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Réforme du taxi : QS refuse de prolonger les travaux de la commission

Un homme portant une pancarte en arrière plan l'Assemblée nationale.

Le gouvernement Legault s'est engagé à verser 800 millions de dollars aux propriétaires actuels de permis de taxi afin de les dédommager.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

La menace d'un bâillon plane toujours : il ne restait qu'une poignée d'articles de la réforme de l'industrie du taxi à adopter, mais Québec solidaire (QS) a refusé, mercredi soir, de prolonger les travaux de quelques minutes pour y arriver.

C'est totalement de la mauvaise foi, a déploré le ministre des Transports, François Bonnardel. [...] Après avoir bloqué le pont Jacques-Cartier, Québec solidaire a décidé de bloquer le projet de loi sur le transport rémunéré de personnes. C’est du blocage total.

Il a aussi accusé le Parti québécois (PQ) d'avoir étiré les travaux. Le PQ s'est défendu en disant qu'il n'avait pas refusé son consentement, mais qu'il ne souhaitait pas étirer les travaux ce soir, ne sachant pas combien de temps ça aurait duré, a-t-on commenté.

On peut siéger demain (jeudi), a fait valoir le député péquiste Joël Arseneau, en mêlée de presse.

Si la Chambre consent, il reste jeudi pour adopter moins de 10 articles et franchir toutes les étapes afin de faire voter le controversé projet de loi 17, qui vise à transformer l'industrie.

Sinon, le premier ministre François Legault a menacé de recourir au bâillon pour forcer l'adoption de la pièce législative avant l'échéance du projet pilote avec la multinationale Uber la semaine prochaine. En cas de vide juridique, Uber deviendrait illégal.

En commission parlementaire mercredi en fin d'après-midi, la porte-parole de QS Ruba Ghazal a demandé à comprendre pourquoi on change tout en vitesse sans donner le temps de faire notre travail de député.

Elle déplorait notamment que beaucoup des modalités du projet de loi 17 demeuraient inconnues et allaient relever de la future réglementation qui devait être publiée et adoptée ultérieurement.

Le ministre n'a que lui-même à blâmer, a pour sa part affirmé M. Arseneau, en lui reprochant notamment un amendement controversé déposé mardi, qu'il a dû retirer ensuite, qui aurait interdit la contestation en cour de la future loi.

Le projet de loi était mauvais et il demeure mauvais, a déploré M. Arseneau.

Un projet de loi controversé

Les représentants de l'industrie du taxi ont toujours contesté la réforme et ont manifesté à plusieurs reprises dans plusieurs villes du Québec.

Le gouvernement Legault s'est engagé à verser 800 millions de dollars aux propriétaires actuels de permis de taxi afin de les dédommager pour la perte de valeur de leurs permis à la suite de l'arrivée d'Uber et en vue de la déréglementation à venir.

Dans son projet de loi, Québec déréglemente l'industrie du transport de personnes pour qu'il y ait moins d'exigences coûteuses aux frais des chauffeurs de taxi et pour qu'ils puissent aussi bénéficier de la tarification dynamique, soit la variation du prix des courses en fonction de la demande, à l'instar d'Uber.

L'ensemble des chauffeurs, qu'ils soient de l'industrie traditionnelle du taxi ou travailleurs occasionnels au service d'une application, devra répondre aux mêmes normes.

Par ailleurs, le terme taxi devient une appellation protégée, pour désigner le transport rémunéré de personnes par automobile, dont la course peut être demandée au choix du client autrement que par un moyen technologique. Le lanternon, le taximètre et la course hélée restent aussi réservés aux taxis.

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