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30 ans d’activisme pour une justice en français, en Saskatchewan

Des personnes attablées lors d'une réunion, dans les années 90.

Une des premières assemblées générales annuelles de l'AJEFS.

Photo : soumis par l'AJEFS

L’Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) célébrera, samedi, les avancées réalisées depuis son incorporation officielle, en 1989. Depuis 30 ans, elle lutte pour une justice bilingue, dans cette province où le français est largement minoritaire.

Roger Lepage, ancien président de l’AJEFS, souligne que l'association est née à la suite de causes juridiques telles que celle du père Mercure. Ayant reçu une contravention pour excès de vitesse, celui-ci avait demandé que son cas soit traité en français. La cause était allée jusqu’en Cour suprême du Canada avant d’obtenir un jugement favorable.

Le succès de ces causes découlait notamment de l’application de l’article 110 des Territoires du Nord-Ouest de 1877, de la Loi sur les langues officielles de 1969 et de la Charte des droits et libertés de 1982.

On était un groupe de personnes qui ont dit : "Écoute, ça vaut la peine, il faut avancer avec ça."

Roger Lepage

« Il y avait toutes sortes de matières qui faisaient en sorte qu'il devait y avoir des avocats qui puissent plaider en français, se souvient Roger Lepage. Ça fait qu'il y avait vraiment un but, il y avait un besoin. »

Première page du procès-verbal de la première assemblée générale annuelle de l'AJEFS.

La première assemblée générale annuelle de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan a eu lieu le 22 octobre 1988.

Photo : soumis par l'AJEFS

Cet avocat constitutionnaliste a effectué quatre mandats de président de l'AJEFS, dont le tout premier, lors de la création de l'association.

Des avancées concrètes

Par ses revendications, l’AJEFS a contribué à l’existence d’une cinquantaine de lois bilingues en Saskatchewan ainsi qu’à la création de la politique de services en français de la province.

« C'est un début, il faut avancer beaucoup plus », affirme Roger Lepage. Il mentionne l’appui apporté par l'organisme aux écoles en français et à la formation de juristes francophones proposée par l’Université de la Saskatchewan.

À écouter :

Me Lepage souligne aussi la création du Centre info-justice en 2015, qui fournit des informations et des formations en français. Selon lui, ce centre est particulièrement utile aux nouveaux arrivants.

Toutefois, pour l'avocat, c’est en donnant aux francophones la possibilité « de se mettre debout, de s'affirmer et de ne pas avoir peur de demander des services en français » que l’AJEFS a réellement changé la vie des Fransaskois.

Parmi les faits d’armes de l’association, Roger Lepage retient l’année 2012-2013. L’Association avait refusé de soutenir un juge en chef de la Cour du Banc de la Reine qui proposait une modernisation des règles en anglais seulement, ce qui est contraire à la Loi sur les langues officielles.

On s’est tenu debout, et on lui a dit : "Non, monsieur le juge, on ne va pas reculer, on s’est battu longtemps pour ça."

Roger Lepage

L’AJEFS avait alors rencontré le ministre de la Justice et avait réussi à le convaincre de ne pas modifier la loi linguistique pour permettre la promulgation de lois en anglais seulement.

Se former en célébrant

La journée de samedi débutera avec un atelier terminologique, pour se former sur le vocabulaire français du droit de la famille.

Il sera suivi par l’assemblée générale annuelle de l’association. Elle verra l’élection du nouveau conseil d’administration, dont les postes de président et de vice-président sont à pourvoir, ainsi que des discussions autour du nouveau plan stratégique quinquennal.

Cette réunion sera suivie d’un groupe de discussion retraçant l’évolution du droit en français en Saskatchewan, puis d’un banquet.

À l’exception de l’assemblée générale annuelle, toutes les activités seront ouvertes au public.

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