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La Commission des droits de la personne croule sous les plaintes

Philippe-André Tessier est président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À droite, la vice-présidente responsable du mandat de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Myrlande Pierre.

Philippe-André Tessier est président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À droite, la vice-présidente responsable du mandat de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Myrlande Pierre.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Mathieu Dion

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s’inquiète d’une augmentation de 122 % du nombre de requêtes en dix ans, alors qu’elle doit composer avec « les mêmes ressources ». La hausse des demandes d’intervention en protection de la jeunesse apparaît d’autant plus préoccupante.

En 2018-2019, l’organisme qui veille au respect de la Charte québécoise des droits et libertés a reçu 2356 plaintes concernant les droits de la personne et des demandes d’intervention en protection de la jeunesse.

Un nombre qualifié d’« historique » par le président Philippe-André Tessier, qui a tenu mercredi une conférence de presse – une exception à la règle – pour interpeller le gouvernement après le dépôt de son rapport annuel.

C’est sûr et certain que ça a un impact sur l’institution parce qu’il est essentiel de pouvoir répondre en temps opportun. Présentement, cette pression se fait sentir sur notre institution.

Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Quant à un ajout de ressources, la ministre québécoise de la Justice, Sonia LeBel, s’engage à « regarder les options avec sérieux ».

Elle indique que la commission a travaillé à « renforcer la gouvernance » dans la dernière année, c'est-à-dire à la suite du départ controversé de l’ex-présidente Tamara Thermitus, et que des plans de réaménagement sont sur la table.

Plus d’enfants de la DPJ en détresse

La progression « constante » des demandes d’intervention en protection de la jeunesse préoccupe la commission. Elles sont passées de 126 à 395.

« 213 % pour les 10 dernières années, a soutenu la vice-présidente Suzanne Arpin. Vous avez bien entendu, c'est bien 213 % ! »

Si vous demandez s’il y a plus de détresse chez les enfants, la réponse est oui.

Suzanne Arpin, vice-présidente responsable du mandat jeunesse de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La situation, selon elle, est même « extrêmement alarmante » dans le Nord-du-Québec.

Les principaux motifs d’intervention sont l’absence de prestation de services sociaux et de communication confidentielle. Le rapport annuel donne en exemple une fratrie en famille d’accueil. La Direction de la protection de la jeunesse leur indiquait que leurs grands-parents paternels refusaient de communiquer avec eux, alors que c’était faux.

La commission observe par ailleurs une « persistance » en ce qui a trait aux plaintes pour des motifs discriminatoires – handicap, origine ethnique, religion, etc.

À cet effet, le rapport de chercheurs indépendants sur le Service de police de la Ville de Montréal dévoilé cette semaine montre, selon le président Philippe-André Tessier, qu’il y a de la « discrimination dans notre société » et que la commission « doit lutter contre ce phénomène ».

Mathieu Dion est correspondant parlementaire à Québec

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