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Val-d’Or souhaite doubler le montant des amendes dans le domaine de la construction

Un édifice en construction avec une grue mécanique.

Si les élus approuvent les changements, le prix d'une première amende passera de 250$ à 600$.

Photo : Radio-Canada / Claudiane Samson

Thomas Deshaies

Le conseil municipal de Val-d’Or souhaite doubler le montant des amendes en cas de non-respect de la réglementation municipale dans le domaine de la construction.

Le prix d'une première amende augmenterait de 140 %.

Le montant des amendes n’avait pas été modifié depuis 2014 par la municipalité et nécessitait des ajustements, selon le maire, Pierre Corbeil.

C’est pour donner un peu de tonus et aussi avoir un effet dissuasif plus grand.

Le maire de Val-d'Or Pierre Corbeil

Antérieurement, une entreprise qui ne respectait pas le règlement municipal concernant la construction était passible d’une amende de 250 $ pour une première infraction. Ce montant sera de 600 $, si les ajustements sont approuvés par les élus.

À partir de la 3e infraction, il s’agira d’un montant de 2000 $. Les montants sont près de deux fois moins élevés pour les individus que pour une personne morale, donc une entreprise.

L'exemple des autres villes

La municipalité souhaite aussi sévir dans le cas d’arbres abattus illégalement. Un entrepreneur qui serait pris à défaut par un inspecteur municipal devra débourser 200 $ par arbre coupé illégalement.

M. Corbeil affirme que ces montants ont été établis par l’entremise d’une analyse comparative de ce qui est appliqué dans quatre autres villes du Québec, soit Rouyn-Noranda, Rimouski, Saint-Georges de Beauce et Sherbrooke.

Toujours selon M. Corbeil, en 2016, 80 constats d’infraction ont été donnés par la Ville, alors qu’il y en a eu 150 en 2017 et 15 en 2018.

Un avis de motion a été donné à la séance du conseil de lundi afin de modifier la réglementation municipale en conséquence dans une séance ultérieure.

Le règlement qui modifie le montant des amendes pourrait être modifié par les élus au cours des prochaines séances du conseil municipal.

Abitibi–Témiscamingue

Politique municipale