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Les propriétaires de taxis rejettent les bonifications proposées par Québec

Six personnes représentant l'Association des taxis des régions du Québec en conférence de presse.

Guy Chevrette (au centre), conseiller principal de l'Association des taxis des régions du Québec (ATRQ), a expliqué en conférence de presse que le gouvernement et l’association n’avaient pas trouvé de consensus.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Stéphane Bordeleau

L'Association des taxis des régions du Québec (ATRQ) a exprimé sa déception mardi au lendemain de l’annonce par Québec de mesures destinées à mieux répondre aux besoins de l’industrie. Québec n’aurait pas tenu compte, selon eux, des principaux points convenus lors des consultations des dernières semaines.

Pour les propriétaires de permis de taxi, les mesures présentées lundi par le ministre des Transports, François Bonnardel, constituent une volte-face inexplicable dans la mesure où elles ignorent littéralement des consensus qui avaient été établis à la table de négociation entre les représentants des chauffeurs de taxi et ceux du gouvernement.

C’est avec beaucoup de déception qu’on annonce qu’on sera contre le projet de loi [17] tel qu’annoncé hier par le ministre Bonnardel.

Guy Chevrette, Conseiller principal de L'Association des taxis des régions du Québec

Nous avons été de bonne foi, y compris les représentants du ministre, et c’est pour ça qu’on est complètement déboussolés de voir une décision sans explication aucune de leur part pour nous dire pourquoi ils refusent les points sur lesquels nous avions un consensus, a déploré en conférence de presse le conseiller de l’ATRQ, Guy Chevrette.

Réagissant aux propos du représentant de l'ATRQ, le ministre des Transports a laissé entendre qu'il y a eu une absence de consensus au sein de la corporation : Ils sont déçus, je comprends, mais au-delà de tout ça, on leur demandait d’avoir un appui fort. Et vous comprendrez que du côté de Montréal, ils n’ont pas eu cet appui [...], on parle de près de la moitié des propriétaires des permis qui étaient contre les mesures qu’eux [ATRQ, NDLR]souhaitaient voir adopter.

Lundi, M. Bonnardel, a mis fin au processus en annonçant une série de propositions à coût nul pour les contribuables et les usagers censées régler plusieurs irritants dans la transformation qui s’opère actuellement dans l’industrie du taxi au Québec.

Parmi les mesures présentées, Québec proposait entre autres d'avancer de façon significative le paiement des 814 millions de dollars d'indemnisations promises aux détenteurs de permis.

Le ministre proposait également l’instauration d’un mécanisme antidumping, la création d’une table nationale de concertation de l’industrie du taxi pour conseiller le gouvernement, ainsi qu’une bonification de 10 à 40 millions de dollars du programme d’aide pour les besoins particuliers des propriétaires de permis de taxi.

Québec propose aussi l'exclusivité pour l’industrie du taxi traditionnel des contrats de transport adapté conclus avec les organismes de transport tout en préservant ce service essentiel pour les personnes handicapées.

Or, ces propositions laissent en plan de nombreux consensus obtenus pendant les négociations, déplore l’ATRQ.

Il y a trois jours, on croyait qu’on se présenterait devant vous pour annoncer un consensus sur six ou sept points d’importance. […] Malheureusement hier, hors de toute attente, on nous annonce les quelques points qu’ils ont retenus, mais on fait fi des points les plus importants en ce qui regarde la pérennité de l’industrie.

Guy Chevrette, Conseiller principal de L'Association des taxis des régions du Québec

Pas assez de protection

Pour l’ATRQ, la proposition de Québec n’offre qu’une faible protection des marchés réservés à l’industrie du taxi face à la concurrence des services de transport de type Uber.

L’Association réclamait par exemple l'exclusivité des contrats gouvernementaux, la protection de certains territoires et quotas ou l'augmentation progressive de l'offre, peut-on lire dans un communiqué.

Les quotas, ils n’en parlent plus. On s’était entendus pour que, durant la période de transition, il n’y ait que 5 % d’automobiles de plus si besoin était. Demain matin, quelqu’un pourrait arriver avec 200 autos de plus et on reviendrait directement dans le temps d’Uber, souligne Guy Chevrette.

Les sommes proposées par Québec pour compenser la perte de valeur des permis engendrée par sa réforme de l’industrie du taxi sont par ailleurs toujours insuffisantes et réparties de façon inéquitable, dénonce l’ATRQ.

L’accélération du paiement des indemnités serait aussi à revoir.

Ils nous ont proposé le paiement plus rapide des compensations sauf qu’ils ont rejeté le mode de compensation qu’on leur avait proposé.

Guy Chevrette

L’Association a du même souffle dénoncé une demande de dernière minute du Québec qui exige désormais qu’elle représente plus de 80 % des membres de l’industrie du taxi.

Affirmant avoir fait le tour des régions de la province, l’ATRQ a assuré parler au nom de plus de 75 % des détenteurs de permis de taxi dans toutes les régions du Québec hors Montréal. Dans la région métropolitaine, l'ATRQ dit avoir l'appui de l’Association des propriétaires de permis de taxi, des travailleurs de taxi haïtiens et de Coop Montréal.

Enfin, l'ATRQ demande au gouvernement d'amender le projet de loi 17 afin de faire en sorte que la table de concertation promise par Québec ait le mandat de conseiller le gouvernement sur les règlements qui concernent la délimitation des territoires, des quotas, ainsi que la répartition des compensations aux titulaires de permis.

Le projet de loi 17

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé le 20 mars 2019 le projet de loi 17 qui prévoit une importante déréglementation de l'industrie du taxi et une régularisation des activités de services de transport de type Uber ou d'entreprises similaires.

Le projet de loi doit, selon Québec, moderniser l'industrie du transport rémunéré de personnes par automobile et offrir aux clients plus de services, plus de concurrence et plus de transparence dans les prix.

Pour les chauffeurs, Québec promettait un environnement réglementaire moins lourd, des économies dans les coûts d'opération et plus d’équité entre les joueurs de l'industrie.

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