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Une femme pourrait être tenue responsable d'un accident de voiture causé par son mari

Deux mains d'une femme âgée sont posées sur le volant d'une voiture.

Toute personne qui laisse son véhicule à une personne qui n'a pas de permis de conduire valide pourrait être jugée pénalement responsable d'un accident mortel, rappelle la GRC.

Photo : iStock

Radio-Canada

Le mois dernier, Theodore Finlay Levick, âgé de 86 ans, a été condamné à deux ans de prison pour négligence criminelle à la suite d'un accident ayant causé la mort de la motocycliste Meaghan Brown. Sa femme pourrait maintenant en être tenue responsable pour l’avoir laissé conduire sa voiture sans permis valide.

En Colombie-Britannique, les propriétaires de véhicules qui autorisent sciemment des conducteurs sans permis à prendre le volant pourraient être tenus civilement responsables en cas de blessure, disent des experts juridiques.

Une femme pose avec son chien.

Meaghan Brown avait 27 ans lorsqu'elle est morte après avoir été renversée par Theodore Levick, 86 ans, qui n'avait pas de permis de conduire valide depuis 2001.

Photo : Meaghan Brown/Facebook

Une avocate spécialisée dans les dommages corporels, Jacqueline Small, croit que cette affaire repose sur le niveau de consentement. Si un chauffeur est négligent et cause un accident, le propriétaire enregistré sera tenu responsable de sa négligence, si ce dernier a remis les clés de son véhicule en connaissance de cause.

La loi en Colombie-Britannique impose un très lourd fardeau aux propriétaires de véhicules qui autorisent les autres à conduire leur véhicule.

Jacqueline Small, avocate

« Aveugle au sens de la loi » depuis 2001

Lors du procès, les médecins ont déclaré que Theodore Levick était aveugle au sens de la loi depuis des années. Son permis de conduire avait été révoqué pour cette raison en 2001. Malgré cela, il a été démontré que M. Levick était un client régulier au service à l’auto d’un restaurant Tim Hortons.

M. Levick et son épouse, Margaret, la propriétaire du véhicule qu'il conduisait au moment de l’accident, font face à un recours judiciaire intenté par le conjoint de Meaghan Brown. La réclamation repose sur la Family Compensation Act, qui permet aux familles de poursuivre quelqu'un en justice pour des pertes financières causées par une mort injustifiée, mais non pour des dommages émotionnels tels que la douleur, la souffrance ou la perte de compagnie.

Selon des documents de la cour, les Levick se défendent d'avoir commis des actes répréhensibles et allèguent que la jeune femme roulait à une vitesse excessive au moment de l'accident et n'a pris aucune précaution pour sa propre sécurité .

Responsabilité partagée

Toute personne qui laisse son véhicule à une personne qui n'a pas de permis de conduire valide pourrait être jugée responsable d'un accident mortel, explique l’agent de la Gendarmerie royale du Canada de West Kootenay, Chad Badry. La chose la plus importante, selon lui, est que la personne qui a causé l’accident en soit tenue responsable.

Toute personne qui connaît quelqu'un qui conduit sans permis ou qui représente un danger pour le public doit appeler la police locale.

Chad Badry, agent de la GRC de West Kootenay

Selon l'assureur automobile public, l'ICBC, il est possible pour une personne qui n'a pas de permis de conduire d’assurer un véhicule, mais elle doit nommer une personne possédant un permis valide en tant que conducteur.

Avec les informations de Bethany Lindsay

Colombie-Britannique et Yukon

Justice