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analyse

Tarifs d'Hydro-Québec : Québec doit-il abandonner son projet de loi?

Le logo d'Hydro-Québec.

Des associations d'entreprises, d'industries et de protection du consommateur unissent leurs voix pour dénoncer le projet de réforme des tarifs d'électricité du gouvernement de la CAQ.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Gérald Fillion

Il est particulier, c’est le moins qu’on puisse dire, de voir le gouvernement Legault s’entêter à nous faire croire que nous allons avoir droit à des économies de 1,5 milliard de dollars avec la réforme de la tarification de l’électricité au cours des cinq prochaines années. Des organismes de défense des consommateurs, des experts et les partis d’opposition ont démontré que ces économies sont incertaines, peut-être même fictives.

Québec prévoit notamment, avec son projet de loi 34, retirer des pouvoirs à la Régie de l’énergie pour établir la fixation des prix d’ici cinq ans. Le travail de la Régie, dans l’évaluation des coûts requis pour Hydro-Québec, ne se fera plus chaque année, mais tous les cinq ans. 

Le gouvernement prend le contrôle des tarifs d’Hydro-Québec en prévoyant trois choses principales dans le projet de loi 34 : une remise de 500 millions de dollars aux clients d'Hydro-Québec au début de 2020, le gel des tarifs d’électricité en 2020 et une hausse au niveau de l'inflation les quatre années suivantes. 

Selon le gouvernement, cela permettra aux clients d'économiser 1,5 milliard de dollars, soit 215 $ en moyenne pour une famille de quatre personnes. Ce calcul est contesté. Avec raison. 

De vraies économies?

Premièrement, la somme que le gouvernement prévoit remettre en 2020, c’est essentiellement le solde des comptes d’écart et de l’écart de rendement au 30 juin dernier, ce qui comprend notamment les trop-perçus d’Hydro-Québec, soit l’écart entre le rendement réel et le rendement autorisé. C’est de l’argent qui, selon la loi, doit être remis aux Québécois comme prévu, de toute façon, sur deux ans. Il n’y donc pas de cadeau de 500 millions de dollars ici, il n’y a que de l’argent qui doit être remis aux Québécois. 

Cette remise ne se fait pas directement, mais elle est considérée, chaque année, dans l’établissement des tarifs par la Régie de l’énergie. 

Ensuite, l’économie supplémentaire de 1 milliard de dollars évoquée par le gouvernement de François Legault, c’est l’écart entre le scénario projeté du gouvernement si la Régie de l’énergie continuait à faire son travail et le plan annoncé par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien. 

Le gouvernement du Québec s’appuie sur le scénario d’une hausse de 1,7 % par année acceptée par la Régie de l’énergie, en regard de l’évolution des tarifs d’électricité et du taux d’inflation. Avec un gel des tarifs en 2020 et une hausse à l’inflation pendant quatre ans, le gouvernement prévoit que les Québécois vont épargner 1 milliard de dollars.

Mais pourquoi choisir un scénario à 1,7 %? Comment prévoir l’évolution de l’inflation? Et donc, quelle est la valeur de cette promesse d’économie à 1 milliard de dollars?

Des coûts plus élevés, finalement?

« C’est du vent », a dit l’analyste en énergie Jean-François Blain en commission parlementaire à Québec le 20 septembre dernier. Selon lui, le projet de loi 34 va entraîner des coûts plus élevés que prévu de 478 millions de dollars sur cinq ans pour les Québécois. Même avec un crédit de 500 millions en 2020, rien dans la structure de détermination des coûts requis et des tarifs ne permet de croire que la Régie de l'énergie aurait accordé les hausses projetées par le gouvernement, selon l’analyste Blain. 

Il rappelle que la Régie de l’énergie fait un travail sérieux, complexe et scientifique, chaque année, pour évaluer les demandes tarifaires d’Hydro-Québec, qui s’appuient sur les coûts d’approvisionnement projetés, les coûts de transport et les coûts de distribution. Et que, depuis 13 ans, Hydro-Québec a demandé des hausses de près de 33 %, alors que la Régie a accordé des hausses totalisant 19 %.

Le ministre Jonatan Julien rétorque que les écarts entre la hausse tarifaire accordée par la Régie de l’énergie et le rendement d’Hydro-Québec dans les faits sont parfois trop grands. Il cite les années 2014 et 2015, années où les hausses ont dépassé l’inflation. En 2014, la hausse accordée des tarifs d’électricité au Québec a été de 4,3 % alors que le taux d’inflation a été de 1,4 %. Et, en 2015, la hausse des tarifs a été de 2,9 % alors que le taux d’inflation s’est limité à 1,1 % au Québec. Il affirme également que sur 15 ans ou sur 40 ans, la hausse tarifaire a été légèrement supérieure à l’inflation.

Non seulement la hausse des tarifs d’électricité a dépassé franchement le niveau de l’inflation, mais cette hausse a dépassé aussi les coûts réels requis pour Hydro, ce qui a généré des écarts de rendement, des trop-perçus. Cela justifie la réforme du processus de tarification de la Régie, selon le ministre. 

Toutefois, en 2016, 2017, 2018 et 2019, les hausses tarifaires n’ont pas dépassé 1 % et sont demeurées égales ou inférieures à l’inflation. Si le projet de loi 34 était entré en vigueur en 2017, les Québécois auraient eu droit à une hausse tarifaire de 1 % au lieu de 0,7 %. En 2018, la hausse tarifaire aurait été à 1,7 %, le taux d’inflation de cette année-là, au lieu de 0,3 %, la hausse accordée par la Régie de l’énergie. 

Québec surestime-t-il les hausses envisagées d’ici 5 ans?

En réalité, si le gouvernement veut produire plus d’électricité, Hydro-Québec doit considérer les coûts d’approvisionnement nécessaires dans sa demande tarifaire à la Régie de l’énergie. C’est ce qui s’est passé en 2013 et en 2014 avec l’énergie éolienne. Aujourd’hui, les projections sont plus stables, les demandes d’Hydro-Québec sont plus basses et les hausses tarifaires sont plus faibles. Il n’y a pas, pour l’instant, de projets de production qui pourraient nous laisser croire qu’Hydro-Québec demanderait des hausses comme celles qu'on a vues en 2013, 2014 et 2015.

En fixant les hausses à l’inflation aujourd’hui, il y a donc fort à parier que la croissance des tarifs sera plus importante que si on avait suivi le processus normal dans le cadre des audiences de la Régie de l’énergie. En tenant compte de ce fait, Jean-François Blain évalue le coût supplémentaire à 478 millions de dollars sur cinq ans et la coalition des organisations de consommateurs d’électricité au Québec arrive à un résultat semblable, soit 559 millions de plus que les projections qu’on pourrait faire normalement. 

Le ministre Julien, en entrevue il y a quatre mois, nous disait qu’il était prêt à entendre les recommandations des groupes et experts qui allaient se présenter en commission. On constate aujourd’hui que le gouvernement ne semble pas avoir l’intention de modifier son projet de loi. Pourtant, la preuve est faite que les économies promises sont plus qu’incertaines et que l’ingérence politique dans le travail de la Régie de l’énergie menace l’indépendance du processus scientifique qu’on s’est donné dans la détermination des tarifs d’Hydro-Québec.

Dans les circonstances, le gouvernement du Québec devrait-il revoir son projet de loi?

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