Le projet de loi sur les taxis est adopté
Jeudi vers 10 h, une vingtaine de chauffeurs de taxi se sont rassemblés devant l'Assemblée nationale à Québec.
Photo : Radio-Canada / Pierre-Alexandre Bolduc
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le controversé projet de loi sur la déréglementation de l'industrie du taxi a finalement été adopté jeudi en soirée par 53 voix contre 37. Les trois partis d'opposition ont voté contre.
Plusieurs intervenants estiment que l'adoption de cette loi ne mettra pas fin à la crise qui bouleverse l’industrie du taxi depuis plusieurs années, en raison de l'arrivée de la multinationale Uber. Les 800 millions de dollars promis en indemnisation ne suffisent pas pour apaiser les acteurs du secteur.
C'est la fin de l'industrie. La crise, elle est là, et elle va durer longtemps.
Le gouvernement procède à une expropriation qui n'est pas nommée, a dénoncé de son côté le député péquiste Joël Arseneau, avant le vote final. L'État a toujours reconnu la valeur de ces permis et il ne le fait plus.
Le bâillon évité
Après avoir convoqué les membres de la commission d'étude du projet de loi 17 pour terminer la révision des 275 articles du document, le gouvernement Legault a finalement trouvé un compromis avec les trois partis d'opposition pour éviter de recourir au bâillon et faire adopter son texte de loi jeudi.
Les partis d'opposition ont réussi à arracher certaines concessions au gouvernement en échange de leur accord pour poursuivre le processus d'adoption de la réforme de l'industrie du taxi.
Québec solidaire a notamment pu obtenir un rapport sur le projet pilote d'Uber, ainsi qu'un engagement pour électrifier la flotte de taxis d'ici à 2050. Le rapport qui a été distribué par la suite est largement caviardé : on relève que les redevances versées par Uber pour moderniser l'industrie s'élèvent à 30 millions de dollars au total sur près de trois ans, mais beaucoup de données sont oblitérées.
Enfin, Québec solidaire a obtenu un amendement qui donnerait, à la table de concertation prévue dans le projet de loi avec l’industrie du taxi, la possibilité de se pencher sur la question des quotas de permis de taxis et sur les agglomérations, donc les territoires pour les taxis. Il s'agissait aussi d'une demande de l'industrie.
Les gains de Québec solidaire sont théâtraux, a tranché le porte-parole libéral en matière de transports, Gaétan Barrette. Je pense plutôt que le ministre [des Transports, François Bonnardel] a gagné sur QS en lançant en pâture trois pièces documentaires.
Le rapport ne permet pas de juger de l'impact des nouveaux joueurs, il est inutile pour bonifier le projet de loi
, a déploré le porte-parole péquiste, Joël Arseneau.
Le Parti libéral s'est vanté d'avoir fait de vrais gains
, notamment en faisant augmenter les indemnisations aux propriétaires de permis de taxi, leur versement forfaitaire rapide aussi, ainsi qu'une partie des contrats gouvernementaux.
L'opposition officielle libérale a néanmoins résolu de voter contre ce projet de loi mal rédigé
, qui fait entrer dans une ère pleine d'inconnues
.
De son côté, le PQ a obtenu que le ministre présente un bilan de la déréglementation dans trois ans.
L’autre point à mettre dans la colonne des gains pour le PQ est la table de concertation, qui aura pour mission de se pencher sur l'effet de la multiplication des permis de taxi sur les territoires.
Processus accéléré
Le gouvernement avait besoin de l'approbation de tous les partis en Chambre pour espérer faire adopter son projet de loi en une seule séance plutôt qu'en deux, comme il est normalement prévu.
Habituellement, le processus d’adoption se fait en deux jours, soit une séance pour la prise en considération du rapport de la commission d’étude et une autre séance pour adopter le projet de loi.
Il faut dire que le temps pressait pour le gouvernement Legault, car dès lundi, le projet pilote qui permet au service de transport Uber d'exercer ses activités au Québec prend fin et ne peut être prolongé. Il serait devenu donc illégal pour la multinationale de transporter des clients dans la province, ce que voulait éviter le gouvernement.
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Les chauffeurs manifestent
Un chauffeur de taxi protestant contre le projet de loi 17 devant l'Assemblée nationale.
Photo : Radio-Canada
Les chauffeurs de l’Association des taxis des régions du Québec (ATRQ) ont poursuivi leur mobilisation jeudi contre le projet de loi 17 avec la tenue de manifestations devant l’Assemblée nationale, à Québec, à Laval ainsi qu’à Val-d’Or.
Des interruptions de service ont aussi été signalées à Rimouski, Matane, Gaspé, Chandler et Havre-Saint-Pierre, tandis que les taxis de La Sarre et de Rouyn-Noranda n'ont fait que les transports réservés d'avance.
Tension palpable
À l'Assemblée nationale, un chauffeur de taxi qui assistait aux travaux de la commission d’étude a dû être expulsé de la salle par les policiers spéciaux après avoir harangué les députés caquistes et le ministre Bonnardel à qui il a reproché de jeter son père
à la rue par ce projet de loi.
Un citoyen en colère a été expulsé de la salle où se tenait l'étude du projet de loi 17 après avoir perturbé les travaux de la commission.
Photo : Radio-Canada
Les chauffeurs propriétaires de permis de l’ATRQ ont rejeté en début de semaine la version définitive du projet de loi 17 après que le gouvernement eut mis fin aux pourparlers avec eux sans tenir compte des principaux consensus qui avaient été établis lors des négociations.
Affirmant qu’une entente était à portée de main lorsque le ministre Bonnardel a mis fin aux pourparlers, les chauffeurs de taxi ont dénoncé les améliorations cosmétiques
que le gouvernement a apportées au projet de loi, davantage selon eux pour en accélérer l’adoption que pour les aider à éponger les pertes financières qu’ils subissent par l’abolition de leurs permis et la concurrence qu'ils jugent déloyale de la part de services de transport de type Uber.
Le gouvernement travaille pour Uber, une multinationale qui ne paie pas ses taxes et ses impôts au Québec. On ne protège pas des Québécois qui travaillent dur […] on protège une entreprise étrangère qui nous fraude.
Rappelons que le projet de loi du ministre Bonnardel prévoit le versement de 814 millions de dollars aux propriétaires de permis de taxi pour alléger les répercussions financières de l’abolition des permis. Les chauffeurs de taxi demandaient quant à eux au moins 1,4 milliard de dollars.
Une réforme nécessaire, plaide François Legault
Le premier ministre François Legault défend l'abolition des permis de taxi qui peuvent coûter aux chauffeurs plus de 200 000 $ chacun.
Photo : Radio-Canada
Pour le premier ministre François Legault, cette réforme en profondeur de l'industrie du transport commercial de personnes est plus que nécessaire au Québec dans un contexte où l'industrie se transforme partout dans le monde, propulsée par l'évolution technologique et la rentabilisation des transports.
Je suis convaincu que d’ici 10 ans, 20 ans, partout où on n’est pas capable d’avoir du transport en commun il va y avoir des types de transport comme Uber
, a expliqué François Legault dans les couloirs de l'Assemblée nationale jeudi matin.
L’ancienne façon de fonctionner, on ne peut pas garder ça. On ne peut pas dire à quelqu’un : "ça vous coûte 200 000 $ pour chauffer un taxi". Ça coûte plus cher de s’acheter un permis de taxi que de payer ses études en médecine.
Avec les informations de La Presse canadienne
