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Netflix se dit prête à percevoir la TPS

Une personne s'apprête à utiliser la chaîne de diffusion en continu Netflix.

Netflix se dit prête à collecter et à rendre la TPS, si le gouvernement canadien le demande.

Photo : iStock

Radio-Canada

Si le gouvernement canadien demande à Netflix de percevoir la taxe de vente fédérale sur les produits et services (TPS), l’entreprise se soumettra à sa volonté, comme elle le fait au Québec depuis janvier. La volonté d’imposer les géants du web – dont Netflix – fait partie des promesses électorales des grands partis fédéraux.

On collecte et on rend la TVQ depuis plusieurs mois. On fait la même chose en Saskatchewan. Le jour où l'on nous demandera de collecter et de rendre la TPS, on va le faire, a assuré le directeur des politiques publiques de Netflix Canada, Stéphane Cardin, en entrevue avec la chroniqueuse culturelle Catherine Richer, de l’émission Le 15-18.

Cette taxe-là, elle est payée par les consommateurs. Pour nous, ça n’a jamais été vraiment un enjeu, même si, malheureusement, il continue à y avoir des perceptions que notre entente avec le gouvernement [...] nous permettrait d’éviter la TPS, mais ça n’a jamais été le cas. Là-dessus, il n’y a pas vraiment de controverse, a-t-il insisté.

Une entente critiquée

En 2017, la ministre du Patrimoine canadien de l’époque, Mélanie Joly, avait annoncé une entente de 500 millions sur 5 ans avec Netflix, aussitôt critiquée en raison du refus par Ottawa de percevoir les taxes – TPS, TVQ et TVH – sur les services du géant américain.

La ministre Joly et le gouvernement de Justin Trudeau avaient dû défendre l’entente en précisant qu’il n’y avait pas de lien entre l’engagement de Netflix et le congé fiscal consenti au géant américain.

C’est ce qu’a réitéré Stéphane Cardin au micro de Catherine Richer. Ce n’était pas du tout une négociation, une tractation qui visait à éviter la taxation d’une forme ou d’une autre.

L’entente est toutefois demeurée confidentielle, comme le prévoit la Loi sur Investissement Canada.

Netflix étend sa présence au pays

À l’heure où les chaînes de diffusion numérique se font la guerre et s’arrachent les droits de séries populaires, comme The Office, Friends et The Big Bang Theory, Netflix dit vouloir investir davantage dans la télévision et le cinéma canadiens.

L’entreprise annonçait la semaine dernière avoir déjà investi les 500 millions de dollars prévus dans l’entente de 2017, et ce, en deux ans seulement, plutôt que cinq. Le directeur des politiques publiques de Netflix Canada a assuré lundi que l’entreprise allait continuer à investir au pays.

Pour nous, le 500 millions, ça a toujours été un plancher, et le Canada demeure parmi nos trois principaux territoires de production au monde, même que nos engagements en production au Canada augmentent d’année en année, a indiqué Stéphane Cardin.

Netflix a également annoncé la semaine dernière avoir acquis les droits de diffusion de la première saison de la série québécoise M’entends-tu?. Netflix participera également au financement de la deuxième saison, « qui demeure d’abord et avant tout une production de Télé-Québec », diffusée en janvier prochain. Elle sera aussi offerte sur Netflix, de même que sur Tou.tv Extra et Club illico au mois de septembre 2020.

J’ose espérer qu’on pourra enchaîner avec d’autres annonces semblables plus régulièrement, a dit Stéphane Cardin. Il n’a pas fermé la porte à la production du contenu « 100 % Netflix » au Québec, mais n’a annoncé aucun nouveau projet ni investissement à cet effet.

Avec les informations de Catherine Richer

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