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Projet Fronde : les derniers accusés demanderont un arrêt des procédures

Photo : Radio-Canada/Simon-Marc Charron

Radio-Canada

Une semaine après l’arrêt des procédures contre Frank Zampino, les cinq derniers individus accusés dans cette affaire vont déposer une requête d'arrêt des procédures dans l'espoir de bénéficier d'une décision similaire.

Leurs avocats ont en effet déclaré à la Cour lundi qu'ils comptent présenter une requête conjointe en arrêt des procédures le 15 octobre prochain.

L’ex-directeur des infrastructures et voirie à la ville de Montréal, Robert Marcil, et les quatre cadres de firmes de génie-conseil Bernard Poulin (SM), Dany Moreau (SM), Kazimierz Olechnowicz (HBA Teknika) et Normand Brousseau (HBA Teknika) avaient tous été arrêtés le 19 septembre 2017 dans le cadre de l’opération Fronde.

Ce jour-là, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avaient mis la main au collet de huit individus, dont l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, l’ex-solliciteur de fonds pour le défunt parti Union Montréal, Bernard Trépanier ainsi que l’ex-vice-président de la firme CIMA+, Yves Théberge.

Tous avaient été accusés de fraude, de complot et de corruption dans le cadre d’un système frauduleux d’attribution de contrats municipaux à des firmes de génie-conseil en échange de versement dans les coffres du défunt parti Union Montréal.

Mais l’arrêt des procédures ordonnée lundi dernier par la juge Joëlle Roy au procès de Frank Zampino pourrait changer la donne pour la Couronne dont la preuve a été sérieusement ébranlée par la décision de la magistrate.

Coup de théâtre

À la suite de plusieurs tentatives pour faire annuler le procès de leur client, les avocats de Frank Zampino ont en effet réussi à convaincre la Cour que les enquêteurs de l’UPAC avaient violé les droits constitutionnels de leur client, notamment en enregistrant les échanges qu’il avait eus avec ses avocats.

La juge Joëlle Roy a par conséquent invalidé le mandat d’écoute électronique obtenu par les enquêteurs dans cette affaire, invalidant du même coup l'ensemble de la preuve obtenue par cette technique dans le dossier.

La Couronne étant privée de cette partie importante de la preuve récoltée contre les accusés dans le cadre du projet Fronde, il se pourrait que le juge décide d’un nouvel arrêt des procédures contre les cinq accusés qui pourraient quitter le palais de justice blanchis de toute accusation dans cette affaire.

Quant à Bernard Trépanier et Yves Théberge, qui ne sont pas au procès, le premier est décédé en août 2018 d’un cancer du poumon tandis qu’Yves Théberge avait choisi de plaider coupable.

Selon les enquêteurs de l’UPAC, de 2001 à 2009, alors que Gérald Tremblay était à la mairie de Montréal, Frank Zampino, avec la participation du collecteur de fonds Bernard Trépanier, aurait instauré un système frauduleux de partage de contrats municipaux en échange d’une ristourne financière d’environ 3 % au bénéfice du parti Union Montréal.

Justice et faits divers