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Des consultations sur la modernisation de la Loi sur les services en français

Plusieurs phylactères contenant des mots anglais entourant un phylactère contenant le mot "Bonjour".

La Loi ontarienne sur les services en français aura bientôt 34 ans et a besoin d'être réformée, selon l'AFO.

Photo : Radio-Canada / Simon Blais

Radio-Canada

L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) organise des consultations publiques sur la modernisation de la Loi sur les services en français, en collaboration avec l'Association ontarienne des juristes d'expression française (AJEFO).

La ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, a indiqué en septembre qu'elle souhaitait réformer la loi 8, qui a plus de 30 ans, avant les prochaines élections prévues en 2022, mais sans donner plus de détails.

L'AFO et l'AJEFO, de leur côté, ont déjà une proposition de « libellé ».

Les deux organisations invitent le public à commenter cette proposition en ligne (Nouvelle fenêtre) d'ici le 27 octobre.

L'AFO organisera également un atelier le 25 octobre à Subdury, où les Ontariens pourront fournir leurs commentaires en personne.

La modernisation [de la Loi sur les services en français] s’impose, car la loi ne s’est pas transformée au même rythme que la société ontarienne, affirme le président de l'AFO, Carol Jolin.

Pour le professeur de droit à l'Université d'Ottawa et membre de l'AJEFO François Larocque, il est « essentiel » que la communauté francophone « s'approprie » cette réforme. Il en résultera un cadre juridique plus robuste et légitime, dit-il, pour mieux assurer le respect de nos droits linguistiques.

Régions désignées

La ministre Mulroney a indiqué par le passé qu'elle voulait simplifier le processus de désignation des régions où les services gouvernementaux doivent être offerts en français.

L'AFO et l'AJEFO voudraient, pour leur part, que « tous les citoyens puissent avoir accès à des services en français, peu importe où ils se trouvent dans la province » et que la loi « s’applique aux services de santé relevant des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) ».

Les deux organisations réclament également le rétablissement du poste de commissaire aux services en français, aboli par le gouvernement Ford qui a plutôt confié ce mandat à l'ombudsman provincial qui cherche à recruter un adjoint pour les services en français.

Toronto

Francophonie