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Québec fera appel du jugement qui autorise la culture du cannabis à domicile

Un plant de cannabis, de près.

Québec veut une loi sur le cannabis plus restrictive que celle d'Ottawa, notamment en matière de culture à domicile, et ce, depuis bien avant que la substance soit légalisée.

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Radio-Canada

Le gouvernement du Québec porte en appel le jugement qui permet la culture du cannabis à domicile.

La Cour supérieure du Québec avait invalidé, le 3 septembre dernier, deux articles de la loi provinciale qui interdisaient la culture du cannabis à domicile pour des fins personnelles.

On peut donc, pour l'instant, faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis chez soi au Québec, puisque c'est ce que prévoit la loi fédérale. La CAQ n'a jamais été chaude à cette idée.

Même les libéraux avaient mis ça dans le projet de loi [interdiction de la culture à domicile], a commenté le premier ministre François Legault, jeudi matin. C’est un choix fait par deux des principaux partis de l’Assemblée nationale.

On va aller jusqu’au bout pour s’assurer que les tribunaux nous permettent de faire ce qui est le mieux pour les Québécois.

François Legault, premier ministre du Québec

Le cannabis est légal au Canada depuis le 17 octobre 2018, mais la loi québécoise, qui interdisait notamment, avant le jugement du 3 septembre, d'avoir en sa possession une plante de cannabis ainsi que d'en faire la culture à des fins personnelles, est plus restrictive que la réglementation fédérale.

« Il y a entre autres beaucoup de propriétaires qui pensent que ça peut être mauvais pour leur logement de permettre la culture de cannabis à la maison  », a ajouté M. Legault, jeudi.

La loi québécoise a été adoptée avant celle d'Ottawa par le gouvernement libéral de Philippe Couillard, à l'été 2018. La Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault avait voté contre, notamment puisqu'elle fixe à 18 ans l'âge légal pour consommer du cannabis. La CAQ souhaite depuis le début voir cet âge légal passer à 21 ans. Aussitôt adoptée, elle avait été contestée.

La loi de la CAQ n'est toujours qu'un projet

En marge de l'annonce peu surprenante de l'appel de la décision de la Cour supérieure, le premier ministre a dû expliquer, jeudi matin, pourquoi son projet de loi 2 sur le cannabis n’est toujours pas adopté, plus d'un an après l'arrivée de la CAQ au pouvoir.

Ce n’est pas simple travailler avec les partis d’opposition, a-t-il d'abord offert après avoir poussé un rire nerveux. Le premier ministre a ensuite rappelé que les trois partis d'opposition sont contre la proposition de la CAQ de faire passer l’âge minimum de consommation de 18 à 21 ans. « C'est long, travailler avec l'opposition  », a-t-il ajouté.

Ce projet de loi resserrant l'encadrement du cannabis a fait l'objet d'une étude détaillée qui s'est terminée en août dernier à l'Assemblée nationale.

Piloté par le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, le projet de loi a notamment été assoupli en mai dernier afin de permettre la consommation de cannabis dans certains endroits publics comme les parcs.

On ne sait toujours pas quand il sera adopté. Pourrait-il utiliser un bâillon pour y arriver? Il y a plein de dossiers : les maternelles 4 ans, les commissions scolaires, le projet de loi pour limiter à l’inflation les augmentations chez Hydro-Québec. On ne peut pas faire des bâillons chaque semaine, s'est contenté de répondre le premier ministre.

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