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Le proche d’une victime de la tuerie de la mosquée ne sera pas indemnisé

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L'édifice qui abrite la Grande mosquée de Québec

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Radio-Canada

Un tribunal administratif a statué qu’un proche qui avait procédé à l’identification de son ami, l’une des victimes de la tuerie de la mosquée de Québec, ne sera pas indemnisé, puisqu'il ne correspond pas à la définition de victime au sens de la loi.

Ce proche avait entamé des recours lorsque le Bureau de la révision administrative d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) lui avait refusé une indemnisation. La décision initiale de la Direction de l’IVAC est donc maintenue.

Dans une décision rendue le 23 septembre, les juges administratives admettent que le requérant a été affecté par le décès de son ami et par la façon dont il a vécu le drame. Par contre, cette situation ne serait pas suffisante pour qu’il soit qualifié de victime au sens de la loi.

Il est plutôt considéré comme une victime indirecte, comme les torts qu’il a subis découleraient plus du décès de son ami que des crimes commis.

La décision est largement appuyée sur celles qui avaient été rendues dans d’autres cas similaires.

La soirée de la tuerie

Le 29 janvier 2017, lorsqu’il a appris la nouvelle, le requérant s’était rendu sur les lieux de la tuerie. On l’informe alors que l’un de ses amis a été atteint par balle et qu'il s’est fait conduire à l’hôpital.

Celui-ci ne s’en sortira pas. Les deux étaient amis de longue date, selon ce qu’il écrit dans la décision du Tribunal.

Une fois arrivé à l’hôpital, le proche obtient la permission de procéder à l’identification du corps.

À sa vue, il dit avoir été en état de choc, ayant notamment la sensation d’avoir perdu la notion du temps et de l’espace et d’être paralysé.

Tenter un retour à la vie normale

Le requérant a raconté avoir continué à ressentir les conséquences de son état de choc dans les semaines qui ont suivi l’événement.

Un médecin lui a prescrit de la médication et il a consulté un psychologue pendant quelques mois.

Après avoir tenté un retour au travail, ce qui s’est avéré être trop difficile, il s’est retrouvé en arrêt pendant près de sept semaines.

Demandes refusées

En mars 2017, le proche a fait une demande d’indemnisation à la Direction de l’IVAC, pour les blessures psychologiques que l’événement lui aurait fait subir.

Un mois plus tard, le requérant obtient sa première réponse. La Direction de l’IVAC ne considère pas qu’il a été victime ou témoin direct d’un acte criminel, sa demande est rejetée.

Il fait donc appel à cette décision auprès du Bureau de la révision administrative IVAC qui en arrive à la même conclusion.

Le requérant avait ainsi pris la décision de se tourner vers les tribunaux pour se faire entendre.

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