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Résidences privées : les aînés mieux protégés contre les hausses de loyer abusives

Une infirmière tient la main d'un aîné.

Photo : iStock

Félix Morrissette-Beaulieu

Les aînés bénéficient de nouveaux services pour les aider à négocier ou à contester les baux qui les lient à des résidences privées, a appris Radio-Canada.

Ces nouveaux services, qui sont entrés en vigueur mardi, visent à mieux protéger les résidents contre les augmentations de loyer abusives. Les aînés pourront désormais être accompagnés jusqu'à l'obtention d'un jugement de la Régie du logement, si nécessaire.

Ce n'est pas si simple que ça aller à la Régie du logement, et il y a certains aînés, c'est la première fois que ces personnes-là signent un bail, souligne la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais.

Ce sont les employés des Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) qui travailleront avec les plaignants. Ils ont obtenu un budget de 3,2 millions de dollars pour offrir ces nouveaux services.

La ministre ajoute que la province détient le plus grand parc immobilier de résidence privée pour aînés au pays.

On veut que les gens restent à la maison le plus longtemps possible, alors la résidence privée pour aînés, c'est la résidence, se sont des personnes autonomes.

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés
La ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais

La ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais

Photo : Radio-Canada

Jusqu'à la Régie du logement

Les différents CAAP de la province pourront notamment préparer les aînés avant leur négociation de bail avec leur locateur.

On va pouvoir les informer, leur fournir de l'information sur leurs droits, leurs obligations et aussi les recours possibles, explique Nathalie Dubois, directrice adjointe de la Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP).

Si cette préparation est insuffisante aux yeux du locataire, des conseillers aux plaintes pourront également l'accompagner, en personne, lors de la négociation de son bail.

Si l'augmentation est toujours contestée par le locataire après la négociation, le CAAP pourra se rendre devant la Régie du logement.

L'objectif, ce n'est pas d'aller à la Régie du logement, mais si on doit l'accompagner jusqu'au bout, on va le faire.

Nathalie Dubois, directrice adjointe de la Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes

Les employés des CAAP ont reçu des formations depuis le mois d'avril dernier pour peaufiner leur formation en droit contractuel.

Une vingtaine de conseillers aux plaintes ont également été embauchés pour fournir ces nouveaux services. À titre d'exemple, deux personnes ont été engagées dans la Capitale-Nationale.

La directrice adjointe de la FCAAP, Nathalie Dubois, estime que son équipe est prête à accompagner les résidents contestataires.

La directrice adjointe de la FCAAP, Nathalie Dubois, estime que son équipe est prête à accompagner les résidents contestataires.

Photo : Radio-Canada

Anxiété et vulnérabilité

Au Québec, plus de 125 000 locataires en résidence privée doivent renégocier leur bail en fonction du coût de la vie et des services offerts par leur locateur. Il s'agit d'une négociation souvent stressante pour des personnes vulnérables.

Les aînés qui vivent en résidence privée ont en moyenne 84 ans, explique Nathalie Dubois. Ces gens-là sont plus susceptibles d'être vulnérables sur le plan psychologique et financier.

On peut avoir des augmentations, parfois, qui vont jusqu'à 500 $ par mois, déplore le directeur général du CAAP de la Capitale-Nationale, Ian Renaud-Lauzé.

On parle de factures qui peuvent parfois aller jusqu'à 30 000 $ par année dans certains cas. C'est très stressant pour les aînés qui vivent ça.

D'une certaine façon, les nouveaux services offerts par les CAAP pourront rééquilibrer les forces en présence lors des négociations, estime Nathalie Dubois.

Effet boule de neige

Ces nouvelles mesures sont satisfaisantes pour Marc Pettigrew, un aîné de 91 ans qui a lui-même accompagné onze de ses amis qui contestaient une augmentation de loyer négociée avec l'entreprise Chartwell. L'homme a remporté sa cause devant la régie du logement.

Marc Pettigrew se dit fier du travail accompli pour défendre les droits des aînés.

Marc Pettigrew se dit fier du travail accompli pour défendre les droits des aînés.

Photo : Radio-Canada

C'est vraiment très bien. C'est une reconnaissance de la CAAP du travail que j'ai fait. Je ne me gênerai pas pour les aider.

Jeudi, ils seront une trentaine de résidents à se rendre devant la Régie du logement, à Québec, pour contester une augmentation jugée trop élevée. Un conseiller du CAAP de la Capitale-Nationale y sera, tout comme Marc Pettigrew.

Le mouvement est parti. Les gens vont faire affaire avec la CAAP, se réjouit-il.

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