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Ottawa conteste le jugement l'obligeant à indemniser les enfants autochtones

Justin Trudeau en costume en train de parler.

Le chef du Parti libéral et premier ministre sortant, Justin Trudeau.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le gouvernement Trudeau conteste le jugement l’obligeant à indemniser les enfants autochtones qui ont été confiés au système de protection de l'enfance dans les réserves, rendu le mois dernier par le Tribunal canadien des droits de la personne.

Le Tribunal a ordonné au gouvernement fédéral de verser 40 000 $ à chaque enfant pris en charge par le système de protection de l'enfance entre le 1er janvier 2006 et une date ultérieure qui demeure à déterminer par la cour. Il s’agit du maximum permis en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Ce jugement trouvait sa source dans la décision historique du Tribunal rendue en janvier 2016 selon laquelle le gouvernement discriminait les enfants des Premières Nations en sous-finançant les services de protection de l'enfance dans les réserves.

Appelé à réagir tandis qu'il se trouvait à Saint-Anaclet, au Québec, en fin de journée vendredi, le chef libéral Justin Trudeau s'est dit d'accord avec le tribunal sur le besoin de compenser ceux qui ont été blessés.

Mais comment bien les compenser, comment le faire de la bonne façon? Pour ça, il faut avoir les bonnes conversations avec nos partenaires, avec les peuples autochtones, les leaders et les communautés, a-t-il déclaré.

Ce sont des conversations qu’on ne peut pas avoir pendant une période électorale. Nous sommes en train de demander plus de temps.

Justin Trudeau, chef du Parti libéral

Ottawa aurait-il pu demander une extension plutôt qu'une révision judiciaire? À cette question d'une journaliste, Justin Trudeau a répété le besoin d'avoir les bonnes conversations.

Il a toutefois indiqué plus tard que la décision du Tribunal était tombée peu avant le déclenchement des élections et que la Commission canadienne des droits de la personne demandait à Ottawa de déposer son plan d'action pour les compensations d'ici décembre. Ce n’est pas possible en contexte électoral. Il nous faut plus de temps, a répété le chef libéral.

Notre dossier Élections Canada 2019

Un jugement incohérent

La demande de révision judiciaire déposée en Cour fédérale par le procureur général du Canada ne conteste pas le fait que les enfants ont été victimes d'une discrimination systématique et qu'ils ont droit à une indemnisation. Il soutient cependant que le jugement est incohérent par rapport à la nature de la plainte, la preuve soumise, la jurisprudence et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le jugement soulève d'importantes questions [...] comme qui doit être indemnisé et quel est le rôle du Tribunal, avait indiqué plus tôt le ministre sortant des Services aux Autochtones, Seamus O'Regan, dans une déclaration envoyée à CBC.

Nous sommes d'accord qu'une compensation doit faire partie du processus de guérison des victimes, avait-il lui aussi assuré, en rappelant que le gouvernement a accepté de verser des indemnisations dans la rafle des années 60 et des externats indiens.

Jeudi, l’un des groupes à l’origine de la plainte contre Ottawa, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, avait affirmé qu’un appel perpétuerait la discrimination raciale de la pire espèce.

C'est la conduite discriminatoire du gouvernement fédéral qui doit être revue et réformée, et non la décision judiciaire qui a signalé le problème et ordonné l'arrêt de la discrimination, avait déclaré la directrice générale de l’organisation, Cindy Blackstock.

Déception chez les Premières Nations

L’Assemblée des Premières Nations s’est dite extrêmement déçue par la demande de révision judiciaire déposée par Ottawa.

Il s'agit de soutenir les enfants et les familles des Premières Nations et de respecter les droits de la personne, a écrit son chef Perry Bellegarde sur Twitter. Il est inacceptable que quelqu'un s'y oppose.

Dans un communiqué rendu public plus tard par l’organisation, on peut lire que le gouvernement canadien se prépare encore une fois à combattre les enfants des Premières Nations.

Ottawa aurait pu s’attaquer à un système défaillant et rétablir les inégalités, mais il ne l’a pas fait. Faire appel de cette décision est blessant et injuste.

Perry Bellegarde, chef de l'Assemblée des Premières Nations

Le chef Perry Bellegarde a fait part de sa profonde déception au ministre sortant Seamus O’Regan. Il a aussi appelé tous les partis politiques à s’engager à honorer le jugement.

Trudeau attaqué par ses adversaires

Le chef conservateur Andrew Scheer est le seul à s'être lui aussi positionné en faveur d'une demande de révision judiciaire, sans dire ce qu'un futur gouvernement qu'il dirigerait chercherait à accomplir dans ce dossier.

C'est une décision de grande portée qui a des impacts majeurs sur plusieurs ordres de gouvernement, a déclaré vendredi Andrew Scheer. Il serait approprié d'avoir une révision judiciaire.

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh, lui, n'a pas tardé à pourfendre le gouvernement Trudeau. Il a soutenu qu'un gouvernement qu'il dirigerait mettrait plutôt un terme à cette démarche et respecterait le jugement du Tribunal des droits de la personne.

Un gouvernement néo-démocrate ne se battrait pas contre les enfants autochtones en cour. [...] Ils méritent au minimum un financement à parts égales. Que le gouvernement Trudeau ne comprenne pas ça est déplorable, a-t-il déclaré.

M. Singh soutient que cette demande démontre une rupture totale avec les valeurs dont parle M. Trudeau en public. Il n'a pas bronché lorsqu'on lui a soumis que le jugement coûtera des milliards de dollars au gouvernement.

Si le gouvernement peut trouver 4,5 G$ pour acheter un pipeline, si le gouvernement peut trouver 14 G$ pour donner aux entreprises riches la capacité d'acheter des avions et des limousines, on peut trouver l'argent pour les enfants autochtones.

Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique

Un point de vue que partage le chef bloquiste Yves-François Blanchet. Le gouvernement de monsieur Trudeau a toujours de l’argent pour les mauvaises causes et n’a jamais d’argent pour les bonnes causes, a-t-il déclaré en marge d'un point de presse à Val-d'Or, au Québec.

C’est un gouvernement qui est obsédé par les tribunaux […] et qui devrait cette fois-ci respecter la décision d’un tribunal et ne pas prendre prétexte d’une élection pour aller de l’avant et régler ce qui était sa responsabilité, a-t-il ajouté.

On ne peut pas ratatiner un principe sous prétexte qu’avec ce principe peut venir un montant d’argent.

Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois

Le processus est interminable, a renchéri Yves-François Blanchet. On parle d’enfants qui sont déjà moins des enfants et qui, à un moment donné, ne seront plus du tout des enfants. C’est reporté à plus tard et, le pire, c’est parfois reporté à un autre gouvernement. Il y a une irresponsabilité dans cette attitude.

La chef du Parti vert Elizabeth May offrirait elle aussi la compensation déterminée par le Tribunal.

Selon les estimations, jusqu’à 54 000 enfants et leur famille pourraient toucher une compensation, principalement dans les Prairies canadiennes, en Colombie-Britannique et au Yukon.

Cette semaine, le gouvernement Trudeau a par ailleurs annoncé qu'il n'allait pas interjeter appel du jugement de la Cour supérieure invalidant des pans des lois fédérale et provinciale qui encadrent l'aide médicale à mourir.

Avec les informations de CBC

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