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Le ministre Roberge face à un trio qui n’en démord pas

La députée libérale de Saint-Laurent Marwah Rizqy.

La porte-parole libérale en matière d'éducation, Marwah Rizqy, et ses autres collègues de l'opposition talonnent sans relâche le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, dans le dossier de la maternelle à 4 ans.

Photo : Radio-Canada

Mathieu Dion

À tort ou à raison, l’écoute de l’étude du projet de loi sur l'école maternelle à 4 ans est parfois source de divertissement. Les députées de l’opposition se liguent en toute complicité contre le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, en multipliant les amendements, les sous-amendements et, parfois, les coups d’éclat.

En commission parlementaire – en plus des points de presse presque quotidiens –, Marwah Rizqy du Parti libéral, Christine Labrie de Québec solidaire et Véronique Hivon du Parti québécois tentent en vain de convaincre le ministre de prendre un temps d’arrêt avant d'instituer les classes de maternelle dès 4 ans partout au Québec.

Certains diront qu’elles cherchent seulement à bonifier la pièce législative; d’autres, comme le ministre, affirment qu’elles font de l’« obstruction systématique ».

Les travaux de la commission ont jusqu’ici totalisé quelque 80 heures, dont une vingtaine en consultations parlementaires et près d’une soixantaine en étude détaillée (article par article). Il reste toujours 4 des 18 articles du projet de loi 5 à adopter. Plus d’une vingtaine d’amendements et de sous-amendements des oppositions ont été débattus, la plupart rejetés ou jugés irrecevables.

Pendant la dernière législature, 2375 heures d’étude détaillée ont été comptabilisées par l’Assemblée nationale du Québec, soit un peu plus de 19 heures par projet de loi en moyenne.

Marwah Rizqy s’impose

À la dernière séance jeudi, les trois députées ont remis en question les ratios prévus dans les maternelles 4 ans, soit un enseignant à temps plein et une éducatrice à temps partiel pour un maximum de 17 élèves. Elles privilégient un ratio plus bas.

Marwah Rizqy s’est lancée dans une imitation du député de la Coalition avenir Québec Sylvain Lévesque, qui défendait un nombre de 10 élèves pour un enseignant en 2013, lorsqu'il faisait partie de l’opposition.

L’émotion et les « là » étaient au rendez-vous! Mme la présidente, pour être assez fidèle aux propos du député caquiste, je suis quand même allé voir la vidéo pour ne pas avoir des intonations là où il n’y en avait pas, a-t-elle souligné après sa tirade.

Le ministre, loin de cacher son irritation, a comparé l’exercice à une « prestation théâtrale ». Plus tard, jugeant un sous-amendement de Mme Rizqy irrecevable, il a malgré tout demandé à la présidente de la commission de ne pas se pencher sur sa recevabilité, qui forcerait une suspension des travaux. Que le sablier laisse passer les grains de sable, s’est-il exclamé.

Mais la présidente, Lise Thériault, a été confrontée à une manœuvre pour la moins inusitée : Mme Rizqy lui a tout de même demandé de juger de la recevabilité de son propre amendement, puisque le ministre la remettait en question.

Les travaux ont finalement été suspendus pour permettre à la présidence d’étudier cette demande qui, à son avis, constituerait un précédent. La réponse sera rendue mardi le 8 octobre à la reprise des travaux.

Lise Thériault a aussi dû rappeler à l’ordre Mme Rizqy pendant la journée après qu’elle eut déclaré : On a vraiment l’impression de se faire niaiser, nous tous. La présidente lui a demandé d’être « respectueuse du décorum ». Si vous voulez une pause, […], peut-être que ça va vous faire du bien, a-t-elle ajouté.

Comment fait-on de l’obstruction?

Retenons d’abord que l’« obstruction systématique », ou filibuster, s’avère l’un des plus importants leviers législatifs dont dispose l’opposition pour inciter un ministre à modifier un projet de loi controversé. Cette pratique, qui vise à exploiter le maximum du temps imparti, fait « partie intégrante des mœurs parlementaires », peut-on lire dans La procédure parlementaire du Québec.

Pour chacun des articles, un député peut soumettre un nombre quasi illimité d’amendements et de sous-amendements, du moment que le principe de l’article visé est respecté. Ensuite, chaque député membre de la commission parlementaire ou son remplaçant peut débattre de l’amendement pendant une durée de 20 minutes. Les partis politiques peuvent pratiquement étirer le débat autant de temps qu’ils le souhaitent, à moins qu’un bâillon ne soit imposé par le gouvernement.

Pour l’anecdote, alors dans l’opposition à la fin des années 90, l’ex-député libéral Jacques Dupuis se souvient d’un amendement destiné à changer un « et » pour un « ainsi que ». Il avait invité son collègue Benoît Pelletier, alors à ses débuts en politique, à prendre toutes ses 20 minutes pour s’exprimer sur l’amendement. À un certain moment, le député Pelletier a eu un fou rire impossible à contenir en raison de l'absurdité de la situation.

Après la maternelle à 4 ans, les commissions scolaires

Le ministre Jean-François Roberge n’est pas au bout de ses peines. Déposé cette semaine, son projet de loi visant à transformer les commissions scolaires en centres de services doit être adopté à temps pour abolir le mandat des commissaires scolaires le 29 février et implanter l’ensemble de sa réforme d’ici le 1er mai.

Mais la commission parlementaire de la culture et de l’éducation est présentement monopolisée par le projet de loi sur l'école maternelle à 4 ans.

M. Roberge pourrait demander une suspension des travaux pour débuter ceux du projet de loi sur les commissions scolaires. Il donnerait toutefois raison aux oppositions qui souhaitent justement un temps d’arrêt.

« Il ne s’agit pas de prévoir des mesures d’exception [bâillon], a-t-il indiqué en mêlée de presse mercredi. À un moment donné, les gens vont payer le prix politique pour ralentir. L’obstruction, ça ne sert personne. »

L’étude du projet de loi sur les commissions scolaires pourrait également réserver des surprises. En plus de l’opposition du même trio de députées, 312 articles modifiant 84 lois doivent être adoptés.

Mathieu Dion est correspondant parlementaire à Québec

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