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Le ministère de l'Environnement du Québec accumule les retards

Des objectifs qui auraient dû être réalisés en 2018 ne le sont toujours pas dans des domaines comme la qualité de l'air, les pesticides, les rejets industriels ou les barrages.

Un paysage québécois avec un lac, des montagnes et des conifères.

Le Québec est en retard dans l'atteinte de ses objectifs de protection du territoire.

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Thomas Gerbet

Le Plan stratégique 2017-2021 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a pour but d'en faire un « chef de file » dans le domaine. Mais à la lecture du rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère, on se rend compte que l'objectif est encore loin d'être atteint.

Depuis 2017, trois ministres de l'Environnement se sont succédé, soit la libérale Isabelle Melançon ainsi que les caquistes MarieChantal Chassé et Benoit Charette.

Le MELCC n’a toujours pas déposé de politique gouvernementale de la qualité de l’air ni de plan d’action interministériel à ce sujet. Ça aurait pourtant dû être fait en 2018, selon le Plan stratégique.

Le ministère n’a pas non plus de stratégie visant à bannir la matière organique de l’élimination, alors que ça aurait dû être le cas depuis l'an dernier. Il n’y a toujours pas non plus de bilan de mi-parcours de la Stratégie de développement durable 2015-2020, alors qu’on arrive bientôt en fin de parcours.

Le ministère a augmenté ses effectifs de 9 % cette année et assure qu’il travaille toujours à la préparation de ces documents. Malgré tout, les retards s'accumulent, car d’autres cibles ne sont pas non plus atteintes.

Vue aérienne d'un tracteur qui étend des pesticides dans un champ.

Le Québec n'a jamais réussi à atteindre ses objectifs en matière de réduction des pesticides depuis le début des années 1990.

Photo : Radio-Canada

Les travaux de la Stratégie québécoise sur les pesticides devaient s’échelonner de 2015 à 2018, mais ils sont toujours en cours. Seuls 46 % des objectifs de la stratégie ont été réalisés.

Par exemple, le Québec ne possède toujours pas de bilan des ventes de semences enrobées de néonicotinoïdes, les insecticides « tueurs d'abeilles », ce qui fausse le bilan total de ventes de pesticides au Québec.

Autorisation environnementale, barrages et rejets industriels

Le ministère doit encore adopter une vingtaine de règlements pour moderniser l’autorisation environnementale. Il n’en est qu’à 19 %. « Cible non atteinte », indique le rapport annuel. Le MELCC explique que son travail de modification se poursuit. Il a même mis sur pied des tables de cocréation avec des partenaires externes pour préparer ces règlements.

Ces retards ont eu pour conséquence de mettre en suspens deux engagements, soit de faciliter les demandes d’autorisation en ligne et d'assurer plus de transparence en permettant de consulter sur le web les autorisations délivrées.

Le barrage de la Chute-Bell, à Grenville-sur-la-Rouge.

Le barrage de la Chute-Bell, à Grenville-sur-la-Rouge

Photo : Radio-Canada

Dans le rapport annuel, le ministère reconnaît qu’il doit « combler les retards dans l’entretien des barrages ».

Le ministre aurait dû déposer un projet de loi en 2018 pour modifier la Loi sur la sécurité des barrages ainsi qu’une politique de gouvernance des barrages publics. Dans les deux cas, les travaux se poursuivent.

D’ici 2021, un total de 21 établissements industriels doit recevoir une première attestation d’assainissement dans le cadre du programme de réduction des rejets industriels. Pour le moment, seuls trois en ont obtenu. Le ministère reconnaît qu’il ne pourra pas atteindre son objectif à temps.

Aires protégées

Le gouvernement du Québec protège 10,03 % de son territoire terrestre, encore loin de l’objectif international auquel il a souscrit, soit de 17 % d’ici 2020.

Durant l’année écoulée, la progression a été de 0,63 %. Malgré tout, le ministère réaffirme vouloir atteindre la cible avant le mois de décembre 2020.

Selon le même principe, le territoire du Plan Nord est protégé à 11,80 %, alors que l’objectif pour l’an prochain est de 20 %.

La hausse dans la dernière année a été de 0,85 %. Un rythme encore insuffisant pour atteindre l’objectif, même si le ministère compte toujours y arriver.

Enfin, le territoire marin est protégé à 1,35 %, et il n’y a eu aucune amélioration depuis l’année précédente. L’objectif pour 2020 est pourtant de 10 % et le gouvernement croit toujours pouvoir y parvenir.

Le MELCC s’est aussi engagé à protéger cinq milieux humides et hydriques d’ici 2020, mais aucun ne l’a encore été et le ministère reconnaît qu’il n’atteindra pas sa cible.

Québec écoresponsable

Le gouvernement devait déposer en 2017 un plan d’action pour intégrer des critères de performance écoresponsable dans les processus d’appels d’offres publics. Il est toujours en préparation.

Dans les faits, la proportion d’acquisitions écoresponsables du ministère a même diminué entre 2017-2018 et 2018-2019.

Malgré l’augmentation des ressources humaines l’an dernier, le MELCC manque-t-il de moyens pour atteindre les objectifs qui lui ont été fixés et qu’il s’est donnés? Le ministère n’a pas répondu à notre question.

Sur la cinquantaine de cibles du ministère, 13 ont toutefois été atteintes. On peut citer le dépôt de la Stratégie québécoise de l’eau, ou encore le dépôt de la réglementation visant la mise en oeuvre de la norme véhicule zéro émission.

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