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74 000 non-citoyens ont été rayés du registre national des électeurs en 2019

Gros plan sur le logo d'Élections Canada sur une affiche.

Élections Canada a demandé la confirmation de la citoyenneté de 110 000 personnes figurant sur la liste des électeurs.

Photo : Radio-Canada / Olivier Jodouin

Mugoli Samba

Élections Canada affirme que 74 000 noms ont été rayés de son registre national des électeurs depuis le printemps 2019. Ces personnes figuraient au registre alors qu'elle n'avaient pas la citoyenneté canadienne et n'avait pas le droit de vote.

L’agence fédérale ne peut commenter des cas précis, mais affirme qu’une majeure partie des non-citoyens en question sont apparus sur son registre des électeurs à la suite du recensement de 1997, qui se faisait à l’époque de porte en porte.

Avant 1997, il n’y avait pas de registre national des électeurs, explique Ghislain Desjardins, porte-parole d’Élections Canada.

On n’a pas, au Canada, de document unique qui prouve sa citoyenneté […], souligne M. Desjardins. Ce qu’on demande, par contre, c’est d’affirmer de façon solennelle qu’on est citoyen canadien.

Un homme vote dans un isoloir d'Élections Canada.

L'élection fédérale 2019 se déroulera le 21 octobre.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Pour se retrouver sur le registre, il faut avoir à un moment donné quand même signifié qu’on est citoyen canadien, ajoute-t-il. Donc, toutes les personnes dont les noms se retrouvent là ont, un jour ou un autre, affirmé être citoyens canadiens.

Lorsque le registre a été créé, une majorité de ces noms étaient issus du recensement de 1997.

Élections Canada a pu entamer cette révision de sa liste en raison de la loi modifiant entre autres la Loi électorale, dont certaines dispositions sont entrées en vigueur cette année. Élections Canada a envoyé 110 000 lettres demandant aux personnes concernées de confirmer leur citoyenneté; seules 36 000 l’ont fait. Les autres, environ 74 000, ont été rayées du registre.

Ghislain Desjardins ajoute que plusieurs autres sources, telles que des listes provinciales et territoriales, ou des listes de l’agence de revenu Canada alimentent le registre national des électeurs. Les électeurs peuvent aussi y affirmer leur citoyenneté et accepter que leurs informations soient ensuite transmises à Élections Canada.

Ces personnes ont-elles voté?

Il est trop tôt pour qu’Élections Canada puisse confirmer si certains de ces non-citoyens ont voté lors de l’élection fédérale de 2015, puisque le travail est en continu et se poursuivra même après les élections de 2019, explique Ghislain Desjardins.

L’agence affirme qu’elle recoupe les données des gens qui ont voté avec la base de données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Cela leur permettra ensuite de repérer les non-citoyens qui ont voté et [...] de soumettre ces cas au Commissaire aux élections fédérales.

Carte d'information aux électeurs.

Élections Canada demande aux non-citoyens ayant reçu une carte électorale de « communiquer avec le bureau d'Élections Canada au numéro indiqué sur la carte pour que leur nom soit retiré de la liste électorale ».

Photo : Radio-Canada

Le porte-parole ne peut confirmer ou infirmer que des cas auraient été soumis au commissaire aux élections fédérales.

De son côté, le bureau du commissaire aux élections fédérales ne peut confirmer les noms ni le nombre de non-citoyens qui auraient potentiellement fait l’objet de renvois, affirme-t-il par courriel.

Toutefois, suite à l’évaluation de ces renvois, il est possible que le commissaire estime qu’une enquête est nécessaire. Si c’est le cas, elles seront rendues publiques sur son site web.

Dès qu’on va avoir les preuves solides et claires qu’il y a eu un vote de quelqu’un qui ne devrait pas avoir voté, le cas va être soumis au commissaire, ajoute le porte-parole d’Élections Canada. Ça prend l’élection de 2019 pour mieux cerner la problématique.

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