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Les milliards cachés dans les paradis fiscaux et ce qu'en disent les partis

Une tirelire en forme de cochon avec un palmier en sable dans son estomac.

Que proposent les partis fédéraux face aux paradis fiscaux?

Photo : Radio-Canada

Brigitte Bureau

Durant la campagne électorale, la journaliste d'enquête Brigitte Bureau répond à vos questions adressées aux différents partis fédéraux.

Cette semaine, un internaute veut savoir :

  1. « Qu'est-ce que votre parti entend faire au sujet des Canadiens qui cachent leur argent dans des paradis fiscaux? »
  2. « Tout le monde doit payer sa juste part d'impôts, non? »

Notre internaute a mis le doigt sur un problème de taille

Chaque année, le Canada perd des milliards de dollars qu'il pourrait utiliser pour une foule de services, parce que des entreprises canadiennes ne payent pas les impôts qu'elles devraient payer.

Combien de milliards exactement?

C'est difficile à dire, parce qu'un des moyens privilégiés par certaines entreprises frauduleuses est de cacher leur fortune dans des paradis fiscaux, c'est-à-dire des pays reconnus pour leur taux d'imposition faible ou nul et pour leur manque de transparence.

De plus, les transactions se font souvent grâce à des stratagèmes complexes mis au point par des cabinets d'avocats ou de comptables peu scrupuleux, comme l'ont démontré les Panama Papers et les Paradise Papers.

Certains chiffres ont tout de même été avancés — et ils sont vertigineux.

D’après l'Agence du revenu du Canada, la valeur des impôts impayés des entreprises atteint les 9 à 11 milliards de dollars par année, selon une étude publiée en 2019, mais basée sur les chiffres de 2014. L'agence fédérale soutient qu'elle parvient toutefois à récupérer une partie de ces sommes après vérification.

Mais la situation serait pire encore, selon le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux.

Les pertes fiscales attribuables aux entreprises canadiennes et multinationales s'élèveraient plutôt à 25 milliards de dollars par année, selon l'étude qu'il a menée sur les flux financiers entre le Canada et d'autres pays, dont des paradis fiscaux. Il précise toutefois qu'il s'agit d'une estimation non vérifiée.

Réponses des partis politiques

En réponse à la question de notre internaute, le Parti libéral écrit que lutter contre l'évasion fiscale, au Canada et à l'étranger, a toujours été une priorité. Il se targue d'avoir investi des montants historiques de plus d'un milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada pour lui permettre de bien faire son travail.

Il écrit qu'un gouvernement libéral réélu :

  • procédera à un nouvel examen exhaustif de toutes les dépenses fiscales pour que les Canadiens les plus choyés ne profitent pas d'allégements fiscaux injustes;
  • modernisera les règles anti-évitement pour empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées;
  • améliorera ses programmes de dénonciation actuels en fonction des meilleures pratiques adoptées dans d'autres pays, dont les États-Unis.

Le Parti conservateur, lui, promet de sévir contre les grandes sociétés et les fraudeurs fiscaux internationaux.

Il mentionne une seule mesure pour y arriver, soit de réaffecter des ressources à l'Agence du revenu du Canada pour s'assurer que les fraudeurs paient leur juste part d'impôts.

Dans sa réponse, le Parti conservateur promet d'en dire davantage dans son programme, dont tout le contenu n'a pas encore été rendu public.

Nos lois fiscales doivent être révisées en profondeur, répond pour sa part le Nouveau Parti démocratique (NPD). Malheureusement, elles permettent toujours à des firmes comptables, à des multinationales et aux plus fortunés du pays de tout simplement éviter de payer leur juste part à l'aide de stratagèmes immoraux, ajoute le NPD, qui qualifie le système actuel de « scandaleux ».

Le NPD promet les mesures suivantes :

  • abolir les actions au porteur (des actions détenues anonymement par leurs propriétaires);
  • obliger les sociétés à démontrer la raison économique de leurs transactions à l'étranger;
  • améliorer la transparence des grandes entreprises quant aux impôts qu’elles ont payés;
  • créer un registre des bénéficiaires ultimes pour lutter contre le blanchiment d'argent;
  • sévir contre les techniques d'évitement comme le transfert des bénéfices.

« Élément fort intéressant »

Une des propositions est particulièrement intéressante, estime André Lareau, professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval et expert en fiscalité internationale.

Il s'agit de la promesse du NPD d'obliger les sociétés à démontrer la raison économique de leurs transactions à l'étranger. M. Lareau explique que certaines entreprises sont établies dans des paradis fiscaux parce qu'elles y ont ouvert un commerce et c'est tout à fait légal. Mais d'autres y ont des comptes alors que leurs activités se passent ailleurs.

André Lareau en entrevue dans un édifice

André Lareau, professeur de droit fiscal à l'Université Laval (archives)

Photo : Radio-Canada

Le NPD nous dit ici : bien voilà, les entreprises devront divulguer les motifs pour lesquels elles font affaire à l'étranger. Cette proposition effectivement devrait être retenue, affirme M. Lareau.

Mais selon lui, la plupart des propositions des partis sont trop générales. C'est un peu comme s'ils avaient promis de faire la lutte contre la pollution grâce à des mesures antipollution, ironise-t-il.

M. Lareau note que les partis libéral et conservateur misent surtout sur l'augmentation du personnel en place pour tenter de déceler la fraude fiscale ou l'utilisation des paradis fiscaux.

Il s'étonne qu’à quelques jours du scrutin les autres mesures que promettent les conservateurs pour lutter contre la fraude fiscale n'aient toujours pas été annoncées.

Par ailleurs, André Lareau se réjouit qu'à l'échelle internationale l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a commencé à s'attaquer au problème grâce à un plan d'action en 15 points publié en 2015.

Mais il déplore que le Canada, qui souscrit à ces nouvelles règles, le fait trop timidement, puisqu'il a émis plusieurs réserves. Il ajoute que le Canada montrerait qu'il est déterminé à agir dans le cadre de la fiscalité internationale s'il adhérait entièrement aux 15 actions. Mais pour l'instant, dit-il, c'est loin d'être le cas.

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Ottawa-Gatineau

Politique fédérale