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L’opposition accuse le gouvernement Kenney de vouloir étouffer les débats

Rachel Notley en mêlée de presse dans les couloirs de l'Assemblée législative.

Rachel Notley accuse le gouvernement Kenney de vouloir museler l'opposition officielle voulant imposer une limite prescrite au temps alloué aux débats à l'Assemblée législative.

Photo : Radio-Canada

Mirna Djukic

Lundi, le Parti conservateur uni (PCU) a annoncé son intention d’introduire un nouveau règlement pour limiter automatiquement le temps des débats à l’Assemblée législative. Mardi, l’opposition officielle disait explorer les options légales pour l’en empêcher.

« C’est une tentative grossière de limiter les débats et la démocratie ainsi que de saper la reddition de comptes », clame la cheffe de l’opposition officielle, Rachel Notley.

En marge de la rentrée législative, mardi, elle dénonçait la volonté du parti au pouvoir d’imposer un temps de débat prédéterminé pour chaque projet de loi avant de passer automatiquement au vote.

Le leader du PCU à la chambre, Jason Nixon, a dit vouloir s’inspirer des règlements de l’Assemblée législative saskatchewanaise, où les débats ordinaires ne peuvent durer plus de 20 heures.

En Alberta, la dernière session législative avait été marquée par des débats exceptionnellement longs, dont un sur la loi touchant les alliances gai-hétéro, qui a donné lieu à une séance de plus de 45 heures.

Selon Jason Nixon, ce type d’obstruction systématique coûte cher aux contribuables et ralentit les travaux de l’Assemblée. Il affirme toutefois que son gouvernement n’a pas l’intention de miner le droit de débattre de l’opposition officielle.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) croit cependant que le gouvernement dispose déjà d’assez d’outils pour restreindre le temps alloué aux débats. 

« Ça s’appelle l’attribution de temps et ça existe depuis au moins une décennie ou deux dans cette province », dit Rachel Notley.

Le parti au pouvoir peut aussi introduire des motions pour écourter un débat sur un projet de loi donné. Il l’a notamment fait dans le cas d'un projet de loi qui touchait les négociations salariales dans le secteur public, lors de la dernière session législative.

La cheffe néo-démocrate dit explorer les recours légaux de son parti pour empêcher la généralisation d’une telle pratique.

Nous avons contacté des avocats pour savoir s’il y a un fondement juridique qui nous permet de contester cela. Oui, ce sera peut-être difficile, mais nous allons bien explorer cette option, car nous pensons que c’est simplement injuste.

Rachel Notley, cheffe de l'opposition officielle

La forme exacte du nouveau règlement que proposent les conservateurs n’est pas encore connue.

Dans le modèle saskatchewanais, les projets de loi passent normalement au vote après un maximum de 20 heures. Dans de rares cas, s’il s’agit d'une mesure très controversée, l’opposition et le parti au pouvoir s’entendent à l’avance sur le temps qui sera alloué aux débats.

Avec les informations de Laurent Pirot et Michelle Bellefontaine

Alberta

Politique provinciale