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Des élus et ex-élus de Pessamit tardent à payer leurs amendes pour outrage au tribunal

Le bureau du Conseil des Innus de Pessamit.

Le Conseil des Innus de Pessamit n'a pas l'intention de tenir une nouvelle élection.

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Radio-Canada

Plus d’un mois après la date limite imposée par la Cour fédérale, trois élus et anciens élus de Pessamit reconnus coupables d’outrage au tribunal n’ont toujours pas payé la totalité de leur amende.

Les ex-conseillers Diane Riverin et Raymond Rousselot n’ont toujours pas versé la somme 10 000 $ chacun. De son côté, le conseiller Gérald Hervieux n’a payé qu’une somme de 1500 $ sur son amende totale de 10 000 $.

Seuls les conseillers Éric Canapé et Jean-Noël Riverin ont versé le montant de leur amende dans les délais prescrits par la cour, soit avant le 5 septembre.

Le chef René Simon (amende de 20 000 $) et la conseillère Marielle Vachon (amende de 10 000 $) ont payé, mais après la date limite.

Le chef et six conseillers et anciens conseillers ont été reconnus coupables d’outrage au tribunal, le 7 juin, pour ne pas avoir respecté l’invalidation par la Cour fédérale d’une élection et l’exigence de tenir un nouveau scrutin.

La cour doit maintenant déterminer si les 35 000 $ réclamés par le demandeur, le conseiller Jérôme Bacon St-Onge, pour des frais d’avocat, seront remboursés en partie ou en totalité par les contrevenants.

Avec les informations de Laurence Royer

Côte-Nord

Affaires municipales