•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
analyse

Aux États-Unis, la Constitution s’invite dans le débat sur la destitution

Le refus de la Maison-Blanche de collaborer à l'enquête sur une possible destitution du président soulève de l'incertitude sur le déroulement de la procédure.

Nancy Pelosi tend la main en direction de Donald Trump, qui s'apprête à la serrer.

Nancy Pelosi, leader de la minorité démocrate à la Chambre des représentants, tend la main en direction de Donald Trump, lors d'un banquet tenu le jour de son assermentation, le 20 janvier 2017.

Photo : Reuters / Yuri Gripas

Raphaël Bouvier-Auclair

« C’est sans précédent », affirme d’entrée de jeu le professeur de droit de l’Université du Missouri, Frank Bowman.

Dans les procédures de destitution de l’histoire moderne, celle de Richard Nixon et de Bill Clinton, les relations ont évidemment été tendues entre le Congrès et la Maison-Blanche, mais jamais, assure-t-il, une administration n'a refusé toute collaboration.

Dans une lettre adressée à Nancy Pelosi, en début de semaine, l’avocat de la Maison-Blanche, Pat Cipollone, affirme que l’enquête menée par les démocrates est anticonstitutionnelle et partisane et qu’elle vise à renverser le résultat de l’élection présidentielle de 2016. Par conséquent, l’administration Trump n’entend pas autoriser les témoignages et transmettre les documents que le Congrès réclame.

La Maison-Blanche reproche aux démocrates de ne pas avoir tenu de vote pour officiellement déclencher l’enquête de destitution, comme cela a été le cas pour Nixon et Clinton, et de ne pas permettre à l’administration de contre-interroger les témoins.

Or, selon Frank Bowman, il n’y a pas de base solide pour appuyer ces demandes. Bien qu’il n’existe pas de manuel d’instruction sur la destitution d’un président, il affirme qu’en vertu de la Constitution, la Chambre peut décider de ses propres règles.

Le politologue de l’Université Princeton Keith Whittington est du même avis. Mais il estime néanmoins que les démocrates auraient potentiellement avantage à répondre favorablement aux demandes de la Maison-Blanche.

Au final, ça pourrait être logique pour eux d’ouvrir le processus afin de minimiser l’argument selon lequel ils sont injustes à l’endroit du président, explique-t-il, affirmant que la stratégie de la Maison-Blanche semble surtout viser à dépeindre Donald Trump en victime auprès de sa base électorale.

Procédure de destitution

  • Des comités de la Chambre des représentants enquêtent et déterminent s’il y a matière à accusation.

  • Des accusations sont votées par la Chambre. Une majorité simple est requise pour accuser le président.

  • Le Sénat doit déterminer si le président est coupable ou non. Une majorité des deux tiers est requise pour que le président soit démis de ses fonctions.

Quelle est la suite des choses?

Malgré le refus de collaborer de l’administration, les démocrates ont quelques outils en main, bien que leur efficacité doive encore être prouvée.

Les élus pourraient par exemple décider d’imposer des sanctions aux personnes liées à la Maison-Blanche qui refusent de collaborer. Dans ce scénario, la loi prévoit une amende de 1000 $ US ou une peine allant jusqu’à un an de prison.

L’obstacle : dans des cas similaires récents, le département de la Justice a refusé d’appliquer ces peines.

Photo : Reuters / Joshua Roberts

Les démocrates pourraient aussi décider d’aller de l’avant et de présenter des actes d’accusation devant la Chambre en vertu des informations qu’ils ont déjà recueillies, comme le résumé de la conversation téléphonique entre Donald Trump et le président ukrainien ou le contenu de la plainte du lanceur d’alerte. Le refus de collaborer de la Maison-Blanche pourrait également être considéré comme de l’entrave au travail du Congrès.

Mais puisque l’opinion publique joue un rôle crucial dans cette affaire, les démocrates voudront peut-être présenter une preuve plus détaillée aux Américains.

Enfin, les élus de la Chambre pourraient également choisir d’aller devant les tribunaux pour forcer l’administration Trump à obtempérer.

Le problème avec cette option est qu’elle requiert du temps et que les démocrates espèrent agir rapidement, pour éviter que le débat s’invite dans la campagne présidentielle de 2020. La présidente de la Chambre Nancy Pelosi a même évoqué la possibilité d’un vote avant l’Action de grâces américaine, fin novembre.

Il y a un impératif que le processus ne s’éternise pas, ce qui est clairement ce que le président Trump vise, note Frank Bowman de l’Université du Missouri.

Si plusieurs experts estiment que le Congrès est le maître d’oeuvre de la procédure, la Maison-Blanche pourrait à tout le moins influencer la suite des choses, dans un processus où, au-delà des implications constitutionnelles et légales, les considérations politiques jouent un rôle central.

Amériques

International