•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Doug Ford a enfreint la loi en retirant l'Ontario de la bourse du carbone, tranche la cour

Des cheminées crachent leur fumée dans l'atmosphère.

La Cour supérieure de l’Ontario a donné raison à Greenpeace Canada.

Photo : Reuters / Peter Andrews

Charlotte Mondoux-Fournier

La Cour divisionnaire de l’Ontario donne raison à Greenpeace Canada dans sa poursuite contre le gouvernement de Doug Ford, visant le retrait de la province de la bourse du carbone. Le tribunal n’oblige toutefois pas la province à réintégrer ce marché.

Deux des trois juges ont conclu que le gouvernement progressiste-conservateur a agi de manière illégale en éliminant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de carbone de la province sans consulter la population ontarienne, comme l'exige la Charte des droits environnementaux.

Une majorité de juges a rejeté l’argument du gouvernement selon lequel les élections de 2018 ont servi de consultation publique sur cette question.

Une élection générale n'est en aucun cas essentiellement équivalente au processus de consultation publique prescrit dans le Registre environnemental de l’Ontario, a écrit le juge David Corbett dans sa décision.

Deux des trois juges ont cependant choisi de ne pas faire de déclaration formelle qui pourrait relancer le programme. Ainsi, ils ne forcent pas le gouvernement Ford à revenir sur sa décision et à réintégrer la bourse du carbone.

Nous sommes contents de la conclusion de la majorité de la Cour, selon laquelle le gouvernement Ford a agi illégalement dans sa hâte d'annuler la tarification du carbone dans cette province, même si elle a refusé d’en faire une déclaration officielle, a déclaré Keith Stewart, stratège principal en énergie pour Greenpeace Canada.

Greenpeace appelle maintenant le gouvernement Ford à écouter ces Ontariens qui marchent dans les rues pour réclamer des mesures concrètes en réponse à l'urgence climatique et abandonner son opposition à la taxe fédérale sur le carbone.

Une demi-victoire pour Greenpeace

Bien que nous n'ayons pas reçu le résultat précis que nous espérions, la majorité de la Cour a convenu que ce que le gouvernement du premier ministre Ford avait fait était illégal, a déclaré Me Ian Miron, un avocat du groupe environnemental Ecojustice, qui représentait Greenpeace à la cour.

Il s’agit toutefois d’un précédent important, selon l'avocat d'Ecojustice, Me Amir Attaran.

Doug Ford s'inquiétera de cette affaire, car seulement un juge sur trois a dit qu'il ne pourrait pas être poursuivi à l'avenir pour la façon dont il a éliminé le système de plafonnement et d'échange.

Amir Attaran, professeur en droit à l’Université d’Ottawa

Selon lui, l’issue du recours judiciaire ouvre la porte à d’autres contestations judiciaires possibles.

Des douzaines d'entreprises souhaitent intenter des poursuites pour des centaines de millions de dollars en dommages-intérêts, affirme Me Attaran, dans un courriel à CBC.

La province satisfaite de la décision

Dans un communiqué, un porte-parole du ministère de l’Environnement se réjouit de l’issue du procès.

Nous sommes heureux que la Cour divisionnaire ait rejeté la demande de révision judiciaire de Greenpeace. Notre gouvernement a fait campagne en s'engageant clairement à éliminer le programme de plafonnement et d'échange qui rendait la vie coûteuse pour les familles et les entreprises de l'Ontario.

Les progressistes-conservateurs affirment que le programme de plafonnement et d’échange était coûteux et inefficace. Le gouvernement ontarien a remplacé le programme par son propre plan environnemental, qui ne prévoit pas de prix pour les émissions de carbone.

Avec des informations de CBC

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Politique provinciale

Environnement