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Don de sang des homosexuels : le Tribunal canadien des droits de la personne tranchera

Un homme fait un don du sang.

Les hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes doivent attendre trois mois avant de donner du sang.

Photo : iStock

Natasha MacDonald-Dupuis

Le Tribunal canadien des droits de la personne doit entendre la cause d’un militant LGBTQ qui exige que soient abolies les conditions imposées aux hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes s’ils veulent donner du sang.

Après trois ans d’enquête, la Commission canadienne des droits de la personne a finalement décidé de transmettre au Tribunal­ canadien des droits de la personne deux plaintes déposées en 2016 contre la Société canadienne du sang et Santé Canada.

Dans les plaintes, le militant et parajuriste torontois Christopher Karas exige que les donneurs soient sélectionnés en fonction de leur comportement et non de leur orientation sexuelle.

Au départ, les hommes qui avaient des relations sexuelles avec d’autres hommes ne pouvaient donner de sang. Le règlement, hérité de la crise du sang contaminé des années 1980, a été assoupli au fil des ans. Toutefois, les homosexuels doivent toujours s'abstenir de relations sexuelles pendant trois mois avant de pouvoir donner du sang.

Un militant parle lors d'une table ronde.

Christopher Karas lors d'une allocution au Barreau de l'Ontario

Photo : Twitter/Barreau de l'Ontario

Christopher Karas soutient que cette politique est discriminatoire et ne tient pas compte des plus récentes études scientifiques.

Dans sa décision rendue le 25 septembre dernier, la Commission dit estimer que le Tribunal est mieux placé pour trancher dans cette affaire, en raison de la preuve volumineuse et hautement technique fournie par les deux parties.

Elle note que la médiation n’a pas abouti et ajoute que les offres de règlement de la Société canadienne du sang et de Santé Canada semblent de bonne foi, mais ne sont pas conformes à la compensation que pourrait imposer le Tribunal s'il décide que la plainte est fondée.

La Société canadienne du sang et Santé Canada pourraient, dans les 30 jours, demander que la cause soit plutôt entendue par la Cour fédérale.

Jurisprudence

Jusqu’à présent, ni la Cour fédérale ni le Tribunal canadien des droits de la personne n’ont eu à trancher définitivement la question.

En 2010, la Cour supérieure de l'Ontario a toutefois statué que le don de sang n'est pas un droit en soi.

Au Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a jugé le règlement discriminatoire en 1995, mais a conclu que la règle était justifiée par le caractère philanthropique de la Société canadienne de la Croix-Rouge, en ce qu'elle doit s'assurer dans la mesure du possible de la qualité du sang qu'elle reçoit.

Un manifestant à une fierté gaie.

Des militants LGBTQ réclament l'abolition de l'interdiction de donner du sang depuis plusieurs années.

Photo : Radio-Canada

Toronto

Santé publique