredi par le parti. À cela s'ajouteraient plusieurs milliards de nouveaux revenus, pour un total de 69 milliards.

Au dire du chef Andrew Scheer, cette démarche s’effectuera « sans toucher aux services à la population ».

Outre le retour à l'équilibre budgétaire d'ici cinq ans, ces 69 milliards de compressions et de nouveaux revenus financeront les 69 nouvelles promesses annoncées par le parti, qui totalisent quant à elles près de 49 milliards de dollars de dépenses sur cinq ans.

Pour dégager ces 69 milliards, on prévoit entre autres de rééchelonner les dépenses en infrastructures, d'améliorer les dépenses de fonctionnement de la fonction publique et d'annuler certaines promesses libérales, en plus des mesures déjà annoncées, comme la réduction de l'aide étrangère et la fin de certaines subventions aux entreprises.

Nous avons un plan responsable, a martelé M. Scheer à plusieurs reprises en conférence de presse, avant, généralement, d'attaquer son vis-à-vis libéral et le plan non chiffré des libéraux.

Dans le document présenté vendredi à Delta, en Colombie-Britannique, les conservateurs expliquent pourquoi ils ont choisi de présenter un budget équilibré.

Il existe actuellement des signes inquiétants que l’économie canadienne se dirige vers un ralentissement, peut-on lire. Notre économie nationale est faible.

Notre dossier Élections Canada 2019

Gel d'embauche dans la fonction publique

Parmi les mesures phares pour dégager des fonds, les conservateurs veulent récupérer 18,11 milliards sur cinq ans en améliorant les dépenses de fonctionnement « non liées au personnel » dans la fonction publique, notamment en revoyant l’utilisation de consultants et de locaux non utilisés.

Selon les projections du Directeur parlementaire du budget (DPB), une partie de cette somme provient d'une réduction des dépenses de fonctionnement allant de 1,2 %, en 2020-2021, jusqu'à une baisse de 6 %, en 2024-2025. Ce taux de compression de 6 % serait maintenu par la suite au cours du mandat suivant.

Le DPB considère cette promesse comme modérément incertaine.

Les conservateurs assurent qu’il n’y aura pas de compression de personnel, mais comme ils ralentissent les investissements, les rangs de la fonction publique n’augmenteront pas. Ils affirment que cela n'aura pas d'incidence sur les services aux citoyens.

C'est un plan responsable. On va protéger les services publics et maintenir les augmentations en santé, en éducation et dans les programmes sociaux.

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur

Les conservateurs souhaitent également mettre fin à une pratique qu'ils nomment March Madness, en vertu de laquelle, disent-ils, les fonctionnaires fédéraux effectuent des achats de l'ordre de « plusieurs centaines de millions de dollars » avant la fin de l'exercice financier.

Rééchelonner les dépenses en infrastructure

Le Parti conservateur compte aussi économiser 14,4 milliards de dollars en cinq ans en amortissant les investissements en infrastructure sur 15 ans plutôt que 12.

Un nouveau gouvernement conservateur va dépenser pour l’infrastructure le même montant que le gouvernement libéral [soit 187 milliards de dollars], mais nous allons le répartir dans un cadre raisonnable et responsable, peut-on lire dans la plateforme.

Donc, ils dépenseront moins d’argent au cours des prochaines années et augmenteront les dépenses une fois le budget équilibré, soit dans cinq ans, après la prochaine élection.

Andrew Scheer tient son cadre financier en conférence de presse.

Andrew Scheer est le dernier chef fédéral à présenter son cadre financier.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Que se passera-t-il avec les ententes de financement déjà signées avec les municipalités ou les gouvernements provinciaux? Risque-t-on de voir ces autres ordres de gouvernement grincer des dents, advenant un report des sommes prévues pour divers projets?

Je réfute cette description [des faits], a rétorqué Andrew Scheer en point de presse. Nous allons dépenser de façon responsable pour faire avancer les projets. On va garantir tous les projets qui comportent des ententes déjà signées, a-t-il ajouté.

Toujours pour dégager des moyens, M. Scheer avait déjà annoncé qu’il compte couper l’aide étrangère du Canada de 25 % et qu’il veut mettre fin aux subventions aux grosses entreprises. Ces deux mesures permettront d’économiser 15 milliards de dollars en cinq ans.

Les conservateurs pensent aussi pouvoir récupérer 10,99 milliards sur cinq ans en luttant contre l’évasion fiscale et en redirigeant 750 millions de dollars de dépenses d’autres ministères vers l’Agence du revenu du Canada.

Les conservateurs promettent également d'annuler des mesures libérales, comme les subventions liées à l’achat de véhicules électriques pour les entreprises et non les particuliers.

Nouvelles promesses

Plusieurs des mesures dans ce cadre financier avaient déjà été annoncées. C'est notamment le cas de la baisse du premier palier d’impôt, de l'implantation d'un impôt de 3 % aux géants du web, de l’élimination de la taxe de vente sur le chauffage et du crédit d’impôt sur les congés parentaux.

Les conservateurs ont tout de même profité du dépôt de leur cadre financier pour faire de nouvelles promesses.

Ils projettent notamment de créer un tribunal des langues officielles qui interviendra quand les droits des langues officielles des Canadiens et des Canadiennes sont violés.

Ils veulent aussi créer un ministère responsable de consulter les peuples autochtones sur les principaux projets.

En matière de sécurité, les conservateurs veulent renverser le fardeau de la preuve pour les Canadiens qui se rendent dans des « points chauds du terrorisme ».

Nous allons inverser le fardeau de la preuve, soutiennent-ils. La poursuite pour des infractions terroristes commises à l’étranger est difficile parce qu’il faut transformer le renseignement en preuves. Nous allons préciser que le simple fait de se rendre à un point chaud du terrorisme est inacceptable si l’individu ne peut pas prouver qu’il avait des raisons légitimes de s’y trouver.

En culture, les conservateurs promettent de consulter les membres de l'industrie pour les aider à s'adapter aux transformations numériques.

Par ailleurs, en baissant le taux d’imposition du premier palier de 15 % à 13,75 %, la valeur des crédits d'impôt non remboursables va diminuer.

Par exemple, le crédit pour pompier volontaire permet de protéger 3000 $ à 15 % et d’économiser jusqu'à 450 $ par année. Par contre, en réduisant le taux d’imposition, le crédit passe de 15 % à 13,75 %, donc de 450 $ à 412,50 $.

Le cadre financier du Parti conservateur

Dernière minute

Le Parti conservateur est le dernier des grands partis fédéraux à présenter son cadre financier.

[Vendredi] a toujours été la date prévue, a mentionné Andrew Scheer. Nous avions tellement de bonnes choses à annoncer, a-t-il dit, affirmant qu'ils souhaitaient les dévoiler avant de présenter la plateforme budgétaire.

En mêlée de presse en fin de journée vendredi, le chef libéral Justin Trudeau a réagi au dévoilement tardif du cadre financier conservateur.

Ça fait des semaines qu’on a partagé notre plateforme. Les conservateurs ont attendu à la dernière minute pour partager leur plateforme en catimini.

Justin Trudeau, chef du Parti libéral

On va regarder attentivement où ils veulent couper. Les Canadiens aussi vont regarder où ils vont couper, a-t-il ajouté.

Justin Trudeau a brandi à de multiples reprises le chiffre de 53 milliards, affirmant qu'il s'agissait du montant des compressions que les conservateurs réaliseront pour parvenir à l'équilibre budgétaire.

Les libéraux avaient déjà publié une vidéo quelques heures avant le dépôt de ce cadre financier pour le qualifier de « plan d’austérité ». Ils y soutiennent que les compressions seront quatre fois plus importantes sous les conservateurs d’Andrew Scheer qu’avec le gouvernement ontarien de Doug Ford.

Les libéraux n’ont aucun plan de retour à l’équilibre budgétaire à moyen terme. Ils soutiennent que les déficits permettent de stimuler la croissance économique.

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