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Une quinzaine de nouvelles lois et un budget sont prévus cet automne en Alberta

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Le leader à la Chambre du gouvernement albertain, Jason Nixon, promet de déposer une quinzaine de nouveaux projets de loi pendant la session législative de l'automne.

Photo : Radio-Canada / Manuel Carillos Avalos

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Si vous croyez que la première session législative du gouvernement Kenney était chargée, « vous n’avez encore rien vu », prévient le leader à la Chambre, Jason Nixon, à la veille de la rentrée législative. Des décisions budgétaires « difficiles » et au moins 14 nouveaux projets de loi sont prévus d’ici Noël, dont 1 pour limiter les débats à la Chambre.

Le premier budget du gouvernement conservateur, attendu le 24 octobre, comportera un chemin clair vers le retour à l’équilibre budgétaire, promet Jason Nixon.

« Les Albertains nous ont donné une indication claire qu’ils veulent qu’on prenne les décisions difficiles », dit-il.

Sans donner davantage de détails, il a de nouveau fait allusion au rapport McKinnon, qui a conclu que l’Alberta dépensait plus par habitant que les trois provinces les plus peuplées du pays.

Le premier ministre, Jason Kenney, a déjà prévenu qu’il faudrait notamment trouver des façons d’économiser dans les ministères de la Santé et de l’Éducation.

Jason Nixon assure toutefois que les restrictions de dépenses n’auront pas de conséquences importantes sur les services à la population, comme cela a été le cas sous le gouvernement de Ralph Klein dans les années 1990.

« Nous allons ramener la province sur le chemin de l’équilibre [budgétaire]. Et si nous le faisons maintenant, nous n’aurons pas à envisager ce type d’actions extrêmes », dit-il.

Le leader de l'opposition officielle à la Chambre, Deron Bilous, croit que le gouvernement ne rend pas service à la population en laissant planer le doute sur de possibles gels dans les dépenses.

« Tout le monde joue à “qui vivra verra”, mais cela a des coûts et des conséquences », dit-il, mentionnant que les services publics, comme les écoles et les hôpitaux, s’empêchent d’engager du personnel dont ils ont peut-être besoin, simplement par précaution.

L’opposition officielle promet de présenter un budget différent, qui offrira de meilleures solutions.

Accélérer l’adoption des lois

Le gouvernement conservateur a adopté un nombre record de 13 lois durant la session printanière, mais pas sans mal. L’opposition officielle a elle aussi battu un record, en étirant les débats sur un projet de loi touchant les alliances gai-hétéro sur près de 45 heures.

Le gouvernement a l’intention de changer le règlement de l’Assemblée législative pour éviter ce genre de situation. Il veut que les projets de loi passent automatiquement au vote après un temps de débat prédéterminé.

Comme le Parti conservateur est majoritaire, les néo-démocrates ne peuvent pas arrêter l’adoption d’un projet de loi lors du vote.

Jason Nixon estime que c’est un geste nécessaire pour « empêcher l’opposition de profiter des contribuables » en obstruant délibérément les travaux de la Chambre.

« C’est une autre manière pour le premier ministre et son gouvernement d’essayer d’empêcher l’opposition officielle de faire son travail », estime pour sa part Deron Bilous.

Selon lui, les conservateurs prouvent ainsi qu’ils ne sont pas prêts à débattre ou même à défendre leurs idées. « De quoi ont-ils peur? », demande-t-il.

Coup d’oeil sur l’agenda législatif

Le gouvernement majoritaire albertain compte déposer entre 14 et 17 projets de loi entre le 8 octobre et le 6 décembre.

Le premier engendrera la création d’une société de la Couronne qui aura pour but de faciliter la participation des communautés autochtones aux projets énergétiques.

Jason Nixon, qui est également ministre de l’Environnement, veut aussi déposer son projet de loi pour réformer la façon de taxer les grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES) avant la fin du mois de novembre.

Le programme d’innovation technologique et réduction d’émissions (TIER), une promesse électorale des conservateurs, constitue l’essentiel de leur stratégie environnementale.

Le ministre Nixon prédit qu’il permettra de réduire les émissions de GES d’environ 40 à 45 mégatonnes. Il n’était cependant pas en mesure de préciser combien de temps il faudrait pour atteindre cet objectif ni sur quelle année de référence se basait ce calcul.

Une part des revenus ira dans les coffres de la province et dans le « centre des opérations » du gouvernement pour défendre la réputation de l’industrie pétrolière. Une autre part pourra être investie dans la recherche et l’innovation dans le secteur énergétique. Les détails seront connus lors du dépôt du projet de loi.

Le gouvernement a aussi l’intention de faire adopter une « version albertaine » de la loi de Clare. Cette dernière vise à permettre aux autorités de prévenir une personne si son conjoint a des antécédents de violence domestique.

Avec les informations de Laurent Pirot

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