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Le créateur du PlexCoin condamné à 6 mois de prison

Il est accompagné de son avocat.

Dominic Lacroix lors de son passage au palais de justice, le 3 octobre.

Photo : Radio-Canada

Jean-François Nadeau

Le créateur de la cryptomonnaie PlexCoin, Dominic Lacroix, est condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 240 heures de travaux communautaires pour outrage au tribunal.

L'homme de 37 ans, de Québec, a été reconnu coupable en juillet dernier de 3 des 4 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.

La Cour supérieure lui reproche de ne pas avoir produit de bilan financier complet, de ne pas avoir fait de reddition de comptes concernant les transactions de cryptomonnaie ainsi que d'avoir omis de fournir les mots de passe et noms d'utilisateur de ses comptes, dont les données sont cryptées.

Le juge Daniel Dumais n'a pas mâché ses mots, affirmant que Dominic Lacroix cachait sciemment la vérité.

« Le tribunal est convaincu qu'il en sait plus que ce qu'il laisse entendre. Il joue au fin finaud et refuse encore, à ce jour, de se soumettre pleinement et correctement aux ordonnances de la cour », peut-on lire dans le jugement.

Des millions de dollars de transactions

L'homme d'affaires proposait aux investisseurs des rendements mirobolants. Les victimes, qui se comptent par dizaines de milliers, auraient acheté des PlexCoin pour au moins 15 millions de dollars.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) considère que les activités de M. Lacroix étaient illégales. L'enquête s'est aussi étendue aux États-Unis.

Selon la Securities and Exchange Commission (SEC), Dominic Lacroix et sa conjointe auraient frauduleusement amassé des millions de dollars en vendant des PlexCoin alors que cette monnaie virtuelle n'était pas enregistrée.

Le couple a été condamné à verser un peu plus de 9 millions de dollars canadiens aux autorités boursières américaines.

Refus de collaborer

Durant les procédures judiciaires concernant ses activités en sol canadien, l'accusé n'a pas collaboré avec le tribunal. Il a refusé de donner les renseignements requis et a seulement offert un bilan plus détaillé de sept pages une fois qu'il s'est retrouvé accusé d'outrage au tribunal.

« Se contenter du peu d'informations obtenues à ce jour [...] serait une capitulation au profit d'une personne qui a trompé la société et qui continue à le faire », a écrit le juge Dumais.

Malgré une interdiction, M. Lacroix a poursuivi ses activités et a été condamné, le 8 décembre 2017, à deux mois d'emprisonnement et à 10 000 $ d'amende. Cette peine est toujours en appel et n'a pas été purgée.

« Le tribunal y a vu de la mauvaise foi et une moquerie du système de justice », estime le tribunal.

Peine dissuasive

La cour a tenu compte des antécédents pour imposer à Dominic Lacroix une peine dissuasive. La partie défenderesse proposait une peine composée uniquement de 120 heures de travaux communautaires.

La peine de six mois d'emprisonnement imposée au créateur du PlexCoin pourrait être revue s'il décide de se conformer aux ordres de la cour. Le juge a choisi de ne pas lui imposer d'amende supplémentaire puisque cela pourrait nuire aux investisseurs floués.

Québec

Justice et faits divers